[Naturalizacion] Tramites Maj 2012

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga

[Naturalizacion] Tramites Maj 2012

Messagede Jane- » 31 Jan 2005, 19:18

MAJ 02/2012 Jane
===================
Qui et Comment peut avoir la Nationalité française
  • Enfant dont l'un des parents est français
  • Enfant né en France d'un parent né en France
  • Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
  • Enfant né en France de parents étrangers
  • Enfants adoptés ou recueillis par un Français
  • Acquisition de la nationalité française par mariage
  • Acquisition de la nationalité française par naturalisation
  • Réintégration dans la nationalité française par décret
  • Réintégration dans la nationalité française par déclaration[*/]

Comment peut-on la perdre ?
  • Par acquisition d'une autre nationalité perte de la nationalité française ou en cas d'opposition (voir plus bas)[*/]
Comment obtenir le Certificat de nationalité française (voir autre sujet)
Qu'est ce que la Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française (voir dans ce sujet)
Quels ont les effets de l'acquisition de la nationalité française
http://vosdroits.service-public.fr/part ... rance&l=N8

N A TU R A LIS A T I O N -PAR- M A R IA G E
Tengo mi carte de sejour debido a que mi esposa es francesa y no se cuanto tiempo tengo que esperar para solicitar la nacionalidad francesa.
LIEU DE LA DEMANDE DEPUIS 2010
Le demandeur doit s'adresser :
en France, à la préfecture de son domicile,
à l'étranger, au consulat de France du pays où il réside.
La déclaration est établie en 2 exemplaires, datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la reçoit.


La liste des pièces est remise au demandeur par les services de la préfecture ou du consulat.
Cette liste est prévue par les textes et est normalement la même dans toutes les préfectures et consulats.
Avant de déposer sa déclaration, il convient de se renseigner sur ces pièces, et notamment demander quels originaux et quelles photocopies produire.
Les déclarations d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage sont soumises à un droit de timbre de 55 € .
Depuis le 1er janvier 2012, cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire. Les timbres mention "OMI" peuvent encore être utilisés jusqu'au 1er mars 2012.
Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.



Pièces à fournir : Pièces quasimment communes à toutes les situations liste non exhaustive

  • Le demandeur doit vivre en France (art 21 du code civil) au moment du décrêt de sa naturalisation et avoir séjourné au moins 3 ans en France de manière ininterrompue et être marié depuis 4 ans au moment de son dépôt de dossier. Etre en règle avec l'entrée sur le territoire français.
  • Le demandeur doit fournir : tous les documents originaux rédigés en langue étrangère à l'appui des copies. tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).
  • Justificatif d'identité du demandeur (par exemple titre de séjour, passeport ou toute autre pièce d'identité délivrée par les autorités de son pays d'origine)
  • Justificatif d'identité du conjoint français : document officiel délivré par l'administration française en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et sa photo cachetée
  • Document récent mentionnant ses nom et prénom et son adresse complète

  • Les actes de l'état civil doivent être apostillés et doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé, et produits en original (ils vous seront rendus) pour attester de leur véracité.
  • Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance, apostillé traduit, comportant la filiation père et mère (1).
  • (en cas d'impossibilité de fournir cette copie ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés)
  • (1)Copies intégrales des actes de naissance délivrée par l'officier d'état civil des lieux de naissance, apostillés traduits,des père et mère s'ils ne figuraient pas sur son acte de naissance, plus leurs originaux
  • Copie intégrale récente (de préférence de moins de 3 mois comprenez que c'est presque obligatoire et mieux (2)) de son acte de mariage ou, quand le mariage a été célébré à l'étranger, une copie récente (également de préférence de moins de 3 mois) de la transcription de l'acte, délivrée par les services consulaires français ou le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes
  • Une attestation sur l'honneur des deux époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et cette attestation est établie sur un modèle remis par la préfecture ou le consulat. Les époux doivent se déplacer en personne et la signer ensemble, devant les services préfectoraux ou consulaires, le jour de la souscription de la déclaration
  • - accompagnée de tous documents justificatifs récents et concordants (2) sur la communauté de vie entre les époux : notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints, un avis d'imposition fiscal conjoint, un acte d'achat d'un logement en commun, un contrat de bail conjoint et la dernière quittance de loyer au nom des 2 époux, une attestation d'un compte bancaire joint en activité... et les attestations de scolarité si les enfants sont scolarisés (comprenez que cela justifie que les enfants résident en France avec vous).
  • Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée,
  • Sauf cas exceptionnel, un extrait de casier judiciaire (antecedentes penal) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des dix dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Voir ICI/Ver AQUI
  • Les demandeurs, qui prouvent résider en France depuis plus de 10 ans, n'ont pas à présenter de casier judiciaire étranger.
  • -OJO 2012 Diplôme ou attestation prouvant un niveau de connaissance suffisant de la langue française (depuis le 1er janvier 2012)
    e nclair une attestation de niveau de français ou un diplôme français équivalent prévu sur les listes de la préfecture
    Preuve du niveau requis
    Il faut fournir au choix :
    un diplôme français de niveau égal ou supérieur au brevet des collèges, délivré en France ou à l'étranger ou le diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1,
    une attestation délivrée depuis moins de 2 ans par un organisme doté du label "Français langue d'intégration" (FLI) ou agrée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
    À noter : les personnes qui en raison de leur âge, de leur état de santé déficient chronique ou d'un handicap ne peuvent pas produire un diplôme ou une attestation font l'objet d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture.


    et à partir de juillet 2012 être capable de répondre à un QCM sur l'histoire et l'instruction civique et signer une charte au moment de la cérémonie d'accueil.

    Elements non listés mais qui peuvent appuyer un dossier
  • - Les déclarations de revenus, voir un bordereau P237 délivré par le Impôts attestant qu'il est à jour de ses paiments.
  • -Justifier d'une stabilité d'emploi (CDI contrat à durée déterminée de plus 2 ans par ex, le cdd ou le contrat à durée indéterminée est souvent un cas d'ajournement)
  • -S'il est au chômage que le conjoint le prend en charge cad qu'il a suffisemment de revenus pour la famille.

Pieces pouvant être demandées dans certains cas
  • tous documents justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France du demandeur pendant au moins 3 ans depuis le mariage (comme des titres de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d'asile, des autorisations provisoires de séjour, des contrats de travail, des attestations de Pôle emploi, des factures d'électricité, des bulletins de salaire...),
  • ou en cas de communauté de vie à l'étranger, lorsque la durée du mariage est inférieure à 5 ans, un certificat d'inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France pour la durée de vie commune à l'étranger,
  • en cas d'enfants mineurs étrangers susceptibles de devenir français, la copie intégrale de leur acte de naissance et les pièces de nature à établir leur résidence avec le demandeur de manière habituelle ou alternée en cas de séparation ou de divorce (comme un jugement de divorce, l'acte statuant sur la garde de l'enfant, une attestation des organismes sociaux, un certificat de scolarité, une attestation de stage, un contrat d'apprentissage, une attestation de présence en crèche...),
  • en cas d'adoption de l'enfant étranger mineur, la copie de la transcription de la décision d'adoption plénière de l'enfant par le demandeur, ou à défaut, la copie de la décision accompagnée de tous documents justifiant de son caractère définitif,
  • en cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution (jugements de divorce, acte de décès). Ces documents peuvent ne pas être demandés au conjoint français, sauf s'ils peuvent remettre en cause la recevabilité de la déclaration (par exemple mariage actuel entaché de nullité par bigamie ou nationalité française obtenue dans des conditions présumées frauduleuses).[*/]


Formulaire et explication de demande de nationalité Française
http://immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12753-01.pdf
http://immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa51148-01.pdf

:fleche: PROCESSUS ET CONDITIONS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
Principe
Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
Une personne étrangère qui épouse un(e) français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.
La procédure est celle de la déclaration.

