Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede Jane » 19 Avr 2009, 07:08

Le décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substitue la dénomination
« Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ».
(voir le décret)
Ces textes confortent la cohérence et l’efficacité de la politique d’accueil et d’intégration en faveur des étrangers par la création d’un opérateur unique sous la
tutelle du seul ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Au centre du dispositif d’accueil et d’intégration, l’OFII, présent sur tout le territoire français avec ses 29 directions territoriales, ses 13 délégations
et à l’étranger avec ses 7 représentations, a désormais seul la charge de l’ensemble du parcours d’intégration des migrants primo-arrivants
au travers de la formation civique obligatoire, de l’apprentissage du français et des bilans de compétences professionnelles.

L’OFII assume également les attributions de l’ANAEM relatives à la gestion des procédures de l’immigration, la promotion de l’immigration professionnelle,
les aides au retour et à la réinsertion des étrangers dans leurs pays d’origine, l’accueil des demandeurs d’asile.

Pour l’ensemble de ses missions, l’OFII travaillera avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger pour
apporter la meilleure offre de service aux publics migrants en situation régulière et aux employeurs d’étrangers.

ojo Un début de version du site en espagnol

http://www.ofii.fr/introduction.php3?id_article=724
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Messagede Jane » 09 Juin 2009, 15:00

Au moment du dépôt de la demande de visa au Consulat le demandeur doit joindre :
Cad les personnes suivantes :
- les conjoints de ressortissants français ;
- les étudiants ;
- les salariés et les travailleurs temporaires ; *
- les visiteurs LS
*travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois),
*travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois),

une demande d’attestation OFII qu’il devra envoyer dans les trois mois suivant l’arrivée en France à la délégation territoriale de l’Office Français
de l’Immigration et de l’Intégration compétente à raison de son lieu de résidence en France
(les adresses des délégations territoriales figurent au dos du formulaire de demande d’attestation et en ligne sur le site de l’ OFII).
L’OFII convoquera l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement.

Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement
dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.
DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE (AVEC ACCUSE
RECEPTION
) A LA DIRECTION TERRITORIALE DE L’OFII COMPETENTE POUR VOTRE DEPARTEMENT DE RESIDENCE.

Vous serez convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite d’accueil.
Le jour de la visite médicale, vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour.
Une fois les formalités accomplies, votre visa vous permettra de séjourner sur le territoire national pendant la durée de sa validité

Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.

Il convient de prévoir un délai minimum (variable selon les nationalités et le motif du séjour) d’une semaine (jours ouvrés cas hors fêtes samedi dimanche périodes congés..) pour toute obtention d’un visa.

Ce qui ne change pas :

Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.

Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.
Les droits accordés par la carte de séjour ne changent pas.
Le délai théorique de 3 mois pour avoir sa carte..
Le centre d'accueil special pour les étudiants.


Comment faire sa demande ?

Au service des visas, après l’obtention d’un rendez vous à solliciter par courriel.
En téléchargeant le formulaire OFFI si il n'est pas dans le dossier du consulat, celui-ci doit en effet la composter.
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Messagede Jane » 13 Juin 2009, 17:17

Concerne les cas de visa LS Etudiant et Mariage
http://www.ofii.fr/visa_long_sejour_tit ... r_915.html

Ces dispositions concernent les Départements français (métropole et outre-mer) et Saint-Pierre et Miquelon.
En revanche elles ne s’appliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Elles ne concernent pas non plus les ressortissants algériens dont l’entrée et le séjour en France sont régis par un accord bilatéral.
Ne sont pas concernés:
- les bénéficiaires de la procédure du regroupement familial,
- les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident,
- à la carte temporaire mention salarié en mission,
- à la carte compétences et talents,
- à lacarte salarié saisonnier


Le titulaire d’un visa de long séjour portant la mention « celles pour lesquels ce type de visa est accordé (note Jane) »,
quelle que soit la durée de ce visa, doit se présenter, dans un délai de trois mois à compter de la date de son entrée en France, à la direction territoriale de l’Office français
de l’immigration de l’intégration (OFII)
afin d’y donner les indications relatives à son état civil et son domicile en France et une photographie tête nue, et se faire délivrer le certificat médical.
Il devra verser une taxe qui correspond au prix de la carte de séjour et qui s’élève à 55 euros (etudiant) conjoint ( 300 euros pour la première année)

L’OFII lui fera passer une visite médicale.


