Carte de résident après VPF de 5 ans pour Pacs

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga

Carte de résident après VPF de 5 ans pour Pacs

Messagede alexisrouxel » 25 Juil 2011, 00:02

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne mexicaine pacsée et posédant depuis 3 ans une carte de séjour "vie privée et familiale" peut obtenir une carte de résident de 10 ans. De plus, est-ce que le terme "partenaire" est assimilé juridiquement (dans le droit civil) au terme "conjoint"?
Merci de vos réponses!
Très cordialement.
alexisrouxel
Turista
Turista
 
Messages: 2
Inscription: 24 Mar 2006, 21:13
Localisation: Bordeaux

Re: Obtention d'une carte de résident

Messagede Jane » 25 Juil 2011, 12:06

Bonjour

Pourrait : oui mais ce n'est pas de DROIT , le pacs n'est pas entendu comme Conjoint (et encore moins en civil s'il s'agit de protéger quelqun).

Les exigences sont variables selon les préfets et la situation de l'interéssé et de son couple.
Rien n'est garanti donc.
avoir DILF, lun bon français, l' intégration, avoir un travail ou être chomage, logement, avoir des enfants, ressources du couple, revenus propres ou communs suffisants, contrat de travail en cdi pas trop récent..
Ils peuvent demander 5 ans de justifs de revenus... c'est assez peu accepté avant LES 5 ANS, pour ne pas dire refusé à 99% :roll: sauf profil de génie, cadre de haut niveau ou d'investisseur important.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01


Retourner vers Mexicains en France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités