Seguridad Social Carte Vitale CMU AME

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga

Messagede .::Bárbara::. » 25 Fév 2008, 10:09

Yo estoy en las mismas... un poco peor porque ninguno de los los dos tenemos tarjeta, fuimos en Septiembre 2007 a cambiar el status de estudiante a trabajador de la carta de mi esposo y a sacar la mia al mismo tiempo, y a el le "confiscaron" su tarjeta para cambiarsela, bueno hasta hoy nada de tarjetas, pero lo que si es que recibes una ATTESTATION de parte de la CPAM, una hoja donde apareces inscrita en el seguro de tu esposo, y con esa puedes hacer todos los tràmites, como ir al doctor, farmacia, yo no he tenido problema, es como la tarjeta, la única diferencia es que con la tarjeta te regresan los pagos en una semana y con la attestation en 3 semanas, bueno eso nos dijo la persona de la CPAM una de las tantas veces que llamamos para saber que pasaba con la tarjeta.

Y bueno es cosa de esperar, y si alguien me comentó que estaban cambiando el formato de las tarjetas, pienso tienen parada la producción desde el año pasado, porque conozco varias personas en las mismas, y normalmente tardaban unos 3 meses en enviartela, pero hemos aqui!

Felicidades que ya te entregaron tu carta de séjour, que rápido!!... yo estoy en el segundo récépissé todavia.... y comencé el trámite en sept. y yo también fui a la CPAM con solo el récépissé, con eso es suficiente, a parte pidieron muchas cosas más para comprobar no?... como el livret de famille, etc...

Bueno... saludos!!
Avatar de l’utilisateur
.::Bárbara::.
Turista local
Turista local
 
Messages: 18
Inscription: 21 Fév 2007, 01:53
Localisation: Hermosillo, Sonora.

CMU et AME Conditions pour en bénéficier

Messagede Jane » 05 Mar 2008, 14:48

EDIT MODO JANE MAJ 04/2010
LA COUVERTURE MEDICALE UNIVERSELLE OU CMU
http://www.ameli.fr/
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... aladie.php
Gratuite ou payante
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... -soins.php
Qué percibió? Definición de base CMU reglas de membresía
La contribución de la CMU Base Límite máximo de la contribución de la CMU Base CMU-RSA CMU-RSA

¿Es usted elegible?
Para calificar para la cobertura universal de salud básica, usted debe vivir en Francia de manera estable y consistente.

La residencia se considera estable después de 3 meses de estancia.
Esta condición es aplicable a todos los franceses o extranjeros.
Asegurado sin hogar en el momento de aplicación debe establecer su residencia con un centro municipal para la acción social o una agencia autorizada por la autoridad prefectural (domiciliation se renseigner auprès des assistantes sociales à la mairie et certaines caisses de sécurité sociale)

Además, los extranjeros deben tener un permiso de residencia o prueba de que solicitó la renovación de permiso de residencia o un certificado de presentación de solicitudes de asilo (que es la residencia legal) .
¿No tiene otro derecho a los seguros de salud

Usted está afectado por la base CMU sólo si no son cubiertos por el plan obligatorio de seguro de salud a otro título.

En caso de duda, póngase en contacto con el centro de seguros (CPAM) Departamento o distrito de su residencia para hacer un balance de su situación. Vous cessez d'être assuré au titre de la résidence dès lors que votre situation change (reprise d'emploi, départ du territoire etc...). Usted dejará de estar asegurado con arreglo a la casa cuando su situación cambia (ida y vuelta al trabajo, salir del territorio, etc ...).
El asegurado en virtud de la residencia deben pagar una tasa del 8% de su impuesto sobre la renta.
La cuota no se abona en la proporción del ingreso por debajo de un límite máximo especificado.
Para obtener más información, póngase en contacto con el seguro médico de su hogar:







Résider en France de manière stable et régulière

Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.
.

La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence.
.
Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.


En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu'elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d'asile (c'est la résidence régulière).


Le délai de trois mois n'est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d'un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RSA ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.
El plazo de tres meses no se aplicará a las personas matriculadas en un centro de enseñanza o en formación como parte de un acuerdo de cooperación, a los beneficiarios de determinadas prestaciones (subsidios familiares, subsidios de vivienda, RSA o de otro tipo) los refugiados reconocidos y los extranjeros o que haya solicitado el estatuto de refugiado.

Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d'un Centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé par l'autorité préfectorale.




Ne pas disposer d'un autre droit à l'assurance maladie Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement si vous n'êtes pas couvert par un régime d'assurance maladie obligatoire à un autre titre.
En cas de doute, vous devez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département ou de la circonscription de votre résidence qui fera le point sur votre situation.
Les assurés au titre de la résidence doivent s'acquitter d'une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.


La cotisation n'est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé.

Les bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.
Los beneficiarios de la ACS o la CMU complementaria están exentos de este impuesto.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter la caisse d'assurance maladie de votre domicile :



CMU de base : liste des CPAM CMU básica lista de CPAM

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... ficier.php
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... /S3710.pdf

Les conditions pour en bénéficier
De nationalité française ou étrangère, avec ou sans domicile fixe, si vous résidez en France depuis plus de trois mois de manière régulière et nêtes pas déjà couvert par un régime de Sécurité sociale, vous pouvez demander à bénéficier de la C.M.U. de base.

Conditions de résidence stable et régulière
Pour bénéficier de la C.M.U. de base, vous devez résider en France (métropolitaine ou département d'outre-mer) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

Vous pouvez justifier de votre résidence stable de plus de trois mois par les moyens suivants : trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d'électricité, de gaz ou de téléphone, un bail signé de plus de trois mois, etc.

[b]Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent au préalable élire domicile auprès d'un Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) ou d'une association agréée, afin d'obtenir une attestation de domiciliation administrative et ainsi faire valoir leurs droits sociaux. Cette procédure est gratuite.[/b]
La domiciliation ou "élection de domicile" est à la fois un droit et une démarche préalable obligatoire pour admettre les personnes sans domicile fixe ou stable au bénéfice de ces prestations.

Conditions de régularité et droit au séjour


Si vous êtes de nationalité étrangère, hors Espace économique européen (E.E.E.) et Suisse, vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen de votre carte de séjour ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc.



:fleche: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... a.m.e..php

Attention de bien lire toutes les informations concernant la CMU et l'AME, car je n'ai pas tout cité (avance des frais dans certains cas).

Sachez que les médecins rechignent à soigner les CMU et qu'il faut prendre en compte les délais de mise en place.

Ne peuvent pas bénéficier de la CMU
Cas particuliers
Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la C.M.U. de base, notamment parce qu'elles relèvent déjà d'un autre régime d'assurance maladie. C'est le cas si vous êtes :
Si vous êtes de nationalité mexicaine en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de la C.M.U. de base. Vous pouvez, en revanche, demander à bénéficier de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

•rattaché à un régime spécifique (étudiants, ministres des cultes, artistes auteurs, détenus...) ;
•membre du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, fonctionnaire d'un État étranger et personne assimilée, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent ;
•venu en France pour suivre un traitement médical ou une cure ;
•agent retraité d'une organisation internationale non titulaire d'une pension française, ainsi que les membres de votre famille ;
•ressortissant de nationalité étrangère titulaire d'une carte de séjour « retraité » ;
•français titulaire d'une pension de source française et résidant à l'étranger en dehors de l'E.E.E. ;
•français et ressortissant de l'E.E.E., titulaire d'une pension de retraite de source française et résidant à l'étranger dans l'E.E.E. ;
•français et ressortissant de l'E.E.E. pluri-pensionné, bénéficiant d'une pension de source française et d'une pension d'un pays de l'E.E.E. qui n'est pas votre pays de résidence ;
•français expatrié adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.) ;
•ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou de la Confédération Suisse venu en France à la recherche d'un emploi.
Dernière édition par Jane le 22 Avr 2010, 16:43, édité 7 fois.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

droit a la securité sociale du conjoint

Messagede Vincent93 » 04 Nov 2008, 22:31

bonjour,

suite a un mariage au mexique et a une vie commune en France, est-ce que la personne mexicaine peut beneficier de la securite sociale les premiers temps de son sejour en france (le temps de trouver un travail) ?
que se passe-t-il lorsque l'on n'a pas d'appart a son nom ?
je veux dire, pendant quelques mois (6/9mois) on vivra chez la famille en france....
ce n'est pas "du precaire" car les conditions de vie son bonnes.... mais ce n'est pas non plus un appart a notre nom....
alors ... ?