L’OFII atteste de l’accomplissement de ces formalités en apposant une vignette dans le passeport.

Si cette formalité n’est pas accomplie, le titulaire de ce visa se trouve en situation irrégulière et perd les droits attachés à ce visa. Il peut donc être reconduit à la frontière.



Afin de pouvoir apporter la preuve de la date de son arrivée en France, le titulaire de ce visa doit veiller à ce qu’un cachet soit apposé sur son passeport
lors du franchissement de la frontière extérieure Schengen.
En cas d’arrivée en France après avoir transité par un autre Etat Schengen, les autorités françaises présumeront que
le transit n ‘a pas excédé 5 jours pour calculer le délai de 3 mois pendant lequel le titulaire d’un visa de long séjour « étudiant » doit se présenter à l’OFII.



En cas de prolongation du séjour au-delà de la validité du visa long séjour, présentation d’une demande de carte de séjour dans
les 2 mois avant son expiration auprès de la préfecture compétente.
Attention à respecter ce délai, sinon le renouvellement sera fait de nouveau au départ du Mexique.

En ce qui concerne vos droits pour les conjoints (par ex) ils ne changent pas, il ne vous est pas interdit de commencer à chercher du travail, pendant vos démarches, ou de prendre des cours pour passer votre permis.
Par contre les administrations vous demanderont toujours le titre de séjour définitif (3 mois en théorie).
En cas de difficultés exposez nous le problème, on essaiera de voir.


Voir aussi
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/ ... 3955314.43
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Messagede colorcuir » 14 Juin 2009, 17:19

Sur le serveur du forum.
Il suffit de poser le pdf sur l'espace ftp et poster le lien.
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Messagede Cacalotl » 14 Juin 2009, 18:32

Ben c'est déjà ça, Jane ! Faudrait pas voir à ce qu'il nous fasse multiplier les frais et taxes déguisés...

Pour ton pdf, envoie-le à Chema qui a les clés du magasin. Sinon tu peux passer par un hébergement externe comme Megaupload ou Rapidshare.
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Attention: Nouveau formulaire de demande de visas

Messagede Jane » 14 Avr 2010, 12:46

Nouveau formulaire de demande de visas le 5/4

Je ne sais pas si les consulats ont eu le temps de mettre en ligne ces nouveaux documents, mais si vous avez en main, un vieux formulaire, renseignez-vous.


J'en profite pour signaler que j'ai vu sur d'autres forums de mexicains en france, faire référence à certains sites ou parties de sites cités QUI NE SONT PAS A JOUR !!!

En autres

Si vous avez un visa long séjour entre 3 de -6mois et pas plus , celui n'est pas extensible ni renouvelable en théorie, c'est ce que l'on appelle un visa long séjour temporaire D.
Il est inutile d'espérer que la préfecture vous le renouvellera et d'engager des dépenses de traduction.
Si on ne vous a pas octroyé le visa long séjour pour la durée voulue, c'est que le dossier a mal été présenté au début, il manque des pièces ou des justificatifs de ressource financiere ou d'assurance correspondant à la durée du séjour, ou et que l'organisme n'est pas agréé ou l'intérêt suffisant pouvant justifier une durée plus longue pour ce type de séjour.
Vous n'aurez aucun renvouvellement ni aucune carte de sejour, ce visa vous dispense de demander une carte . Ce visa ne vous couvre pas en matière d'assurances sociales et ne vous autorise pas à travailler.


