[Carte Sejour ] Vie privée après un Mariage mixte

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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[Carte Sejour ] Vie privée après un Mariage mixte

Messagede lestef » 13 Oct 2004, 14:36

A JOUR AU 23/2/2010 MODO JANE EN COURS DE MAJ
OJO La première demande de carte de séjour se fait à l'arrivée en France sur convocation de l'OFFI, après eu le visa long séjour conjoint (à Mexico au consulat de France) qui est à demander avant de venir en France.

Les procédures de transcription et de visa sont assez rapides par contre, il est impossible de donner un délai, entre l'arrivée en France et la carte définitive, cela dépend de l'encombrement de l'OFFI locale.

La première des choses est de faire retranscrire le mariage (seulement s'il a eu lieu au Mexique) pour qu'il soit valable en France et d'obtenir l'acte de mariage et le livret de famille auprès des autorités consulaires françaises au Mexique.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... 28622.html
http://www.consulfrance-mexico.org/IMG/ ... exique.pdf
Ce document précise très bien les papiers à fournir.
La deuxième est de demander le visa de conjoint au consulat de France à Mexico, et de prévoir éventuellement un visa si transit par les US.

Le formulaire visé par le consulat sera à adresser l'OFFi compétente localement et ce dans les 3 mois et en recommandé AR.
Vérifier que c'est la bonne adresse.

On recoit ensuite une convocation de l'offi (examen médical etc
voir le détail dans cette fiche
setopic2999-sejour.php
Puis l'OFFI colle une vignette valant carte de Séjour Vie Privée et Familiale comme conjoint de Français
============================================



Bonjour tout le monde

Je vais me marier courant de l'année prochaine avec une Mexicaine, après ce mariage, elle aura besoin d'une carte de séjour pour pouvoir travailler en France .

Merci de vos réponses.

Stéphane
***********************

edit Jane
Beaucoup de topics sur le forum décrivent les procédures de mariage, retranscription, visa, renouvellement, cartes de séjour, n'hésitez pas à relire toujours la page 1 de ces topics où figurent les textes, et à vous servir du moteur de recherche.
Soyez précis, sans vous étendre non plus sur des détails inutiles, afin que l'on puisse vous répondre en connaissance de cause.
Les réponses ont été actualisées, prenez garde aux réponses que vous donnez si votre expérience est ancienne, car les lois ont changé.
Toute première demande de carte de séjour vie privée et familiale, pour pouvoir vivre en France, ne sera délivrée que si le conjoint mexicain a eu un visa au Mexique, que l'on soit mariés ou pas encore.
Les procédures sont décrites sur ce forum et sur le site des ambassades.
Les documents à fournir sont généralement indiqués sur les sites des préféctures. Le forum ne traite que de la France, sujet suffisemment vaste et compliqué, donc pour les autres pays, il faut voir avec les autorités du pays et les consulats de France en question



Le reste des discussions sera remis à jour ou supprimé au fur et à mesure de mon temps.

Merci

Jane
lestef
 

Carte de séjour vie privée et familiale

Messagede Axel » 13 Oct 2004, 20:50

Bonjour,

En effet, elle aura besoin d'une carte de séjour Vie Privée et Familiale qui lui donnera le droit de travailler en France.
La première demande se fait à l'offi, en ayant au préalable retranscrit le mariage, obtenu le livret de famille et demandé un visa de conjoint au consulat de France sur rendez-vous internet à Mexico ( Le conjoint en personne), et c'est donc à prévoir avant l'arrivée, et le site de l'offi explique aussi le déroulement de la procédure.
Le renouvellement de cette carte se passe en prefecture la deuxième année, le site web des préfectures indique les papiers nécessaires à fournir à l'appui de la demande de renouvellement. Un RV est à prendre obligatoirement 2 mois avant l'expiration de la 1ere carte.
Les délais varient selon l'encombrement, l'organisation et l'informatisation des préfectures.



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Mariage Franco Mexicain et la carte de séjour

Messagede stephi » 17 Mai 2005, 22:42

Bonjour à tous,

Après avoir parcouru le site du service public et fait une recherche sur le forum, quelques points concernant l obtention d une carte de séjour en France restent un peu flous.
Je me suis mariée avec un Mexicain au DF il y a un mois et nous souhaitons nous installer en France en août prochain. Nous sommes allés faire transcrire le mariage au consulat de France afin d obtenir un acte de mariage et un livret de famille francais, documents qui permettront à mon mari de demander sa carte de séjour à notre arrivée en France.
Si j ai bien compris, il pourra demander une carte de séjour provisoire mention "vie privée et familiale" d un an renouvelable, et au bout de 3 ans de mariage, une carte de résident valable 10 ans.
Voici mes questions à ce propos:

- mon mari doit-il fournir un acte de naissance traduit et apostillé pour sa première demande de titre de séjour en plus d une copie de son passeport et du livret de famille francais.
- Faut-il un extrait de casier judiciaire
Quelqu un peut-il m en dire plus à ce sujet et confirmer la liste de tous les documents à fournir, pour qu on sache ce que l on doit penser à emporter avant de partir

- quel est le délai approximatif d obtention de la carte de séjour. Au bout de combien de temps mon mari peut-il espérer pouvoir commencer à travailler, sachant que, d après ce que j ai compris, le récépissé délivré en attendant d obtenir la carte n autorise pas à travailler.

- L autorisation de travail accordée par la carte de séjour mention vie privée permet-elle de travailler n importe où en France, ou est-elle limitée au département dans lequel la demande a été faite.



Merci et à bientôt!

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Messagede Isabela » 17 Mai 2005, 23:12

Hola Stephi, ya tienen ustedes el livret de famille?, si es asi, te puedo decir lo siguiente de acuerdo a mi experiencia personal en Montpellier y Lyon:
No es necesario la acta de nacimiento de tu esposo. **
Efectivamente la prefectura le dara un recepisse (duracion de 3 meses) mientras esta lista la vignette que pegaran en su pasaporte.
En el recepisse dice que autoriza su titular a trabajar (asi me paso a mi)
Como bien dices, se tramitan 2 titres de sejour (3 ahorra nueva ley) cada uno de un ano y despues el de 10 anos (que por fin tengo yo!!)
Finalmente que yo sepa el derecho a trabajar es dentro de TODO el territorio frances

voila :mex: yo espero que esto te pueda ayudar

** cuando hice mis tramites para casarme, fue la Mairie quien me pidio acta de nacimiento, cerificado de costumbres y solteria traducidos (...pero no apostillados :roll: ), despues la prefectura me pido el livret de famille (entre otras cosas), pero nada de actas de nac...
me puede usted pasar la d'esa del d'ese?... ah usted dice la madre que esta encima de la mugre esa?,.. andele esa mera!
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Carte vie privée et familiale et résident (lois en mars 2006

Messagede Jane » 10 Mar 2006, 16:18

*********Nouvelles mesures Loi SARKOSY 2006***********
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... ration.htm

Article L314-9 (Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 19 V Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 37 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

La carte de résident (à ne pas confondre avec la carte de sejour temporaire d'un vie privée et familiale délivrée par l' OFFI en France mais seulement après visa de conjoint obtenu au Mexique) peut être accordée :


:fleche:Au conjoint et aux enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France ;


:fleche: 2º A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6º de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.
L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ;


:fleche: :fleche:A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.


:fleche: Nouveauté Visa pour Conjoints ou futurs conjoints de Français :
Les conjoints de Français sont soumis à la présentation d’un visa de long séjour pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire vie privée et familiale.
Les autorités consulaires doivent délivrer un récépissé de demande de visa, ils doivent statuer dans les meilleurs délais et ne peuvent refuser la délivrance du visa qu’en cas de fraude, annulation du mariage ou menace à l’ordre public.
Les conjoints de Français entrés régulièrement en France et qui justifient de six mois de résidence avec leur conjoint n’ont pas à retourner dans leur pays d’origine puisqu’ils peuvent déposer leur demande de visa à la préfecture du lieu de domicile.
Concernant ces deux derniers points, il faudrait se renseigner au consulat,ils ne sont pas très clairs, sachant qu'un Mexicain est dispensé de visa pour 3 mois et qu'il doit aller faire sa demande de carte de séjour dans cette période après le mariage.

:fleche: Ils doivent attendre trois ans de vie commune depuis le mariage (au lieu de deux) pour solliciter une carte de résident de 10 ans, qui n’est plus délivrée de plein droit et qui tient compte de l’intégration des intéressés.

:fleche: En cas de rupture de la vie commune, la carte de résident peut être retirée pendant quatre ans après le mariage sauf si des enfants sont issus de cette union ou en cas de rupture de la vie commune.

:fleche: Le conjoint de français peut acquérir la nationalité française au bout de quatre ans de vie commune depuis le mariage (au lieu de deux) s’il justifie d’une connaissance suffisante de la langue française.

:fleche: Ce délai est porté à cinq ans (au lieu de trois) si le conjoint étranger n’a pas résidé en France pendant trois ans (au lieu d’un an). L’acquisition de la nationalité française lui est refusée en cas de polygamie ou s’il a fait pratiquer une excision sur une mineure de moins de quinze ans.

La protection contre l’éloignement du territoire et la protection relative contre l’expulsion sont acquises au bout de trois ans de vie commune depuis le mariage (au lieu de deux). La protection absolue contre l’expulsion et le prononcé d’une interdiction du territoire sont acquis au bout de quatre ans de vie commune depuis le mariage (au lieu de trois) et dix ans de résidence régulière en France.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


Le conjoint mexicain d'un français, muni de son visa et qui vient vivre en France, doit demander dès son arrivée une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (Articles L313-11 à L313-13), d'un an, à renouveler deux mois avant son expiration.
Il faut s'attendre à des délais très longs en préfecture.

Article L313-11 : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :

4º A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée en France ait été régulière, que la communauté de vie n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;
Article L313-12 : La carte délivrée au titre de l'article L. 313-11 donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4º de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative peut accorder le renouvellement du titre

Après 3 ans de mariage au moins, il peut demander une carte de résident de 10 ans, sous diverses conditions, cette carte n'est plus de plein droit.

Sous réserve de chaque cas particulier, le conjoint mexicain non divorcé, qui parle le français, et qui a vécu 3 ans ininterrompus en France, peut également envisager après un délai de 4 ans à compter du mariage, de demander la nationalité française, sans perdre sa nationalité mexicaine.

Article L314-1 : La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit.

:fleche: Article L314-2 : Lorsque des dispositions législatives du présent code le prévoient, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.
Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative peut saisir pour avis le maire de la commune de résidence de l'étranger qui sollicite la carte de résident.

:fleche: Délivrance de plein droit (Articles L314-11)
Article L314-11 (Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 19 V journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)
Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 38 Journal Officiel du 25 juillet 2006)


Article L314-11 : Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

ABROGE La carte n'est plus délivrée de plein droit A l'étranger marié depuis au moins TROIS ansavec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; et qu'il ait rempli les conditions d'intégration.


Article L314-2 : Lorsque des dispositions législatives du présent code le prévoient, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.
Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative peut saisir pour avis le maire de la commune de résidence de l'étranger qui sollicite la carte de résident.

Article L314-3 : La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public.

Article L314-4 : Lorsqu'elle a été délivrée à un étranger résidant sur le territoire de la France métropolitaine, la carte de résident en cours de validité confère à son titulaire le droit d'exercer, sur ce territoire, la profession de son choix, dans le cadre de la législation en vigueur. Les titulaires de la carte de résident sont dispensés de l'autorisation prévue à l'article L. 122-1 du code de commerce.



Article L314-7 : La carte de résident d'un étranger qui aura quitté le territoire français et qui aura résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
http://www.association-diem.org/article ... g=fr&pg=51

L'article est modifié voir ci dessus.[/u]
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Messagede Cacalotl » 11 Sep 2006, 22:24

La carte de séjour n'est pas utile pour un mariage bouclé dans les trois mois de la dispense de visa touristique, et si on ne s'établit en France après. Personnellement, mon épouse est repartie au Mexique après le mariage. Le problème ne s'est donc pas posé.
Mais si le but est de rester en France, que la personne n'a pas de titre de séjour régulier, alors le visa de fiancée ou de conjoint est obligatoire et se fait au consulat de France au Mexique en personne sur rendez-vous, ainsi qu'une demande de carte de séjour vie privée et familiale à la préfecture en France.
Pour de plus amples infos fais un tour par là:
Mariage
http://forum.mexique-fr.com/ftopic2779.php
http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html

Le plus important est d'avoir l'acte de naissance, le certificat de coutume légalisés, apostillés et traduits ainsi qu'un justificatif de domicile (que ce soit en France ou au Mexique)
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Pas besoin de visa si on retourne vivre au Mexique

Messagede Steph » 02 Oct 2006, 20:59

Vous n'avez pas besoin de visa si ta fiancée vient moins de trois mois et que vous retourniez vivre au Mexique.
Mais il faut qu'en trois mois, elle puisse arriver à se marier et repartir et ainsi pas de problème.
On a fait cela l'an dernier et on a pas eu de problèmes et donc pas besoin de carte de séjour.
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Nouvelles procédures en cas d'etablissement en France

Messagede rolanbay » 02 Oct 2006, 22:51

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Bien que ma future épouse s'apprête à rester vivre ici en France à mes côtés, nous devrons donc retourner au Mexique avant 3 mois, même une fois mariés, demander ce sacré visa.
On ne sait même pas quel temps sera nécessaire pour l'obtenir à partir du moment où on le demande. Faut il l'espérer sur place ? Merci.
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Obligation de retourner au Mexique après le mariage

Messagede Jane » 13 Déc 2006, 10:46

Mise à jour le : 06.12.2006 Ambassade de France

A T T E N T I O N Pour ceux qui se marient sous dispense de Visa Touriste

NOUVELLE PROCEDURE POUR LES CONJOINTS DE FRANCAIS qui s'etablissent en France et vont demander une carte de séjour vie privée et familiale


Vous êtes conjoint de Français et désirez vous établir en France ? Vous DEVEZ demander un visa :
Liste des pièces à fournir :

- livret de famille français (original + copie),
- Carte Nationale d'Identité Française du conjoint français (original + copie)
- Justificatif de logement en France (facture d'électricité, ou de gaz ou de téléphone bail ou toute autre document prouvant d'un domicile.)
- formulaire de visa long séjour dûment complété et signé en double exemplaire trois photographies d'identité en couleur sur fond neutre (dimensions 4,5 cmX3,5 cm, du haut du crâne au menton 3 cm et d'une oreille à l'autre 2,3 cm)
- le passeport mexicain en cours de validité (original + copie)

Le visa est gratuit et immédiat pour les nationalités non soumises à visa de court séjour.
Dernière édition par Jane le 13 Juin 2009, 08:57, édité 4 fois.
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Demande info sur visa long séjour URGENT!!

Messagede kory » 15 Déc 2006, 19:18

Bonjour a tous!

J'ai besoin d'info...mon copain est mexicain, il est arrivé en France le 1er novembre avec un visa touristique (3 mois), nous devions repartir ensemble definitivement en fevrier... entre temps un heureux evennement fait son apparition et nous aimerions rester en France maximum 1 an histoire de bien preparer notre arrivée au Mexique... Si quelqu un a vecu quelque chose de similaire, je sais qu il faut absolument faire la demande du visa long sejour dans les 2 mois de son arrivée!!
Aussi je voudrais savoir si le fait de se marier ici rapidement peut le faire... je commence a angoisser a l idée de faire ce bebe toute seule ici alors donnez moi des infos!!!

Merci beaucoup!!
kory
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Messagede Jane » 15 Déc 2006, 20:52

Bonjour

Félicitations

S'il a vraiment tous ses papiers prêts, il peut se marier ici si la mairie a une date aussi (rush de l'été), mais il devra rentrer au Mexique, pour demander un visa de conjoint avant de revenir ici, demander sa vignette valant carte de séjour vie et familiale à l'OFFI
:fleche: http://forum.mexique-fr.com/ftopic2859.php
Ce sont les nouvelles mesures de la Loi Sarkosy en vigueur depuis Juillet de cette année.

Il n'y a pas de visa long séjour dans les deux mois d'une arrivée touristique, ca n'existe pas, un visa de touriste ou plutôt une dispense de touriste ne permet pas de rester plus de 2 fois 3 mois par an et n'est jamais renouvelable ou prorogeable.
Quand au visa visiteur, il se demande aussi du Mexique et non pas en France.

Donc à vous de voir.
Dernière édition par Jane le 30 Juil 2010, 14:21, édité 3 fois.
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Carte de séjour et engagement de ne pas travailler??

Messagede bambi » 14 Oct 2008, 16:14

Bonjour,

en fait je cherche des informacion sur la carte de séjour, la semaine dernière je suis allée à la préfecture pour renouveller la carte sejour d'une année et pour demander la carte de résident, vu que j'ai trois ans de mariage à un français.

Cependant à la préfecture on m'a donné une attestation de non exercice d'activité professionnelle que je devrai presenter le jour du rendez vous dont je m'engage à ne pas exercer en France d'activité professionnelle.
Est-ce que quelqu'un a déjà fait cette demarche ?

A mon avis c'est bizarre de s'engager à ne pas travailler, et comme l'attestation est très floue on pourrait penser que l'on s'engage pour le futur.
En tout cas je vous remercie de toute les informationes que vous pourriez m'en procurer...
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Messagede Gustavo » 14 Oct 2008, 17:08

Es una atestación para no ejercer una actividad profesional, tipo médico, abogado, etc. Para ejercerla, si es tu caso, habría antes que homologar estudios. O rehacerlos según tu profesión.
Es decir que la residencia no valida de forma automàtica tus estudios profesionales, si los tienes.
Puedes trabajar de forma no profesional...
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Messagede Jane » 14 Oct 2008, 20:06

:sm9: C'est assez étrange.
Ok pour les professions libérales réglementées mais le terme est vague...

Poses leur la question avant de signer, dès fois ils balancent un paquet de documents standards...
As-tu un visa spécial ? Vis-tu ici depuis 3 ans ?

Bambi ton mari exerce t-il une profession speciale, style organisation intergouvernementale.
As-tu eu un visa en tant que conjoint d'expatrié d'organisation intergouvernemental style FMI OCDE ces personnes n'ont pas le droit de travailler en raison de ce visa spécial, elles doivent un statut de résident ordinaire et non spécial.
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Messagede Tzitzi » 15 Oct 2008, 14:18

Yo tengo una carte de résident que tramité en enero y me llegô en abril de éste año. No me pidieron firmar ningun papel como nos relata Bambi y ejerzo una actividad profesional sin problemas. Es cierto que si fueras abogada, arquitecta o si tuvieras alguna profesion de salud publica tendrias que homologar tus estudios. Tu caso me suena al tipico funcionario que amaneciô de genio y con ganas de maldecir al mundo :P ( a menos que me equivoque y hayan cambiado los requisitos otra vez ). :?
Las penas con Zumba son menos. :)
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