Bonjour
Ecoute pour le moment, je n'ai fait qu'ajouter les liens comme celui du MIR (pour les formalités). Je n'ai rien analysé du tout, car cela prend un temps fou rien que pour la France..
Je suis persuadée qu'elle doit demander une carte de résidente à la différence des citoyens UE qui eux ne font que s'inscrire au NIE (registre des étrangers sorte de curp , un peu comme au Mexique) tant qu'ils ne s'installent pas définitement (notion de résidencia après 5 ans).
Le pacs entre deux citoyens de l'UE signé en UE peut produire des effets dans un autre pays de l'UE quant au séjour, mais je ne peux pas garantir que le PACS français octroie les mêmes droits civils qu'un PACS ( si cela existe en tant que tel avec les régions autonomes..., ils appellent cela : uniones de hecho o uniones estables de pareja en España) déclaré ou signé en Espagne.
Il reste toujours qu'il y a une différence entre UE et non UE, conjoint ou pacs.
Attention de vérifier quand même, si elle n'a pas besoin du VPF Français pour demander sa carte de séjour, car ici elle n'a pas ce statut, puisqu'elle est étudiante mexicaine.
La notion de membre de la famille n'est pas évidente.

Le site de la police est unsafe...
J'ai fini par trouver cela à vérifier au consulat.
El Pacto Civil de Solidaridad de Francia es, en efecto, equivalente a las llamadas uniones de hecho o uniones estables de pareja en España. Pero a diferencia de España, donde no hay regulación estatal, sino autonómica y registros autonómicos y/o municipales dispersos por todo el país, en Francia sí hay regulación estatal y registro estatal. En España, la unión de hecho o de pareja estable, se rige, en general, exclusivamente por los pactos de los miembros de la pareja, según la forma como establezca
la ley autonómica correspondiente.
A ustedes no les es relevante a efectos de Extranjería, ya que ambos son comunitarios.
Pero cuando la pareja es comunitario-extracomunitario, en las Oficinas de Extranjeros de las Subdelegaciones del Gobierno de España, aceptan este certificado de inscripción del Pacto Civil de Solidaridad de Francia, debidamente traducido al castellano, como prueba suficiente para que la pareja extracomunitaria acceda a la tarjeta de familiar de ciudadano de la Unión. (http://www.porticolegal.com/foro/) car on voit des EX17 EX19 (UE)dans un des documents PDF. .....
EX 19
Documento destinado a identificar al extranjero a los efectos de acreditar su situación legal en España. Los miembros de la familia de un ciudadano de un Estado miembro de la U.E. o de un Estado parte en el Acuerdo sobre el EEE que no ostenten la nacionalidad de uno de dichos Estados, cuando le acompañen o se reúnan con él, podrán residir en España por un período superior a tres meses, estando sujetos a la obligación de solicitar y obtener una "tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión".
¿Qué es?
Documento destinado a identificar al extranjero a los efectos de acreditar su situación legal en España.
Los miembros de la familia de un ciudadano de un Estado miembro de la U.E. o de un Estado parte en el Acuerdo sobre el EEE que no ostenten la nacionalidad de uno de dichos Estados, cuando le acompañen
o se reúnan con él, podrán residir en España por un período superior a tres meses, estando sujetos a la obligación de solicitar y obtener una "tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión".
Clases y tipologías
Tarjeta inicial.
¿Quiénes son los interesados?
Familiares de ciudadano de la Unión Europea o de otro Estado parte en el Acuerdo Económico Europeo, o Confederación Suiza, cuando le acompañen o se reúnan con él, con las especificidades del Reglamento, cónyuge, pareja, ascendientes y descendientes
J'ai vu aussi que le lien de l'ambassade de France précise.
EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS en Espagne, se trouvent entre autres, exclues du champ d’application du décret et DOIVENT DONC DEMANDER UNE CARTE DE RESIDENT étranger auprès de l’administration espagnole :
Les personnes qui n’exercent pas d’activité salariée ou indépendante, qui ne sont pas étudiants et qui ne peuvent justifier d’un lien familial avec un ressortissant espagnol, de l’UE ou de l’EEE mentionné au point 2 (époux, enfant de moins de 21 ou à charge, ascendant à charge) exerçant une activité en Espagne ou bénéficiant d’un droit de séjour permanent,
Les conjoints ou ascendants d’étudiants,
Les concubins et partenaires de PACS (et leurs enfants, s’ils n’ont pas de filiation établie avec la personne dispensée de carte de séjour),
Attention au terme résidence utilisé pour deux choses, il faut comprendre comme chez nous, carte de séjour tarjeta inicial puis carte de résident.
Pour moi le plus simple, serait que vous vous mariez ici avant de partir, ce qui de plus compterait pour un futur retour en France (le visa serait de droit alors que le pacs non) et une naturalisation, (d'autant plus que le PACS et le visa étudiant ne sont pas décomptés pour cela).
Tu nous tiens au courant ?
Un retour est toujours le bienvenu surtout que l'on fait l'effort de vous répondre en dehors du domaine juridique français, dommage que le précedent message n'ait pas donné d'infos sur ce qu'il a fait..
