[Naturalizacion] Tramites Maj 2012

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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Re: Doble nacionalidad - Naturalizacion - tramites

Messagede gabie » 25 Juil 2011, 14:20

Jane,
Encore merci pour tes réponses.T' as bien raison je vais m'adresser directement au Val de marne et pas à Nogent sur marne.
Merci pour les liens!! J' irais moi-meme en personne poser mes questions y asi pas de doutes!
Merci aussi pour les conseils, j'essayerais de prevoir un peu plus pour cette procédure. J' espere bien te retrouver ici en cas de doute...
Bisous
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Re: Doble nacionalidad - Naturalizacion - tramites

Messagede gabie » 02 Aoû 2011, 10:18

Hola a todos,
Alguien que haga sus tramites de naturalisation y que viva en el 94??
En la prefecture du val de marne parece que el servicio de naturalisations esta cerrado hasta septiembre...
hoy llame y me dijeron eso pero ya ni se porque siempre contestan super mala onda y te dicen lo que sea
para evitar cualquier respuesta... enfin trabajo de lunes a viernes y me gustaria saber si alguien ha ido o sabe algo al respecto.No me quiero
desplazar por nada.

Gracias a todos y bonnes vacances a los que tienen!
:D
gabie
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Naturalizacion Doble nacionalidad - tramites verano

Messagede Jane » 04 Aoû 2011, 10:53

Cerrados... :roll: comme le reste de l'année :P :sm15:

N'importe quoi pour justifier qu'ils sont toujours en vacances, surbookés, en manque d'effectifs ou qu'ils ne savent pas. :sm15:
La France est fermée en Août Gabie !!! pareil en Mai, difficile de faire comprendre cela aux étrangers d'ailleurs.

Bonnes vacances à toi aussi, je pars en septembre.

Bises :sm9:
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Re: Doble nacionalidad - Naturalizacion - tramites

Messagede carolineB » 08 Aoû 2011, 19:30

Y Para Gabie/

la apostille de actas de nacimiento se hace en la secretaria de gobernaciôn de Guadalajara.. yo soy de ahi y pues la direccion es calle Avenida Alcalde 500 8 . Col. Alcalde Barranquitas . Guadalajara Jal. . Tel. (33)3614-2312
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Re: Doble nacionalidad - Naturalizacion - tramites

Messagede Jane » 26 Aoû 2011, 16:26

Salut les ami(e)s :sm9:

Au passage, avant de mettre un peu d'ordre dans ce sujet plus tard.
J'ai séparé le sujet de la naturalisation de la carte résident conjoint ! c'est déjà assez confus... :transpi:

Circulaire Naturalisation
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _31517.pdf

Gabie le casier judiciaire tu l'as ? tu as lu ce que dit Caro pour le Jalisco ?? c'est sur place pas par le Consulat.. ?
La loi sur la naturalisation est votée mais je n'ai rien lu encore.
Merci pour tes mercis :sm9:

NOTICE NATURALISATION
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/ ... 148-01.pdf

Ne pas oublier la transcription du Mariage en France au Mexique non plus.

Enfin

N'oubliez pas les enfants
Relisez les papiers, une erreur ou une omission, une inversion dans l'état civil peut arriver ! sur le nom ou les prénoms, date lieu de naissance, Demandez l'acte de naissance à Nantes après pour vérifier que tout est parfait et faîtes vos papiers d'identité Carte d'identité et passeport
Besitos
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Re: [Naturalizacion]Doble nacionalidad - tramites

Messagede Jane » 05 Sep 2011, 20:42

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur, pour renforcer le contrôle en préfecture des conditions de l'acquisition de la Nationalité Française est parue le 24 Aout 2011.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33673.pdf

Quelques mesures auxquelles il faut faire attention pour l'Application de l'article 4 de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration.

l'intéressé doit désormais indiquer à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer.

Lors de l'enquête tout ressort, soyez clean dès le début donc :

l'exercice d'un travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et aide à l'entrée et à la circulation ou au séjour irrégulier en France ;
i.e : Se faire arrêter sans attestation accueil, maintien au-delà des 90 jours de touriste, entrée sortie en zone frontaliere ou exercer un petit boulot au noir.