Seul le visa long séjour qui est accompagné d'un formulaire OFFI tamponné par le consulat et à retourner à votre arrivée, qui après visite médicale, vous donnera le droit de rester en France.
Le formulaire est à remplir en double et à signer.
Le consulat le vérifiera de toute façon.
http://rapidshare.com/files/413900005/F ... t_OFII.pdf
MD5: 47A9D447F2C9BA7DCE2049C561F4D352
Les conjoints mariés cocheront la case etablissement familial et ajoutent visa de conjoint de Français sur la ligne libre à côté de autre
Les fiancées qui viennent se marier en France, elles cocheront la case mariage, car elles demandent un visa de mariage.


TRUCS A SAVOIR
FAITES DES LETTRES D'ACCOMPAGNEMENT, REPRENANT VOS PIECES REMISES EN PJ
GARDEZ DES COPIES DE TOUT INCLUS DES COUPONS DONT LES PARTIES SONT DETACHABLES.
VERIFIER LES ADRESSES DES ORGANISMES EN FRANCE
POSTER VOS PIECES EN FRANCE EN RAR
PS OJO OJO !!!!! :
ATTENTION A LA CONDITION DE
3 MOIS de SEJOUR REGULIER
à partir de la date d'arrivée en France
du conjoint étranger.
SUR LE TERRITOIRE
POUR LES REMBOURSEMENTS
CARENCE NOTAMMENT EN CAS DE MATERNITE.
CAD QUE SI BEBE NAIT AVANT, c'est à votre charge.
Dernière édition par Jane le 11 Sep 2010, 09:36, édité 1 fois.
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Messagede GeGu » 07 Juil 2010, 09:50

Bonjour
Avant tout je voudrais vous féliciter car ce forum, et le site en général sont superbes.

Et j'ai découvert ce site car j'ai un petit souci et en cherchant sur le net je suis tombé chez vous et je voudrais savoir si quelqu'un ici pourrait m'aider.
Je suis venu en France il y a 3 ans pour faire un master je suis resté pendant ce temps avec ma carte de séjour en régime étudiant (valable jusqu'au 10/10/10).
Maintenant j'ai ma copine (française) depuis un an et j'aimerais rester au mois le temps qu'elle finit son master (un an).
D'autre part l'entreprise où je fais mon stage aimerais me garder et ils vont essayer de faire le nécessaire au près de la préfecture, par contre ils me disent que ça commence à se compliquer.
Ma question est: Que pourrais-je faire au près de la préfecture pour régulariser ma situation. Nous avons pensé à nous pacser histoire que ça aide pour mes papiers.
Mais franchement je suis complètement perdu.
GeGu
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Liste des emplois en carence Circulaire Gueant Etudiants

Messagede Jane » 09 Juil 2010, 19:52

Bonjour

En fait il faut savoir si tu es dans les emplois dont on manque.
Si oui et s'ils veulent vraiment t'embaucher, ils doivent au moins te faire une promesse d'embauche et peut-être une lettre vantant qu'à ce poste, tu es très utile et indispensable.
Tu peux toujours te pacser, cela ne mange pas de pain, mais ne te donne pas un résultat garanti à 100%, seul un mariage en fait le permettrait.
http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/

La situation de l’emploi en France n’est pas opposable aux entreprises qui souhaitent faire appel à des étrangers pour les qualifications connaissant une pénurie de candidats. La liste de ces métiers en difficulté de recrutement, dits métiers en tension, est répertoriée dans une liste nationale ou négociée dans le cadre des accords bilatéraux. Leur nombre peut varier selon le pays d’origine des migrants.
Les 150 métiers en carence d'embauche
http://www.immigration-professionnelle. ... er_150.pdf
OJO : Cette liste a été réduite en mai 2011

Une circulaire de 2011 empêche les étudiants étrangers avec un master de rechercher un emploi et de demander le changement de statut de leur carte d'étudiant à salarié.
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Question

Messagede Sonia Dominguez » 28 Nov 2010, 16:18

Bonjour, Hola!