merci pour vos temoignages.
Vincentitou
Vincent93
Amigo fidèle
Amigo fidèle
 
Messages: 49
Inscription: 08 Fév 2007, 23:54

Messagede Jane » 05 Nov 2008, 00:50

oui C'est ton ayant droit, il faut aller à la ss ou regarder les liens donnés sur le sujet.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Messagede Jane » 05 Nov 2008, 20:12

Vincent

Ca y est vous êtes mariés ?? C'est fini les histoires de paperasse cubaine ?



Tu parles pour la ss ?? Tu n'as pas fait domicilié ton courrier à une adresse avant de partir au Mexique, faut faire un changement d'adresse, je te conseille de le faire simultanément aux deux caisses, en le mentionnant à chacun que tu le fais, et en rappelant l'ancien centre, le nouveau, la nouvelle et l'ancienne adresse, le numéro de ss date lieu naissance, je ne sais s'ils demandent un justif, une attestation qu'on te loge de tes parents doit suffire, mais je te préviens avec la sécu, y a pas le feu pour recevoir une nouvelle carte ou faire un changement..
Il y a des permanences juridiques en mairie pour la paperasse, je pense.
sinon je n'ai pas essayé ceci https://www.changement-adresse.gouv.fr/ ... acceptJs=1
Dernière édition par Jane le 07 Oct 2009, 17:17, édité 1 fois.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Messagede Vincent93 » 06 Nov 2008, 21:15

non pas encore
on est dans les derniers 15 jours ! la ou l'administration mexicaine nous demande tout faire...

mes parents sont allés au consulat mexicain a Paris, ils ont jamais voulu leur certifier mes actes de naissance....

On les a donc fait appostiller en France au tribunal de Paris, traduit a l'université UNACH

Miagracion les a accepté. pas de probleme.

lundi on a fait la demande de permiso.... 5heures et 3000pesos plus tard, on est sorti du secretaria migracion....en esperant avoir le permiso ce vendredi car lundi prochain c'est le passage au registre civil pour tout donner...

une chose m'a fait "flippé": ils m'ont demandé une preuve de revenu á moi ou a ma futur épouse.
C'etait plus facile que je leur montre . Du coup ils m'ont demandé une photocopie recto verso de ma carte bancaire....
je l'ai fait sans cacher les numeros...

ensuite j'ai vu au info que Mexico etait le 2e pays au monde pour les fraudes en tout genre... j'ai pris peur et....
.....alors vous allez me prendre pour un dingue.... mais j'ai contacté ma banque pour bloquer ma carte.... :oops:

quand tout sera terminé et qu'on sera enfin marié, je l'indiquerai ;)
Vincentitou
Vincent93
Amigo fidèle
Amigo fidèle
 
Messages: 49
Inscription: 08 Fév 2007, 23:54

Messagede Seb.f » 07 Oct 2009, 14:23

Les bénéficiaires d'une assurance maladie peuvent en effet faire profiter leur concubin de leurs droits (ayant-droit). Si tout le monde a un n° de sécurité sociale, tout le monde ne dépend pas de la sécurité sociale pour la gestion de leur dossier. En effet, si vous êtes travailleur indépendant, travailleur libéral, ou autre qu'employé (Dirigeant, médecin, ...), vous dépendez sûrement d'un autre organisme (le RAM, le RSI, ...).

