Carte de résident après VPF de 5 ans pour Pacs
Posté: 25 Juil 2011, 00:02
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne mexicaine pacsée et posédant depuis 3 ans une carte de séjour "vie privée et familiale" peut obtenir une carte de résident de 10 ans. De plus, est-ce que le terme "partenaire" est assimilé juridiquement (dans le droit civil) au terme "conjoint"?
Merci de vos réponses!
Très cordialement.
Je souhaiterais savoir si une personne mexicaine pacsée et posédant depuis 3 ans une carte de séjour "vie privée et familiale" peut obtenir une carte de résident de 10 ans. De plus, est-ce que le terme "partenaire" est assimilé juridiquement (dans le droit civil) au terme "conjoint"?
Merci de vos réponses!
Très cordialement.