[Visa] Stagiaire / nouvelles mesures Aout 2010

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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[Visa] Stagiaire / nouvelles mesures Aout 2010

Messagede omar_nacib » 07 Sep 2009, 23:18

Hola a todos,

Me llamo Omar y tengo planeado realizar un stage en París a partir de Enero de 2010.

He buscado información en distintos sitios de internet y, a pesar de que he logrado resolver varias de mis dudas, aun tengo problemas para comprender a bien los procedimientos que tengo que realizar para obtener mi visa Long Sejour...

Para empezar, no me queda claro como se realiza la Convention de Stage entre mi Universidad y el lugar en el que realizaré la práctica... Alguien me podría ayudar al respecto??

Además, por lo que he leído, se que tengo que solicitar un permiso a la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle... Pero no me queda claro si debo pedir tal autorización por correo, o si la empresa en la que realizaré la práctica es la que hace el trámite...

Finalmente, tampoco sé si es necesario que la Convention de Stage que me pedirían en el Consulado de Francia (la cual debe ir firmada), puede ser copia facsímilar, o de correo electrónico, o si, por el contrario, necesariamente tiene que ser original...

En fin, se que son muchas preguntas, pero espero puedan ayudarme,

Un saludo desde Coyoacán!..

Omar
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Visa stagiaire et Visa Volontaire associatif

Messagede Jane » 26 Sep 2009, 06:30

Omar bonjour

Quelle durée le stage ?
Tout va changer selon la nature du stage.
Consulte aussi campus france et ton université au Mexique.
Le but est d eviter que le visa stagiaire soit utilisé, pour détourner les règles d'embauche et de visa en France et que les entreprises se servent de stagiaires mal rémunérés, pour un vrai contrat de travail.

Je n'ai pas encore analysé les changements, mais voici le

Nouveau texte de juillet dernier
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/c ... angers.pdf

Repéré aussi sur un autre consulat, les conditions de visa pour volontaires associatifs.

Le visa pour les volontaires associatifs
A qui s’adresse ce visa ?

Ce visa s’adresse aux étrangers titulaires d’un contrat de volontariat qui sollicitent un visa de long séjour afin d’effectuer une mission de volontariat à caractère social ou humanitaire en France métropolitaine ou dans un DOM, auprès d’une fondation ou d’une association agréée.

Ce visa ne s’applique pas :
• aux membres de famille des ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ;
• aux ressortissants de l’Algérie ;
• en Nouvelle Calédonie et aux COM (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon).

Liste des justificatifs à présenter

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. OJO Le contrat de volontariat qui lie le demandeur de visa à une association ou à une fondation agréée.
Ce contrat doit mentionner :

•L’identité des parties et leur domicile ;

OJOL’objet statutaire de l’organisme signataire ;

•[b]OJOLe contenu de la mission du volontaire, les modalités de préparation aux missions qui lui sont confiées, son lieu d’affectation et, le cas échéant, ses interlocuteurs locaux ;

•[b]OJOLa durée de la mission, le régime des congés et les conditions de rupture anticipée du contrat ;

•[b]OJOLes conditions d’affiliation au régime général de sécurité sociale et les garanties d’assurance éventuellement souscrites pour le volontaire ;

•[b]OJOLe montant de l’indemnité et ses modalités de versement et, le cas échéant, la nature des prestations nécessaires à la subsistance, l’équipement et le logement ;

•S’il y a lieu, les modalités de l’appui apporté, en cours ou à l’échéance du contrat, par l’organisme d’accueil à l’insertion sociale et professionnelle du volontaire.

Lorsque le volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat indique en outre l’identité et le domicile du ou des parents ayant donné l’autorisation mentionnée à l’article 3 de la loi susvisée du 23 mai 2006. Il expose les conditions particulières de son accueil et de son accompagnement, les modalités d’exercice de l’activité, notamment sa durée journalière, les périodes de repos ainsi que l’interdiction de certaines activités pouvant présenter un danger pour sa santé ou sa moralité.

5[b]OJO. Décision d’agrément de la fondation ou de l’association. L’agrément est publié au recueil des actes administratifs du département lorsqu’il est délivré par le préfet et au Journal officiel lorsqu’il est délivré par le ministre.
Association - agrément
Un agrément peut être délivré pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'immigration aux associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle.

L'agrément est accordé si l'association dispose d'une organisation, de moyens et de compétences professionnelles adaptés à l'activité de placement pour laquelle elle demande l'agrément. Une association dont un membre chargé de l'activité de placement a été condamné pour des faits incompatibles avec l'exercice de cette activité au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande ne peut pas être agréée.