C'est la première fois que je me connecte sur ce forum. Je ne sais pas si vous pouvez m'aider, mais j'avoue avoir du mal à comprendre comment fonctionne l'immigration en France (je vis pour l'instant aux Etats-Unis avec mon conjoint, Méxicain)...

Nous aimerions revenir en France. Je comprends que mon conjoint, étant Méxicain, peut se rendre en France en touriste sans visa, pour une durée maximum de 3 mois (90 jours). Peut-il demander sa carte de séjour une fois arrivé en France, sans avoir au préalable obtenu un visa longue durée?? Sur le site du consulat de France à New York, il est indiqué que les Américains peuvent procéder de cette manière, car eux non plus n'ont pas besoin de visa pour la France. Je ne vois donc par pourquoi les règles seraient différentes pour les Méxicains... 8O 8O

Sinon, c'est la m... Il faut qu'il retourne à Mexico City pour faire sa demande de visa long séjour... AU fait, faut-il qu'il passe un test de Français pour l'obtenir? (J'ai vu ça quelque part)

MERCI d'avance à tous ceux qui peuvent me répondre!
Sonia
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Messagede Jane » 28 Nov 2010, 17:31

Bonjour


!Je vais vous répondre rapidement avec des questions.
Ne confondez pas dispense de visa de touriste et visa de conjoint pour rester définitivement en France obligatoire avant de venir.
http://www.consulfrance-washington.org/ ... t-Titre-de
Avant de déposer votre dossier sur RV, préparez le sinon il faudra repartir de Mexico
Avez-vous l'un et l'autre des pièces d'identité à jour valides
Etes-vous inscrite au consulat ?
Est-il capable de tenir une conversation simple et de répondre à des questions en Français ? questions ou bavardages anodines mais qui évaluent votre relation, sa capacité à travailler et à ne ps être à charge en France.
Est-il en statut régulier aux states..
Où vous vous êtes mariés et sinon avez-vous retranscrit le mariage en France pour vous et au mexique pour lui et obtenu le livret de famille.
Pouvez-vous procurer facilement l'un et l'autre des actes de naissance, de mariage récents, apostillés si besoin et traduits par un expert reconnu du consulat.
Avez-vous un justificatif de logement pour l'arrivée et l'un d'entre vous au moins peut -il assurer la subsistance du couple (ce n'est pas indiqué mais sous entendu).
Bon courage et bon retour
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Re: Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede jessbal71 » 26 Aoû 2011, 11:40

Hola,

Solo le tengo una preguntita.

Mi esposo se regreso a Mexico para solicitar la visa de Conjoint. Tiene su cita el 8 de Septiembre.
Lo que yo quisiera saber es lo siguiente : Una vez la visa aceptada, mi esposo se puede quedar mas rato en México o pues se tiene que regresar ya a francia de volada ??

Entendi bien que tenia 3 meses a partir de su llegada a Francia para mandar el formulario al OFFI y recibir respuesta y cita, pero tb tiene 3 meses para regresar a francia ??

Gracias por aclararme. Saludos
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Re: Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede Jane » 26 Aoû 2011, 12:15

Hola

Il peut rester un peu pour des vacances ou voir sa famille.
Simplement, il faut penser que le temps correspond à celui de l'expédition du formulaire OFFI que le Consulat va lui remettre et qu'il doit expédier après son retour en France, et donc rentrer avant les deux mois maxi à respecter obligatoirement.
Le cachet sur le passeport en faisant foi.