Si vous ne savez pas de qui vous dépendez, appelez le service les affiliations : 01 45 78 32 00

S.F.
Seb.f
Turista
Turista
 
Messages: 7
Inscription: 23 Juin 2009, 12:26

Seguridad Social

Messagede Lucecita » 04 Fév 2013, 13:59

Hola

Soy mexicana y resido en Francia desde hace 8 meses. Todavia no tengo mi numero de seguridad social por que hay una serie de documentos que hay que entregar
a la Secu.
Por fin encontre un trabajo pero no se si por no tener el numero de seguridad social puedo empezar a trabajar.

Gracias por todos sus comentarios.
Lucecita
Turista
Turista
 
Messages: 5
Inscription: 30 Jan 2013, 15:05

Re: Seguridad Social

Messagede Citlalli » 05 Fév 2013, 15:55

Hola,

No das muchos detalles como si ya empezaste tu trámite de afiliación, si estás casada o eres estudiante ni qué papeles te faltan para que te den un número, por ejemplo. Supongo que tienes un titre de séjour que te permite trabajar, siendo es así ya estás del otro lado.

Y no sé si dependa del tipo de empleo si es posible o no comenzar sin número de ss o no, yo si pude (como vendedora) pero fué hace tiempo y las cosas pudieron haber cambiado desde entonces. Pienso que no debe haber mucho problema pero para estar segura, por qué no preguntas directamente a quien te va a contratar?

Saludos!
Avatar de l’utilisateur
Citlalli
Verdadero Mexicano
Verdadero Mexicano
 
Messages: 265
Inscription: 01 Sep 2005, 04:14
Localisation: Essonne

Re: Seguridad Social

Messagede Lucecita » 06 Fév 2013, 11:04

Gracias por tu respuesta Citlali.

Si estoy casada desde hace 4 anios pero hace un anio mi esposo frances y yo decidimos vivir en Francia.
El papel que me falta es el acta de nacimiento apostillada !!! la tengo original y traducido por un abogado "assestmente" pero no tiene apostilla y eso se tiene que hacer en Mexico ...

Hable a la secu y me dijeron que si el patron decide contratarme asi el tendra que hacer unos documentos adicionales ...

o que estoy buscando ahora es ver con el consulado si ellos me pueden apostillar el acta de nacimiento... tu sabes si es posible ?

Saludos
Lucecita
Turista
Turista
 
Messages: 5
Inscription: 30 Jan 2013, 15:05

Re: Seguridad Social

Messagede Citlalli » 06 Fév 2013, 13:16

Hola,

no, el consulado no apostilla nada. Eso se tiene que hacer en México y la solución más simple es que le pidas a alguien que saque una nueva acta, la lleve a apostillar y te la mande por mensajería express. Ya depende de ti si quieres que la traduzcan allá antes de mandartela o si lo haces aquí (como sabes, en ambos casos tiene que ser un traductor assermenté).

Si tienes quien te eche la mano solo dile que cuando saque el acta les diga que es para apostillar y normalmente ellos le dirán a dónde llevarla.

El tramite suele ser rápido, yo pedí una así y la tuve en mis manos en menos de una semana más algunos días con el traductor. Por eso te recomiendo que mejor hables con tu familia o algún amigo en México y no pierdas tu tiempo con el consulado.

Saludos!
Avatar de l’utilisateur
Citlalli
Verdadero Mexicano
Verdadero Mexicano
 
Messages: 265
Inscription: 01 Sep 2005, 04:14
Localisation: Essonne

Re: Seguridad Social Carte Vitale CMU AME

Messagede Jane » 08 Fév 2013, 06:37

Coucou


J'espère que j'ai mal compris.
En tant que conjointe de Français, tu as le droit d'être affiliée à la SS, il serait totalement inconscient d'être sans ss depuis 8 mois.
Il ne faut pas plaisanter avec ces choses là :o
S'il t'arrive quelque chose de grave, je ne te dis pas les complications.

Jess a parfaitement raison, ne perds pas de temps pour avoir un acte de naissance apostillé.
Lorsque ton dossier sera instruit, on te demandera pour te faire une carte vitale avec photo, des photos d'une certaine dimension, un acte de mariage récent également et la copie d'une pièce d'identité valide.