Actes de violence

Conduire sans permis

La fraude aux droits sociaux
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Naturalisation Entretien

Messagede Tapatia13 » 18 Nov 2011, 11:01

Hola a todos,
Deseo empezar a hacer los trámites para adquirir la nacionalidad y agradecería si alguien -que haya hecho el proceso recientemente- puede compartir su experiencia en la entrevista (tipo de preguntas) y el procedimiento en general. Cuando solicite la CR me hicieron una entrevista algo pesada y temo que para la nacionalidad me pregunten los nombres de reyes, la capital de las regiones, o si mis argumentos de porque deseo la nacionalidad serán validos para ellos.

Hasta el momento solo he encontrado que a partir de enero pedirán el DELF (http://www.immigration.gouv.fr/spip.php ... ticle=2598), el lunes iré a la prefectura para más detalles, como trabajo de traductora francés-inglés espero me puedan exentar...

Gracias de antemano y buen fin de semana :merci:
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Messagede Jane » 18 Nov 2011, 16:41

Coucou Tapatia :D

Déjà il faut voir si tu remplis les conditions pour déposer le dossier en tant que conjointe de français.


Sinon dommage on n'a pas eu de nouvelles de Gabie, je n'ai pas compris si elle repartait au Mexique ou si elle est allée au bout du dossier.
Peut-être que Tzi-Tzi a eu une réponse ?
Les choses vont changer encore, il faut bien suivre l'actualité.
Déjà il y a encore une nouvelle charte à signer.
http://www.20minutes.fr/article/823886/ ... ts-devoirs

Pour le niveau de français ORAL, ce sera celui d'un élève de 3e. A ce sujet ce serait bien qu'on fasse passer le test à nos élèves français, on renverrait beaucoup je ne sais où
Pour l'intégration, je suppose que tout tournera autour du pourquoi devenir française, si tu travailles, tu as des amis français, que tu connais un peu les institutions au niveau national et regional. C'est sûr que cela surprend, mais si on vote, on doit savoir un peu comment cela marche. Tu me diras plus personne ne vote et ne s'intéresse à l'instruction civique...

Mais ce n'est pas le Mexique qui est en ligne de mire, donc ne stresse pas à l'avance.

Besitos
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Re: [Naturalizacion]Doble nacionalidad - tramites

Messagede Tapatia13 » 10 Déc 2011, 12:17

Coucou Jane,
En fait je suis allée et je pourrai déposer ma demande dès que j'ai les 4 ans de mariage pas avant même si j'ai des enfants ou j'ai un diplôme français. Ils m'ont confirmer qu'il va falloir avoir le DELF B1, donc je passe l'examen en janvier. Aussi, ils vont créer une version du TCF spécial pour les demandes de naturalisation, voir http://www.ciep.fr/tcf/index.php

Je suis en train de chercher l'information pour préparer l'entretien, mon argument était avoir le droit du vote mais maintenant que peut être les étrangers non européens auront le droit du vote aux élections locales peut être ils trouveront c'est raison faible.

Bon, j'ajouterai des nouvelles dès que possible.

Joyeuses fêtes a tous! :D
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[Naturalizacion]Doble nacionalidad - tramites

Messagede Jane » 11 Déc 2011, 08:59

Coucou Tapatia :D


Voici ce qui est sur le site du gouvernement concernant le niveau de Français applicable au 1/1/2012

Attention si tu prends des cours, que l'organisme soit bien doté du label !!! car je ne suis pas certaine que ce soit déjà en place, certaines préfectures ont une feuille sur la réforme de 2012, mais pour le moment je ne l'ai pas trouvée en ligne.
Quel diplôme as-tu eu en France ? il faut voir si celui-ci ne te dispense pas des cours.
Essaies de collecter les informations, car certaines préfectures ne savent rien de ta situation au guichet d'acceuil et te mettent dans le même panier que tout le monde.
Je mettrai d'autres textes et articles concernant le sujet, au fur et à mesure, pour faire comprendre ce qu'ils veulent.
Passe de bonnes fêtes toi aussi !!!
Besitos
:sm9:
Jane
A compter du 1er janvier 2012, en application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, vous devez impérativement produire, dans votre dossier de demande de naturalisation/réintégration ou de demande d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’Etat ou par un prestataire agréé.
A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française devront présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Le minimum requis correspond au niveau B1 "oral" du cadre européen commun de référence pour les langues, soit le niveau d'un élève en fin de scolarité obligatoire.
Avec la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité, de nouvelles conditions de maîtrise de la langue française ont été introduites afin d'obtenir la nationalité française.