Conditions à remplir
  • Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
  • la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
  • et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
  • a partir de que cumplan 4 años de casados puedes comenzar a hacer el trámite para pedir la nacionalidad francesas, y luego dura como un año el que te den la respuesta
  • Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
  • Pues que yo sepa son 5 años si estas viviendo fuera de Francia
  • soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
  • soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
  • Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français (Nantes)
  • Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
  • Le titre de séjour doit être en cours de validité au moment de la demande.
[/list]

Principe
La demande d'enregistrement d'une déclaration de nationalité française par mariage peut faire l'objet soit d'une décision favorable, soit d'un refus ou d'une contestation d'enregistrement, soit d'une opposition du gouvernement.
Étude du dossier
Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires , le déclarant reçoit de la préfecture de son domicile (ou du consulat s'il réside à l'étranger) un récépissé daté.
Une enquête est effectuée par la préfecture (ou le consulat) afin :
de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,
d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.
Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère chargé de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision.

Décision favorable
Si le déclarant remplit les conditions, et si le gouvernement français ne s'y oppose pas, le ministre chargé de l'immigration enregistre la déclaration de nationalité.
L'intéressé acquiert alors la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit sa déclaration.
Une copie de celle-ci, portant mention de l'enregistrement, lui est remise :
pour les demandes déposées avant le 1er janvier 2010 : par le tribunal d'instance et, à Paris, par le pôle de la nationalité française de Paris,
pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2010 : par la préfecture de son domicile (ou par le consulat s'il réside à l'étranger).
Cette copie doit être précieusement conservée. Elle est une preuve de la nationalité et sert à établir le certificat de nationalité française et la carte nationale d'identité.

Refus d'enregistrement
Si l'une des conditions n'est pas remplie, le ministre de l'immigration refuse l'enregistrement de la déclaration.
Il notifie sa décision motivée au déclarant, qui dispose d'un délai de 6 mois pour la contester devant le tribunal de grande instance territorialement compétent.

Opposition du gouvernementLe gouvernement français peut s'opposer, par décret en Conseil d'État, à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, dans le délai de 2 ans à compter :
soit de la date de délivrance du récépissé de déclaration,
soit du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée .
La situation de polygamie du déclarant ou sa condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un enfant de moins de 15 ans sont constitutives du défaut d'assimilation selon la loi.
En cas d'opposition du gouvernement, l'intéressé est considéré n'avoir jamais acquis la nationalité française.

Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.


Hola a toda la comunidad de este forum,

bueno mi pregunta es sencilla : alguno de ustedes esta informado al respecto de la naturalisation
Por el momento tengo mi carte de sejour debido a que mi esposa es francesa y no se cuanto tiempo tengo que esperar para solicitar la nacionalidad francesa.
Dernière édition par Jane le 23 Fév 2012, 15:25, édité 40 fois.
Raison: MAJ LOIS 01/2012
Jane-
 

No pérdida de la nacionalidad mexicana al adquirir una nueva

Messagede Cafetuco » 03 Fév 2005, 09:56

Hola. Quisiera aportar una precisión al respecto de la declaración de la doble nacionalidad. Esta solo debe hacerse para aquéllos mexicanos que hayan adquirido otra nacionalidad antes de 1998 (cuando la ley sobre la doble nacionalidad no había sido votada aún) y que hayan debido renunciar a la mexicana. A partir de 1998 ya no es necesario realizar esta declaración. Dicha reforma entró en vigor el 20 de marzo de 1998 y consta de tres partes:

1. No pérdida de la nacionalidad mexicana al adquirir una nueva, (Art. 37).

2. Extensión de la nacionalidad mexicana en el extranjero a la primera generación. Sólo los nacidos en México y los mexicanos por naturalización pueden transmitir la nacionalidad a sus hijos nacidos en el extranjero, (Art. 30).

3. El desempeño de cargos y funciones estratégicas o de seguridad nacional se reservan a quienes no ostenten otra nacionalidad, (Art. 32 Const. 16 y 17 de la Ley de Nacionalidad).

_________________________

Lo que es de todos, no es de nadie." Anónimo
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Messagede Tzitzi » 04 Fév 2005, 18:35

A mi me dijeron en Paris que tenia que ser de la ciudad donde habia vivido los ultimos 10 años, yo naci en el DF pero vivi en Aguas desde los 4 años, asi que la saqué en Aguas.

Preguntales si necesitan la carta de antecedentes no penales del pais (Mexico, es decir, la carta federal) o si les basta la del edo en donde viviste los ultimos 10 años. Esto es importante para que no te vayan a salir con que el documento que les lleves no sirve. En caso de que te pidan el documento nacional tendras que ir a sacarlo al defectuoso, parece que se debe sacar personalmente; si no ya te salvaste y tu familia la podra sacar por ti.

Por lo general cualquier documento extranjero tiene una validez de 3 meses a partir de su emision.
Las penas con Zumba son menos. :)
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pedir la nacionalidad o un tittre de sejour de 10 anos

Messagede sol » 26 Jan 2006, 21:07

Hola

Quisiera saber si alguien ya ha pedido la nacionalidad francesa, yo lo lei en alguna parte del forum pero no lo encuentro

He visto en esta direccion lo q necesito porq para variar aqui en mi pueblo voy pregunto y se me qdan viendo con cara de what 8O
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ise&l=N111

Mis dudas son la siguiente:

:fleche: un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des dix dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.

:fleche: Este documento supongo q se tiene q pedir en mexico o puebla y supongo que tengo que ir personalmente a pediro, pero en donde? cuanto tiempo dura? (osea me refiero a q por ejemplo un acta de nacimiento caduca a los seis meses o algo asi) se tiene q apostillar despues? etc.

Si alguien ya hizo todos los tramites me podria orientar un poquito y exactamente cuando es q hizo la demanda porque yo pronto hare los dos anos de estar casada y de vivir aqui.



Gracias :merci:
sol
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Messagede diana » 26 Jan 2006, 23:49

Hola sol,

Yo también ya me animé a pedir la nacionalidad francesa, y ahorita ando también juntando los papeles que me piden.

En mi caso, como tengo mas de diez años en Francia (llegué en el 93), no me piden la constancia de no antecedentes penales de México, pero en 1999 me habia informado y como en aquel entonces tenia menos de 10 a aqui, si me lo pedian. Me informé y no esra necesario ir en persona a pedirlo, alguien de tu familia de lo puede mandar, al igual que las actas de nacimiento, los dos documentos con menos de tres meses de expedidos.

los necesitas apostillar, te los piden traducidos por un traductor oficial (en el tribunal mismo te dan una lista con los nombres).

También me pidieron documentos que prueben que he vivido ininterrumpidamente en Francia desde hace diez años, la copia del acta de nacimiento de tu marido y copias del livret de famille.

En cambio, a donde si tienes que ir en persona es a entregar todos los papeles al tribunal, aunque en teoria los puedes mandar por correo.

Como yo tengo que ir a Carcassonne los queria mandar por correo, para no tener que pedir medio dia, pero la mona del tribunal me hizo saber muy amablemente que ella me recomendaba ir personalmente a entregarlos, para poder entrevistarme.

Hay un sitio internet en el que esta explicado todo el procedimiento, pero lo mejor es contactar el personal del tribunal que te toca, ya que (por lo menos en mi caso), la empleada del tribunal me dijo que no hiciera caso de las informaciones que habia en el sitio internet, que hiciera caso a lo que ella decia...

http://www.pratique.fr/vieprat/dem/etaciv/daf0107.htm

Yo estoy esperando el acta que me traen mis papas el mes proximo y enseguida me lanzo a hacer todos los tramites, ya te diré como me fué.

saludos
diana
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Messagede diana » 31 Jan 2006, 00:15

Hola Gaby,

Lo que te puede servir de seguro son :
- los estados de cuenta del banco si tienen cuenta mancomunada
- las declaraciones de impuestos con el nombre de los dos

lo de las fotos o postales yo no lo sabia, a mi me pidieron papeles oficiales para comprobar nuestra vida comun.

Pero vas a pedir la nacionalidad u otra carte de séjour?

Yo cuando le dije a la del tribunal d'instance que yo queria tramitar lo que fuera mas rapido y simple (de la carte de séjour o nacionalidad), nomas no le gusto, me dijo : quiere o no ser francesa?
El pedir la nacionalidad francesa es una "démarche citoyenne" y no una solucion para arreglar sus problemas administrativos...

Yo ya mejor ni le contesté, no fuera a ser que luego me ponga peros para darme la nacionalidad y ahi si que mi marido me mata.