Suerte et besitos :sm9:
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: Seguridad Social Carte Vitale CMU AME

Messagede tinou.35 » 08 Fév 2013, 23:20

Je n'ai trouvé aucune trace d'un article du code de la sécurité sociale qui les autorise à demander un acte de naissance. J'ai d'ailleurs interrogé la sécurité sociale sur ce point et je n'ai point de réponse pour le moment...alors que d'habitude, ils répondent toujours sous 2j.
tinou.35
Amigo fidèle
Amigo fidèle
 
Messages: 55
Inscription: 18 Aoû 2010, 20:56

Re: Seguridad Social Carte Vitale CMU AME

Messagede Jane » 09 Fév 2013, 08:42

ils te l'ont demandé Tinou ?
De toute façon, il faut y aller et tu ne peux pas te battre contre une machine sans tête..

Je vais te raconter un truc de fou qui m'est arrivé l'an dernier alors que je connais bien la machine..

Dans certains centres : ils font du " zèle excessif".. ou " rien pour faire avancer ton dossier "ou voir" aucun contrôle alors qu'ils le devraient justement"

J'ai changé de situation tout en devant me faire opérer en urgence, je me suis retrouvée, sans raison, avec une carte invalide trois mois avant la vraie fin de validité et à devoir payer les plateaux techniques des scanners et irm...
J'y suis allée, pour faire l'attestation d'ouverture de droits en urgence, ils m'ont réclamé l'acte de naissance et de mariage, le livret de famille ne suffisait pas à prouver que j'étais encore mariée, la carte vitale du conjoint et ses bulletins et son attestation de droits à faire aux bornes, l'attestation sur l'honneur et le formulaire trucmuche signés par le conjoint, tout juste s'il ne fallait pas qu'il soit là pour le signer devant eux.
Mais comme j'étais sur le billard, ils l'ont vu le jour de l'opération, ne doutant de rien : la sécu avait demandé de passer le jour de l'opération à 8h30 alors que j'étais opérée à 8h...

Ce jour là, on a eu l'attestation de droits, mais pas la carte, la fille (une autre) a pris le dossier qui trainait et a mis urgent dessus et enfin posé dans la corbeille interne...
Trois mois après j'ai eu ma nouvelle carte par le centre informatique de Rennes ! au passage bonjour la sécurité, car tu envoies la copie de ta carte d'identité à des inconnus..

Après cela, mon compte améli a été supprimé tout net, sur Internet, je n'ai plus aucune trace des anciens remboursements , ni de ceux qui étaient en cours, tout a été adressé sur le compte ameli du conjoint , les courriers à son nom...... un autre centre que celui de mon domicile m'a été affecté ? Si j'ai bien compris c'est celui des étrangers, ou ayants droits d'un conjoint ou de veufs...
Il a fallu que je redépose une déclaration de médecin traitant.. qui n'a pas été prise en compte de suite, que je donne le rib au nom de l'ayant droit
bonjour les coups de fil qui ne répondent jamais

3 mois après, alors que j'avais ma nouvelle carte, par une lettre antidatée mais postée tardivement, on m'a annoncé que mes droits expiraient ! et sommée de répondre en 48h pour le 15/8 la bonne blague, en certifiant : que je n'étais pas dans la situation de chômeur handicape enceinte rsa caf etc... C'était comme si je n'avais rien fait... J'ai bien entendu répondu en AR, et simple, et là je n'ai plus jamais eu de nouvelles.

Un vrai truc kafkaien et de fou :evil:

Et là depuis deux mois, sans que je n'ai rien fait, on m'adresse de nouveau des courriers et mails et remboursements à mon nom ??? comme si je n'avais rien changé, mais le centre est fermé pour rénovation !!!

Il faut aussi faire le changement aux mutuelles, le numéro de ss du conjoint devient celui de l'autre, pour le tiers payant
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: Seguridad Social Carte Vitale CMU AME

Messagede Tortuga » 09 Fév 2013, 09:56

C'est ça la simplification des démarches administratives ? Bravo la France.
Avatar de l’utilisateur
Tortuga
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 7293
Inscription: 06 Nov 2005, 23:33
Localisation: Limoges

PrécédenteSuivante

Retourner vers Mexicains en France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron