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Casier Judiciaire / No antecedentes Penales

MessagePosté: 03 Avr 2017, 10:41
de gegoameric
Bonjour à tous,


Je sais que ce sujet apparaît plusieurs fois dans le forum mais je n'ai pas vu des messages concernant le type de documents que l'on peut avoir.


Après 7 de mon arrivée en France et beaucoup trop de démarches administratives j'ai décidé de demander la nationalité française.

J'ai lu pas mal de sujets concernant les conditions et pièces à fournir et je tombe sur :

***-Un extrait de casier judiciaire-***

Alors je vois qu'au Mexique, cela peut se comprendre par " Constancia de Datos Registrales" et que ce document est expédié par la PGR , une prise d'empreintes digitales est requise et pour les garçons la cartilla militar.
Ayant demandé un extrait de casier judiciaire français, le seul que j'ai pu obtenir est celui considéré comme 3 qui comprend uniquement les convictions executées ( ne suis pas du tout un expert) en France.

Le détail / nuance provient du Mexique ou l'on a deux types de documents: "Constancia de no antecedentes penales federales" qui est expedié par La CNJ -Comision Nacional de Justicia et " Constancia de Datos Registrales" expedié par la PGR. Puisque je souhaite accelerer la procédure et que j'ai perdu ma cartilla militar :roll: , j'ai demandé aux miens de faire la demande de "constancia de no antecedentes penales federales" et pour ce faire je leur ai envoyé mon passeport + procuration.

Je prevois aussi ( si nécessaire, c'est tellement long !!!) faire la demande de datos registrales mais voici la question:

Sachant que " Carta de no antecedentes penales Federales" serait l'equivalent d'u extrait de casier Judiciaire 3 français , pensez-vous que je dois laisser tomber avant d'envoyer mon dossier et avoir plutôt le document de la PGR.

Quelqu'un parmis vous a déjà présenté le document de "no antecedentes penales federales ' au lieu de celui de la PGR?

Sinon j'ai actuellement la carte de Résident 10 ans, je me demande comment la recherche est faite derrière .

Merci.

Re: Casier Judiciaire / No antecedentes Penales

MessagePosté: 14 Avr 2017, 22:36
de carolinarias
Hola,
Yo pedí lo que en Jalisco es conocido como "la carta de policía" , lo hice por procuración, envié mis huellas digitales que me tomaron en el consulado mexicano en París y el resto de documentación. No tuve ningún problema para solicitar el documento el cual apostillado en México, sirvió perfecto cuando pedí la nacionalidad.
Checa en los trámites de tu estado, posiblemente sea más fácil que la carta de la PGR