La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier dont la composition sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, est adressée au ministre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le représentant légal de l'association. La demande de renouvellement, accompagnée d'un rapport d'activité dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration, est adressée dans les mêmes formes et dans un délai de quatre mois avant l'expiration de l'agrément.

La décision d'agrément est notifiée à l'association. Lorsque la demande de renouvellement a été régulièrement présentée, le silence gardé pendant deux mois par le ministre vaut décision de renouvellement de l'agrément. Le refus d'agrément ou de renouvellement est motivé.

L'agrément peut être retiré ou suspendu lorsque l'association ne respecte pas la réglementation relative à l'exercice de l'activité pour laquelle elle est agréée. La décision portant retrait, suspension ou refus de renouvellement de l'agrément ne peut être prononcée sans que l'association ait été invitée à faire part de ses observations par écrit.

L'association agréée informe le ministre de toute modification de ses statuts ou de ses conditions de fonctionnement au regard de l'activité pour laquelle elle est agréée. Elle tient à la disposition des inspecteurs et contrôleurs du travail la liste des établissements d'accueil et des stagiaires concernés par cette activité.

[b]Le fait de se livrer à une activité de placement en entreprise d'un stagiaire étranger sans détenir l'agrément est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (amende de 1 500 euros


6. Engagement, sur papier libre, à quitter le territoire français à l’issue du contrat
Et traduction des documents.


Saludos

Jane
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Décret no 2010-956 du 25 août 2010

Messagede Jane » 06 Nov 2010, 14:45

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret no 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret no 2006-1093 du 29 août 2006 pris
pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
NOR : ESRS1017304D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 ;
Vu la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, notamment son article 9, dans sa
rédaction résultant de l’article 30 de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la
formation tout au long de la vie ;
Vu le décret no 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du
31 mars 2006 pour l’égalité des chances, modifié par le décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 3 juin 2010 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010 ;
Vu l’avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,
Décrète :
Art. 1er. − L’article 1er du décret du 29 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. − Les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise prévus à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type.
« Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :
« – leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation ;
« – ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
« Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont aux conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas du présent article, les stages organisés dans le cadre :
« – des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
« – de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
« – des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique. »
Art. 2. − Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s’appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.
Art. 3. − La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.


La durée du stageDepuis septembre 2010, tout stage doit être intégré à un cursus pédagogique, selon les dispositions du décret n°2010-956 du 25 août 2010 .
La durée du stage doit cependant se situer dans la limite de l’année universitaire (en général du 1er octobre au 30 septembre selon la Caisse primaire d’assurance maladie), hormis pour les stages de fin d’études (licence professionnelle, DESS...) qui peuvent aller jusqu’au 31 décembre de l’année concernée. La durée est fixée par la convention de l’université de référence.
L’étudiant en fin d’études reste couvert en "maintien de droit" pendant un an au titre de l’assurance maladie à condition qu’il en fasse la demande auprès de la Cpam. Il est couvert pour les accidents du travail jusqu’au 31 décembre suivant la fin de ses études.
Changement ou interruption d’un stage
Un avenant doit être ajouté à la convention pour tout changement dans le déroulement du stage : qu’il s’agisse d’une prolongation (dans la limite de l’année universitaire en cours et du même diplôme, sinon il convient de signer une autre convention) ou d’une demande de congés conséquente.
On peut interrompre un stage en entreprise en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. Dans ce cas, il faudra réunir l’accord des trois signataires de la convention : l’université, l’étudiant et l’entreprise. Le montant de la gratification due au stagiaire est alors calculée au prorata de la durée de stage effectuée.

Les stagiaires étrangers en FranceLes étudiants étrangers faisant un stage en France sont soumis à la réglementation française des stages (convention tripartite, indemnisation, franchise, etc.).

Les limites du stage
En raison des abus des stages à répétition ou de trop longue durée, les confusions sont possibles entre stage et travail déguisé, donc illégal. Ainsi, comme indiqué dans la charte , "il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi".
De plus, le décret du 29 août 2006 rappelle qu’"aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier".