A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité française devra prouver qu'il maîtrise un français de niveau "B1 oral", défini par le cadre européen commun de référence pour les langues.

Le niveau B1 correspond, selon cette nomenclature, à un niveau de fin de scolarité obligatoire. La personne "peut comprendre des phrases formulées dans un langage clair ou standard. Peut se débrouiller dans le pays où l'on parle la langue. Peut raconter, en termes simples, un événement qui la concerne", précise le ministère de l'Intérieur.

Les postulants à la naturalisation et les personnes souhaitant acquérir la nationalité en raison de leur mariage avec un ou une Français(e) devront démontrer par un diplôme (1) ou une attestation (2) qu'ils ont acquis ce niveau.

A noter : les diplômes sont permanents et les attestations sont valables deux ans.

1.un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges ou le diplôme d'études en langues française (DELF) de niveau B1.

2.une attestation délivrée par un organisme doté du label "Français langue d'intégration", ou délivrée par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.

"En 2010, près de 130 000 personnes ont acquis la nationalité française, dont environ 90 000 par la procédure de naturalisation", précise le ministère de l'Intérieur.

Un label "Français langue d'intégration" sera délivré à partir de 2012
Outre les formations déjà dispensées aux ressortissants étrangers par l'Etat, les collectivités locales et les entreprises, d'autres solutions de formation au français pourront être proposées sous le label "Français langue d'intégration" (FLI) à partir de 2012. Les associations, les entreprises et les collectivités pourront bientôt solliciter ce label, qui vise à adapter l’enseignement du français aux besoins particuliers des publics adultes immigrés. Il sera délivré à partir de 2012, sous l'autorité du ministre en charge de l'intégration et attribué pour trois ans par une commission comprenant les administrations publiques et des experts (linguistes, didacticiens, pédagogues)", souligne le ministère de l'Intérieur.

Le concept "Français langue d'intégration" répond ainsi à la demande de formation en langue française des adultes migrants dont le français n'est pas la langue maternelle. Il privilégie la forme orale et la lecture de la langue française, mais peut aussi concerner l'écriture.

La circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34182.pdf
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Re: [Naturalizacion]Doble nacionalidad - tramites

Messagede carolinarias » 31 Jan 2012, 16:40

t'as vu jane?

maintenant c'est officiel, les questionnaires de histoire du france, vont être appliqués!!
je vous joint le link du journal

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... angers.php
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Re: [Naturalizacion]Doble nacionalidad - tramites

Messagede Jane » 31 Jan 2012, 20:50

Coucou Caro

Merci pour le lien.
Cela ressemble aux tests pour devenir canadien..

Je ne sais pas si tout cela sert à quelque chose à part fournir du boulot à quelques péquins qui ont planché sur la chose et aux éditeurs de Que sais je à réviser... que feront les personnes qui vont louper le test, elles resteront résidentes ou avec une carte de séjour.
..
À partir du 1er juillet 2012, les candidats à la nationalité française devront répondre à un test d'une douzaine de questions portant sur la culture générale française, l'histoire et la géographie, et obtenir un minimum de sept bonnes réponses sur douze.
Selon le décret officiel, la personne étrangère devra non seulement « justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante », mais il devra également « justifier d'une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de connaissance attendu, dans ces matières, d'un élève de fin de primaire».
Le dispositif sera opérationnel dès le 1er juillet. Les étrangers se verront poser chacun une dizaine de questions lors de leur entretien à la préfecture. Ils devront répondre correctement à 60% des questions, soit obtenir sept bonnes réponses sur douze au minimum. Et selon la place Beauvau, citée par Le Figaro, la triche est un facteur pris en compte dans l'élaboration de ces quiz. Ainsi, les questions seront régulièrement renouvelées, afin que les candidats n'apprennent pas les réponses par coeur.
Besitos la belle :sm9:
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Naturalisation : Charte à signer en 2012

Messagede Jane » 16 Fév 2012, 15:20

Le décret approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120203
Les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doivent désormais signer cette charte, ce document étant également remis au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par déclaration. La charte rappelle les principes, les valeurs et les symboles de la République française (emblème, hymne, devise, langue, République indivisible, laïque, démocratique et sociale…). Par ailleurs, elle énonce les droits et devoirs des citoyens résultant de la Constitution ou de la loi.

