Visa et Article 8 CEDH

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Visa et Article 8 CEDH

Messagede Comayita Lagunera » 03 Nov 2009, 17:21

Coucou le foro,

C'est pour vous dire que je l'ai eue je l'ai eue, la carte de résident de mon fils ainé yujuyuju... :D

Et ça, sans aller chercher le visa que la préfecture et le Consulat de France au Mexique m'exigeaient, yes !!!

Tout ça parce qu'il y a des textes de loi bien cachés dis donc, c'est le sésame et la préfecture n'aime pas trop qu'on les trouve.

Bref, ne vous découragez pas ceux qui ont des soucis avec toute cette maraña administrative...il faut éplucher le code du séjour.

Nous allons fêter ça avec du champagne et de la tequila :mrgreen:

Izamna alias Comayita


Izamna Gutiérrez Villegas a écrit:Bonjour tout le monde,

Mon dernier message évoquait mes doutes et questions en relation à une demande de titre de séjour dans le cadre d'un enfant de parent français, membre d'un pays tiers.

Je synthétise.

J'ai fait venir mon enfant en France et est entré en tant que touriste, avec un passeport valide.
A la fin de ses trois mois de touriste, nous avons fait une demande de titre de séjour et avons obtenu un récepissé pour trois mois. Entre temps, la préfecture m'a demandé de produire un visa de long séjour pour pouvoir lui fournir son titre. Il faut dire que ce visa il faut aller le chercher directement au consulat de France au Mexique et remplir plusieurs conditions. Pas facile quand il faut sortir de l'argent pour payer deux billets d'avion aller retour sans avoir même la sûrété de l'obtenir !

Pendant tout ce temps là, je me suis pourvue du code de l'entrée et du séjour des étrangers et ai trouvé plusieurs textes pouvant s'appliquer dans mon cas. L'un de ces articles en vigueur, dit qu'un une personne ayant des liens forts familiaux en France peut demander un titre de séjour mention "vie privée et familiale" et que la condition de produire un visa de long séjour n'est pas exigée...eh oui.
Alors, sous la coverture de ce texte de loi, j'en ai fait des courriers moi, en AR, à toutes les instances gouvernamentales et même européennes.
Le temps est passé et il y a à peu près un mois, j'ai eu un coup téléphonique de la préfecture qui m'a dit qu'ils ne pouvaient pas fournir un titre de séjour à mon fils car la condition du visa n'en était pas remplie. C'est fût pour moi un bain d'eau froide et loin de me refroidir ça m'a motivée davantage.

Nous avons consulté un avocat pour lui demander confirmation des textes pouvant s'appliquer à notre demande et je l'ai eue. Malgré tout, la préfecture s'est mise en tête qu'ils ne fourniraient pas ce titre de séjour (appels téléphoniques toujours, pas de trace écrite, pas bêtes les fonctionnaires n'est pas?)...et le temps continuait à passer. Evidemment la conséquence était là aussi : pas de droit d'assiter à l'école, pas de droit de faire des démarches auprès des assedics et l'anpe, etc, etc...notre avocat nous a éxpliqué que les préfectures ont pour consigne de passer tous les dossiers à la trappe...et ils ne sont pas traités au cas par cas...alors ça refuse tout le temps la préfecture. Parfois, même très souvent, ils atteignent leur but : démoraliser, décourager et alors les gens n'ont pas d'autre choix que de repartir chez eux.

Mais moi, je n'allais certainement pas les laisser briser nos éspoirs et objectifs...alors, j'ai refait et refait des lettres (toujours en AR) en me pourvoyant de ces benits textes !

Dernier acte, il y a une semaine, coup de fil pour dire que tout était dans l'ordre, pas de souci, tout va bien, mon mari demande alors la visite médicale c'est pour quand? réponse de la préfecture : monsieur, votre enfant l'a déjà passée...quoi? mais non, ce n'est pas cet enfant mineur madame, mais l'autre majeur d'âge!!! on l'a précisé dans les tonnes des lettres....réponse, je n'en sais rien monsieur, je passerai votre dossier à ma collègue qui s'en occupera, cependant vous allez recevoir un récepissé provisoire... ufff au moins c'est ça, on était soulagés!

Il faut dire que le permis provisoire arrivait à échéance alors ça pressait pour faire débloquer la situation...

Deuxième appel, le lendemain pour demander une copie et la faire suivre aux assédics qui demandaient un document pour ne par le radier...alors on demande, la préfecture repond oui monsieur le document sera prêt pour votre enfant (mineur), mon mari, mais je vous l'ai déjà repeté hier, ce n'est pas lui madame, c'est pour notre enfant majeur..(il les appels ses enfants mon cher et tendre)...et là, ça a geulé, mon mari a eu le phone raccroché au nez et illico presto, a fait une lettre très concise, très directe et qui a repris ce que l'on a dit et redit depuis le départ et a rajouté que nous allions nous pouvoir en justice et arriver jusqu'au bout...lettre partie en AR...très conseillée d'ailleurs.

Aujourd'hui, on reçoit finalement une réponse concrète, en conformité avec la loi et qui nous informe que pour clore ce dossier, mon enfant aura finalement sa visite médicale, acte requisitoire pour obtenir son titre. Il a eu entre temps un nouveu récepissé qui lui permettra de poursuivre ses démarches pour enfin, pouvoir se consacrer à ses objectifs.

J'espère que mon histoire pourra vous éclaircir dans vos démarches. Il faut s'y accrocher, ne pas se décourager. Il faut chercher, il y a beaucoup de sources d'information en internet, dans des livres spécialisés, etc.
Je sousligne le fait que le consulat français et la préfecture (deux autorités dans la matière) m'ont systèmatiquement demandé le visa sans reviser la loi, pourtant bien claire et précise sur le sujet. Ce n'est pas les autorités qui vont venir vous dire, oui madame, monsieur, la loi vous autorise ça et ça, eh non, ils sont là pour vous bloquer, pour faire tout pour que vous partiez chez vous, c'est comme ça que ça marche et ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les avocats, les organismes et institutions contre le racisme du genre cimade qui vous le disent. C'est à vous de prouver qu'il y a des lois dans ce pays qui doivent être appliquées et respectées.

Enfin, je pense à tous ces gens qui, n'ayant pas eu les informations correctes au bon moment, ont été victimes du système d'immigration et se sont vus contraints de laisser partir leus êtres chers.

Merci pour votre lecture et bonne chance dans vos démarches,
Norteñita de corazon !
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Messagede Tortuga » 03 Nov 2009, 23:19

Merci pour avoir donné tous ces détails qui devraient permettre à certains de retrouver espoir ou tout simplement de voir ce qu'il est possible de faire.

Heureux pour vous. :D
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