Ya te contaré como me va y que disfrutes mucho tu viaje a México.

saludos
diana
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Messagede Jazz » 31 Jan 2006, 00:24

Alguien sabe si forsosamente debo vivir en Francia para obtener la nacionalidad?

Pues cuando yo fui a tramitar por primera vez el titulo de sejour, dias despues me fui del pais y casi un año despues volvi a hacer los tramites y cuando me preguntaron la fecha de entrada al pais dije la primera pero despues dije que habia salido y vuelto a entrar, y no se si me entendieron bien o no, pues escribieron la primera fecha y pues yo ya no les dije nada :mrgreen:

Este viernes que fui a pagar por el titulo de sejour, pregunte que cuando puedo comenzar con el tramite de la nacionalidad y me dijeron que dos años despues de casada y para nada mencionaron que debia estar en el pais todo ese tiempo, ais que no quise preguntar eso pues yo me vole un año :D
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Messagede Tzitzi » 31 Jan 2006, 03:12

Pues que yo sepa son 5 años si estas viviendo fuera de Francia, y si tienes un bebé, puedes solicitarla de inmediato.
Las penas con Zumba son menos. :)
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accompagnée de tous documents justificatifs

Messagede leduc » 31 Jan 2006, 16:32

hola sol

cuando yo pedi mi nacionalidad, y ya tenia mas de 10 años de casada, recuerdo que me pidieron demostrar que realmente habiamos vivido juntos (a pesar de que ya tenia mis 3 hijos!!!,)! es decir cuentas bancarias , alquiler de tu casa o depa; a nombre de los dos, facturas diversas, como telefonos , agua, gaz, coche etc. etc.y me di cuenta con sorpresa que casi no tenia nada a mi nombre!!!. asi que decidi de remediarlo inmediatamente, y casi todo lo pusimos a nombre de los dos, .

:fleche: chicas para las que vayan a pedir nacionalidad empiecen a abrir los ojos, pues es importanta demostrar que realmente viven juntos y que no es un "matrimonio facticio".no creo que tarjetas postales o cosas por el estilo te las acepten,solo te sirven papeles oficiales.

:fleche: en cuanto al los antecedentes penales tienes que sacarlo en la ciudad donde viviste. mi hermana fue quien me mando el mentado papel, y me dijo que ella fue a la carcel de mi ciudad . :?
que despues tuve que traducir todo con un traductor asermentado , o sea oficial.

espero que te vaya bien y que tu viaje a mexico sea formidable!!
mandanos un poquito de sol y calor :sm9:
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Messagede diana » 31 Jan 2006, 17:35

hola,
Aqui esta el sitio donde viene toda la info :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2213.xhtml

y segun este sitio, no necesitas haber vivido en Francia para pedir la nacionalidad si estas casada con un francés :


Le ressortissant étranger doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (condition de stage).

La condition de stage est réduite à deux ans :

*

s'il a accompli avec succès deux années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur français,
*

s'il peut rendre des services importants à la France par ses capacités ou ses talents.


L'étranger peut être naturalisé sans condition de stage :

*

s'il est mineur étranger d'un parent ayant acquis la nationalité française,
*

s'il est le conjoint ou l'enfant majeur d'une personne qui acquiert ou qui a acquis la nationalité française,
*

s'il a accompli des services militaires dans l'armée française,
*

s'il est ressortissant d'un Etat sur lequel la France a exercé sa souveraineté, un protectorat, un mandat ou une tutelle,
*

s'il a le statut de réfugié, sur présentation de justificatif,
*

s'il est ressortissant d'un Etat dont l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou s'il a été scolarisé au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française,
*

s'il a rendu des services exceptionnels à la France ou si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.



saludos
diana
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antecedentes penales

Messagede Lucida » 01 Fév 2006, 11:05

:fleche: Para tramitar los antecedentes penales en la ciudad de Mexico he aqui los requisitos y la direccion

http://www.consulmex.com/esp/consular_a ... enales.asp
http://www.edomex.gob.mx/pgjem/tramites ... tecedentes
http://www.puebla.gob.mx/index.php
==============================================
Attention si on s'est mariés et que l'on vit à l'étranger , le mariage doit avoir été retranscrit en France via le consulat de France, et on doit être inscrit au registre des Français de l'étranger (auprès du Consulat aussi).

Consulat Général de France à Mexico
Lafontaine 32, Col Polanco, 11560 México D.F., Tél. : 91.71.98.40 / Fax : 91.71.98.58
Tienes que ir con tu permiso de sejour para que te dejen pasar en la entrada.

=============================================

Luego debes ir a una papleria fiscal y pedir la forma para pago del derecho de la famosa carta y pagar con ella en el banco 70 pesos, luego ir a entregar todo lo que te piden a la Direccion General de Procesos Registrales de la PGR que se encuentra en San antonio Abad y Fernando de Alva Ixtizochitl en la colonia transito.

luego te llaman por telefono como una semana despues para tomar tus huellas digitales y medidas antropometricas y vas alla por la lagunilla y en unos 15 dias tres semanas te vuelven hablar por telefono para que vayas a recoger tu carta.

Una vez que tienes esto debes hacer traducir con traductor assermenté tu acta de nacimiento y la carta de antecedentes penales, puedes hacerlo desde Mexico, el consulado te puede dar nombres.

Aqui en Francia vas al tribunal de instancia de tu localidad, con tu Livret de famille, pasaporte, tu titre de sejour, tu acta de nacimiento, tu carta de antecedentes penales y las traducciones, tu marido debe presentar su identificacion y haber sacado una constancia de nacionalidad francesa, que se saca en la mairie donde fue registrado al nacer.

Para demostrar la vida en comun debes llevar comprobante de cuenta de banco mancomunada, las facturas de telefono y de gas a nombre de los dos (mismo requisito para los permisos de sejour, sean de un año o de diez, asi que si no lo han hecho, hay que hacerlo inmediatamente).
Y si tienes dos años justo de casada debes demostrar la estancia ininterrumpida en Francia de al menos un año, para esto solo te valen las boletas de inscripcion y calificaciones de una escuela durante un año, o las fichas de pago de un trabajo durante un año o la inscripcion ininterrumpida en el assedic y en el anpe (no se vale que te hayan radiado )

Estos requisitos de la estancia initerrumpida en Francia durante un año no se necesitan si tienes tres años de casada y viviendo en Francia.
Dejan todos sus papeles con el secretario de instancia y una semana o 15 dias despues los mandan llamar a tu espos y a ti y el juez te hace una entrevista para preguntarte porque quieres ser francesa y a partir de ahi empieza a contar el tiempo para que te resuelvan sobre tu demanda, te dan una recepisse de este tramite y te avisan que tienes que pasar la entrevista con la policia.

La gendarmeria de tu localidad te convoca aproximadamente un mes despues junto con tu marido , y basicamente tratan de determinar que tan integrado estas en Francia, si has hecho estudios, trabajado, si hablas y escribes bien frances (no te hacen pruebas pero te preguntan) si tienes amigos franceses, si vives mas con franceses o con gente de tu pais y si te desenvuelves tu sola para los tramites o aun necesitas de tu marido como traductor.
En teoria si la policia determina que no estas bien integrado en Francia, esto puede ser un elemento para que el juez te niegue la nacionalidad... pero de todas maneras la puedes volver a pedir, no hay un limite, o no porque te la negaron una vez ya estas vetado de volverla a pedir.
Un año despues de que te admitieron tus papeles el juez da su sentencia y es el mismo presidente de la republica que te escribe para decirte que ya eres ciudadano frances y tu nacionalizacion aparece en el diario oficial.
Tan Tan
Luego te platico como se paso mi carta de 10 años
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Messagede sol » 01 Fév 2006, 18:16

Hola mil gracias por sus respuestas

Solo una pregutna a fuerza es en el df lo de la cosa esa del cassier judiciere verdad, en puebla se me hace q no la podre sacar ni modo

saludos y otra vez gracias por sus respuestas

Gaby
sol
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carta de antecedentes penales

Messagede Lucida » 08 Fév 2006, 13:04

Hola Gaby

En teoria todo mexicano (y extranjero viviendo en Mexico) deberia sacar la carta de antecedentes penales en el DF.

Pero en la practica muchos mexicanos de los estados la han sacado en la comisaria de policia de su pueblo (vg: Nochipa) con bastante mas facilidad, sin siquiera tener que presentarse personalmente.
O sea que si estas en Puebla puedes ver eso directamente en la policia mas cercana a tu casa, quizas te ahorres todos los tramites engorrosos del DF.

Sobre el permiso de sejour (de residencia) de diez años,no tiene NADA que ver con pedir la nacionalidad por declaraciion como en el caso del matrimonio, son dos cosas separadas.

Cuando te casas en Francia y quieres vivir aqui debes tener un permiso de sejour que es al principio de un año, renovable dos veces, demostrando siempre que la comunidad de vida continua, o sea que las dos veces te tiene que acompañar tu esposo a la prefectura y mostrar las facturas mancomundas.

Ese permiso provisional es una etiqueta que te pegan en tu pasaporte. Despues para el de 10 años, tambien debes ir acompañada de tu esposo y demostrar la comunidad de vida, pero en esta ocasion te dan una tarjeta enmicada en forma, ya no tienes necesidad de andar paseandote con tu pasaporte mexicano para todos lados, basta que siempre traigas contigo tu permiso de sejour de diez años.

Este permiso tarda mucho en ser entregado, a mi me tardaron 6 meses, y mientras tanto tienes permisos provisionales de dos meses, es quiza por esto que te dijeron que tenias que estar yendo a cada rato, pero una vez que te dan tu mica, se acabo, no tienes que regresar a la prefectura, si no 10 años despues... y ya sin tu marido, er renovable por si solo, por otros diez años.

Claro que si te nacionalizas, ese permiso de diez años te lo cambian por tu credencial de identificacion francesa, como la que tiene tu esposo y todo ciudadano frances, y claro que ya no tienes que regresar nunca a sacar mas permisos de sejour.

Espero que mis comentarios te sirvan para aclararte las cosas.
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orales

Messagede caly » 08 Fév 2006, 21:10

8O Lucida

Oye es una nueva ley ??

Digo, ahora si me sacaste de onda!!!! Yo no pase para nada esos detalles del marido por aqui y por alla!!! y a penas tengo 5 anios por aqui :mrgreen:



saluditosss

pd AUn me sigo preguntado, cual ha sido el motivo pricipal para pedir la nacionalidad francesa???
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Messagede Lucida » 09 Fév 2006, 10:29

Hola Caly

Pues si es una nueva ley... aunque no es tanto por lo de la nueva ley, ya antes era asi tambien.

Me explico. A partir del 26 de noviembre del 2003 el tiempo requerido para obtener un permiso de diez años, paso de 1 año a dos años de casado, quiza fue lo que tu no viviste. Asi mismo entre los cambios estuvo que antes era gratuito, a partir de nov 2003 el primer permiso de sejour cuesta 220 euros y los dos subsecuentes 56 €.

Lo que no cambio, eso lo debiste vivir tu tambien, fue el hecho de que para que te den tu permiso de un año o de diez años, tu marido debe presentarse contigo, pues se debe comprobar la comunidad de viday aparte de las facturas en comun, una manera de ver que la pareja este bien entre ellos es que se presenten los dos juntos, no creo que tu no hayas tenido que ir con tu marido a la prefectura las dos veces para el permiso de un año y luego el de diez años ¿no fue asi?, ¿como fue en tu caso?

Es cierto que antes de nov 2003 no te pedian las facturas mancomunadas, solo el livret de familia y la presencia del susodicho conyuge.
O sea que cada vez se ponen mas duros con la inmigracion.

Si no ver lo que escribio Tzitzi sobre el anteproyecto de ley, entre ello esta pasar de dos a tres años para obtenerel permiso de 10 años. y de 2 a 4 años para la nacionalisacion.

No entiendo bien tu pregunta de que porque nacionalisarse, ¿a quien le preguntas a sol, a nochipa, a mi, a las tres? pero creo que es una decision personal ademas de que es un derecho que uno tiene ¿tu porque no te has nacionalisado?
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