Pour les postulants à la nationalité française par naturalisation ou réintégration, un autre décret publié au Journal officiel du même jour ajoute la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme une condition nécessaire à l’acquisition de la nationalité française (cette obligation entrant en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012).
Ce décret précise que ces connaissances sont évaluées à l’aide de questionnaire à choix multiple posées par l’agent chargé de l’entretien individuel qui est destiné à constater le degré d’assimilation du postulant.

A noter que cette charte des droits et devoirs concerne aussi les jeunes français puisqu’elle est remise aux participants à la journée défense et citoyenneté

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est destinée aux personnes devenues françaises, résidant dans le département.
Elle est organisée par le préfet et, à Paris, par le préfet de police.
Les députés et sénateurs du département y sont invités.
L'organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.

Quels sont les bénéficiaires ?
Personnes devenues françaises par décret ou déclaration
Sont concernées les personnes devenues françaises par décret ou par déclaration (à l'exception des personnes ayant souscrit une déclaration en raison de leur possession d'état de Français).

Celles-ci sont invitées à la cérémonie dans le délai de 6 mois à compter de l'acquisition de la nationalité.

Personnes nées en France de parents étrangers, devenues françaises
En bénéficient également les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française du fait de leur naissance en France de 2 parents étrangers.

Ces dernières sont invitées à la cérémonie dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.

À noter : tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie.

En quoi consiste-t-elle ?
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes ayant acquis la nationalité française.
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Re: Naturalisation : Charte à signer en 2012

Messagede carolinarias » 21 Fév 2012, 12:06

Coucou Jane!

mmm, cela veut dire que ceux qui sont mariés, devront seulement signer la charte? pas de questionnaire comme pour la naturalisation?
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Re: Naturalisation : Charte à signer en 2012

Messagede Jane » 21 Fév 2012, 12:45

Coucou Caro :D

Tu vas bien j'espère.

Je me pose la même question que toi, ce n'est pas encore assez clair concernant le test d' Histoire
Je continue de chercher quand j'ai le temps, le site gouvernement n'est pas totalement à jour puisque cela s'appliquera aux demandes déposées en juillet 2012

Autre chose, dans ton dossier de naturalisation, (je parle en général pas de toi )avant tu la déposais devant un juge au tribunal de grande instance, et depuis quelques années, cela a changé c'est devant la préfecture et ils sont en droit de "vérifier" sommairement si tu parles suffisemment bien le français en te posant des questions quand tu déposes ton dossier.

Comme toujours, il faut bien connaître la Loi et ses droits et obligations, on suppose que si tu demandes à être naturalisé que tu t'es intéressé à la question, que tu as mis toutes les chances de ton côté pour avoir un bon dossier et y mettre les pièces qui vont dans le bon sens suivant ton profil et à bon escient (ce qui n'est pas toujours le cas, parfois trop en mettre fatigue l'intercoluteur et peut démontrer qu'on ne sait pas s'organiser, qu'on n'a pas compris !)

Pae ex : Il ne faut pas être offusqué par exemple si à la préfecture, on te demande si tu as des enfants, ce n'est pas de l'indiscrétion, avoir un enfant franco mexicain scolarisé ici, réduit le temps pour pouvoir être naturalisé, on "peut supposer" aussi que la famille est ou sera bilingue et vit comme tout le monde en France. C'est quelque chose qui ajoute un plus, ce qui ne veut absolument pas dire que ton dossier n'est pas bon.
Ce sont des questions de la vie courante, on pourrait très bien te le demander en discutant avec des relations ou des amis ou avec un employeur.
Tu peux démontrer un parcours personnel avec un cursus d'études d'un certain niveau, d'une revalidation de diplomes réussi, et ou d'une expérience professionnelle.
Tu peux aussi démontrer que le niveau de vie de la famille permet à l'un des époux de ne pas travailler ou qu'au contraire le conjoint qui demande la naturalisation a fait une carrière professionnelle, qu'il mène parfois de front avec une vie de famille.
En gros être comme Monsieur et Madame tout le monde.

Les demandes de naturalisation se font à différents titres et varient selon l'historique de vie en France (travail, étudiant, pacsé, mariés, mariés avec études en france, mariés avec enfants bi nationaux scolarisés ici, durée de vie ici).

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