Rappelons aussi que les étudiants mexicains dans un autre pays de l'UE ne sont pas dispensés de cette législation lorsqu'ils viennent faire un stage en France oour valider leur diplôme.
Il me semble illusoire de tenter d'utiliser cette période de stage en France pour obtenir le changement de statut étudiant stagaire en statut de salarié en cours de stage.
1/ Pour l'étudiant son diplome ne sera pas validé, la fac en étant informée.
2/Par l'employeur signalera le départ du stagaire.
3/ L'employeur n'embauchera jamais le stagiaire qui n'a pas fini, ce serait reconnaître qu'il a utilisé un stagiaire pour remplacer un poste fixe et totalement incohérant à expliquer auprès de la préfecture.
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Stagiaire Convention d´accueil (visa)

Messagede Urologue » 25 Jan 2011, 21:10

Bonjour tout le monde !!

J´ai vraiment un p´tit problème pour compléter mon dossier de visa, j´ai besoin d´avoir signature et cachet de la préfecture de Bordeaux, et aussi
signature et cachet de la clinique et du Prof. où je ferai un stage..... suis au Mexique, quelqu´un pourrait m´aider pour accomplir ce document et commencer le tramit du visa.

MERCI !!
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Re: Convention d´accueil (visa)

Messagede Jane » 26 Jan 2011, 12:00

Bonjour

Si je comprends bien tu es mexicain et tu veux obtenir ton visa de stagiaire en France via le consulat de France.
Visa larga estancia Stagiaire
http://www.consulfrance-mexico.org/IMG/ ... angers.pdf
Tu vis au Mexique et tu as besoin de l'original d'une convention d'accueil signée, revêtue du cachet de la préfécture.
Le mieux est que tu contactes les services administratifs du professeur qui doit te prendre en stage, il a forcémment un fax et une secrétaire et que tu voies avec eux directement, ce qu'ils peuvent faire pour te l'envoyer rapidement et c'est eux qui se chargeront de la faire viser par le préfet. (Ups DHL).
Si c'est d'accord avec eux, il te suffit d'être patient et de leur demander.

Suerte.
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Stage 1 an: doutes sur la sécurité sociale

Messagede Arlette » 14 Juil 2011, 04:41

Bonjour,

Je vais faire un stage à Antony et je dois partir avant le 22 Août 2011.
Mon stage va être remunerée et dans ce moment je suis en train de faire toutes les démarches pour l'obtention du visa stagiare étranger.
La seule doute que j'ai en c'est sur la sécurité sociale, comment pourrais-je le renouveller?
Pendant l'année 2009-2010 j'étais partie en échange en France comme boursier du Gouvernement Français-Etranger à l'ECP, donc la bourse m'a donné la sécurité sociale et la mutuelle (LMDE), maintenant je dois l'avoir avant d'avoir la rendez vous à l'embassade à Mexico mais je voulais me reinsegner les plus tôt possible.
En attendant des vos réponses, merci par avance.
Cordialement,

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Re: [Visa] Stagiaire / nouvelles mesures Aout 2010

Messagede Jane » 14 Juil 2011, 08:22

Bonjour Arlette

Justement il faut que tu regardes ce qui est prévu dans les conditions du visa et notamment la convention de stage.
http://www.consulfrance-mexico.org/IMG/ ... _stage.pdf
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009 ... _29216.pdf
Quand tu dis payée, tu veux dire quoi ?
Une indemnité gratification en fin de stage de formation ou comme salarié stagiaire d'une entreprise mexicaine ?
Etrangers stagiaires concernés
Le décret, qui introduit des "dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires" dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prévoit que, pour l'obtention de la carte de séjour " stagiaire ", est considéré comme stagiaire l'étranger qui vient en France :

Soit pour effectuer un stage en entreprise, dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ;
Soit, en tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger, pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation et, le cas échéant, effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales.
L'étranger qui demande la délivrance de la carte de séjour portant la mention "stagiaire" doit présenter une série de pièces détaillées par le décret, dont la convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal et la justification qu'il dispose de moyens d'existence.

Convention de stage
La convention de stage est conclue entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Elle est également signée par l'association qui a, le cas échéant, permis sa conclusion.

La convention de stage comporte les clauses prévues pour les conventions de droit commun, sauf lorsqu'une clause est manifestement sans objet.

Dans le cas où le stagiaire n'est pas salarié, il bénéficie d'une gratification dans les conditions de droit commun. Dans ce cas, la durée du stage ne peut pas excéder six mois lorsqu'il relève d'une formation professionnelle.

La convention de stage ne peut pas conférer au stagiaire la qualité de salarié dans l'entreprise qui le reçoit.

Dans le cas où le stagiaire est un salarié, la durée initiale du stage ne peut pas excéder douze mois. Le stage ne peut être prolongé qu'une seule fois, sans que la durée totale du stage puisse dépasser dix-huit mois.
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