Donc plus longtemps il reste au Mexique dans ce délai, plus la convocation OFFI tardera et retardera la vignette sur son passeport qui valide définitivement sa carte de séjour vie privée et familale.
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Re: Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede vincentmty » 01 Juil 2012, 03:50

A propos du Visa Long Séjour conjoint étranger de ressortissant français.
VISA GRATUIT

Liste des documents à présenter

- Liste (à télécharger) des documents à présenter disponible sur le site du consulat (cochée)
http://www.consulfrance-mexico.org/IMG/pdf/conjoint_de_francais.pdf
- Formulaire de demande du VLS rempli et signé (disponible sur le site du consulat)
- 2 photos d'identité aux normes : Type passeport
- original + photocopie du passeport
- preuve du mariage (si le mariage a été célébré au Mexique et enregistré auprès du consulat, le consulat possède l'original)
- livret de famille + photocopie
- justificatif nationalité française du conjoint (carte Identité et acte de naissance intégral, ou carte d'identité et certificat de nationalité) 1 photocopie
- justificatif de résidence en France du conjoint français (facture EDF / GDF ou France Télécom)
- si vous êtes accueilli par un parent : lettre manuscrite du parent s'engageant à vous héberger, photocopie de sa carte d'identité et justificatif de domicile à son nom

Marche à suivre :

1 - Réunissez les papiers (faites-vous envoyer les factures EDF/ France Telecom ainsi que la lettre manuscrite par DHL : 3 jours au lieu de 2 mois par la poste mexicaine)
2 - Prenez RV au consulat par le biais du site du consulat.
(comme le consulat va garder votre passeport, prenez une carte d'électeur ou un permis de conduire comme 2° et 3° document d'identité car sinon vous ne pourrez pas prendre l'avion de retour si vous n'habitez pas à Mexico).
3 - Avant d'aller au consulat, allez à MexPack (ou un nom dans le genre) à une "cuadra" du consulat (devant le consulat vous avez une esplanade, vous la traversez et c'est dans la première rue à droite (du côté gauche) et là vous allez payer l'envoi par DHL de votre passeport avec le visa collé à l'intérieur.
Coût : 230 pesos (en 2012).
4 - Allez au consulat et montrez vos papiers classés dans l'ordre demandé. Le consulat va garder les copies et vous rendra le reste.
5 - Repartez chez vous.
6 - Votre passeport et le visa arriveront 1 semaine plus tard à votre domicile (le consulat indique 3 semaines mais dans notre cas, ça a mis 8 jours)

Pour les conjoints français : allez à l'ambassade (derrière le Consulat, calle Juan de la Fontaine) et demandez à la réceptionniste :
- une attestation de changement de résidence (si vous déménagez) pour les douanes françaises et mexicaines
- et un autre document prouvant que vous avez résidé au Mexique (pour l'administration française)
vincentmty
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Re: Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede coraline » 14 Mar 2013, 18:16

Bonjour Vincent,

Mon mari est allé hier au consulat de France pour son rdv, il a demandé le visa long séjour valant titre de séjour. On pensait qu'il aurait à payer 99 euros (comme indiqué sur le site de l'ambassade) mais en fait le visa est gratuit. J'ai lu également qu'il y avait une taxe à payer à l'OFFI en France (241 euros) mais sur le récipissé qu'on lui a donné au consulat, il est écrit : "Frais de dossier tarif 99 euros - Droit appliqué : GRATIS" puis "Taxe-tarif 349 euros-droit appliqué: EXEMPTION". Cela veut-il dire qu'il n'aura rien à payer non plus en France ou bien est-il juste exempté du paiement au consulat??? (349 euros ça fait mal quand même!!)

Il est surprenant aussi qu'on ne lui ait posé aucune question, on s'attendait même à un petit test basique en français mais ils n'ont fait que recueillir et contrôler les documents apportés. Ils lui ont dit que le visa arriverait chez nous dans deux semaines environ. Mais cela est-il certain ? Est-ce que la personne qui recueille les documents prend la décision d'accorder le visa ou non ? On voudrait partir en France début avril mais j'imagine qu'il vaut mieux attendre la réception du visa avant d'acheter les billets d'avion ?
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Re: Le Visa Conjoint vaut Carte de séjour après l'OFFI

Messagede tinou.35 » 14 Mar 2013, 21:11

oui 349€ a payer...
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