[Mariage] pacs Franco Mex certificat de coutume de celibat

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[Mariage] pacs Franco Mex certificat de coutume de celibat

Messagede philips300 » 19 Mar 2005, 21:28

Bonjour,

Je souhaiterai me marier avec une mexicaine et pour cela on nous demande le certificat de celibat pour mon amie mexicaine et nous ne savons pas où nous adresser. d'après ce que nous avons vu ce certificat s'obtient au mexique mais dans quelle officine .

merci d'avance pour votre aide.
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Messagede BOUH » 20 Mar 2005, 15:10

soit ta copine le demande au mexique au REGISTRO CIVIL où on a declaré sa naissance, soit elle demande un certificat de coutumes au CONSULAT MEXICAIN ( à paris) si elle est en France... dans tous les cas elle doit le faire traduire par un traducteur assermenté par le tribunal d'instance

:sm9:

[EDIT Jane : Vous vous demandez tous à quoi sert le certificat de coutûme : il sert à justifier que le ou la futur marié n'est pas sous tutelle et qu'il a donc bien la capacité de se marier sans autorisation du tuteur.]
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Messagede Tzitzi » 20 Mar 2005, 19:45

No BOUH, on est face à 3 documents bien distincts:

(1) Certificat de coutumes->Consulat du Mexique (traducteur assermenté demandé) 4, rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris. Tel: 0033 + (1) 42 86 56 20
(2) Attestation sur l'honneur de célibat ->le format est fourni dans le dossier du mariage qu'on retire à la mairie. Celui-ci est rédigé en français.
(3) Le certificat de célibat o Constencio de Soltera -> il peut s'obtenir au registre de l'etat civil au Mexique où l'on a été "registrados" ou bien on se présente chez un notaire publique mexicain avec deux temoins qui nous connaissent dépuis long temps: amis proches, cousins, voisins. Cette dernière option est pratique lorsqu'on vit dans une ville et quel'on a été enregistré à l'autre but du pays. (traduction assermenté demandé)

Obligatoires pour la constitution du dossier (1) y (2) mais il parait que certaines mairies, selon les dernières modifications de la loi, demandent en plus le (3).

En fin, asi es la burocracia :mrgreen:
Las penas con Zumba son menos. :)
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Certificat de célibat - Certificado de solteria

Messagede Rius- » 21 Mar 2005, 21:02

Conclusion para philips300,

Ta copine doit aller au registre civil ou sa naissance a été déclarée. Faut y demander le CERTIFICADO DE SOLTERIA, attestation come quoi elle n'a jamais été mariée.

Le truc du notaire est ok aussi je serais plutôt pour le "certificado" au registre civil c'est moins cher qu'un notaire qui veut toujours pomper du pognon!!

Eidt Jane [PS et le Faire traduire par un traducteur assermenté cf Tzitzi]
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Mariage Franco Mexicain au Mexique

Messagede dido » 02 Juin 2005, 21:38

Bonjour,
Moi, je veux me marier au Mexique avec un Mexicain et le registro civil me demande un certificat de célibat, quelqu'un sait où je peux me le procurer?
Merci ;)
dido
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Messagede megagreg » 02 Juin 2005, 22:16

dido a écrit:Bonjour,
Moi, je veux me marier au Mexique avec un Mexicain et le registro civil me demande un certificat de célibat, quelqu'un sait où je peux me le procurer?
Merci ;)

idem.
par contre, j'ai peut etre l'information ...
je suis né à Saint Germain en Laye qui semble avoir un bon systeme administratif pour les étrangers (beaucoup d'ambassadeurs et d'expatriés) et quand je les ai appelé, ils m'ont dit de passer samedi et qu'on me remettrait ce document.
Par contre dans la mairie de la ville où je vis que j'ai contacté en premier, on m'a dit qu'ils ne fournissaient pas ce type de document, mais qu'il fallait demander un acte de naissance intégral et non pas un extrait d'acte, aucune mention portée en marge prouverait que le fait que je suis célibataire.
Donc en gros ca va dépendre de la ville dans laquelle tu es né et de leur compétences.
mais je vous en dirais plus samedi.
megagreg
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Messagede BOUH » 03 Juin 2005, 16:37

dido a écrit:Bonjour,
Moi, je veux me marier au Mexique avec un Mexicain et le registro civil me demande un certificat de célibat, quelqu'un sait où je peux me le procurer?
Merci ;)


:sm28: à la mairie du lieu de naissance ou du dernier domicile connu à l'étranger
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certificat de coutume et de celibat

Messagede Jane » 06 Avr 2006, 18:33

Coucou Elchel


http://www.sre.gob.mx/francia/certif.htm
CERTIFICADOS A PETICIÓN DE PARTE

La Sección Consular de la Embajada de México en Francia está facultada para expedir Certificados a Petición de Parte que equivalen a certificaciones sobre hechos que desee usted hacer constar o derechos que quisiera hacer valer.

Para la expedición de esta clase de certificados, los interesados deben comprobar fehacientemente su identidad y nacionalidad.

Los Certificados a Petición de Parte relativos a Leyes Mexicanas pueden expedirse en el departamento de Fe Pública de esta Sección Consular. Los ejemplos más comunes son los siguientes:

Relativo a la Costumbre de Contraer Matrimonio. Manifestación de Soltería.

Relativo a la Constancia de No Antecedentes Penales.

Relativo a la costumbre de dar el apellido mexicano materno al hijo nacido en Francia.

Relativo a las licencias de manejo mexicanas.

Leyes sobre tutela.

Leyes sobre adopción.

Para certificados relativos a la costumbre de contraer matrimonio, manifestación de soltería son requisitos los siguientes.

Llenar formulario (se entrega en la Sección Consular o se puede enviar por correo).

Copia de pasaporte.

Copia de Acta de Divorcio, en su caso.

Pagar los derechos correspondientes en efectivo, conforme a la Ley Federal de Derechos vigente.

Los certificados relativos a la Constancia de No Antecedentes Penales se expiden para los nacionales que comprueben haber vivido los últimos 5 años (antes de venir a Francia) en la Ciudad de México.

Requisitos:

Llenar formulario (se entrega en la Sección Consular o se puede enviar por correo).

Copia del pasaporte mexicano.

Copia del acta de nacimiento.

En su caso, copia de documentos que comprueben su residencia en México, Distrito Federal.

Pagar los derechos correspondientes en efectivo, conforme a la Ley Federal de Derechos vigente.

Para los originarios de otros Estados, el trámite puede iniciarse en esta Sección Consular mediante una carta poder para que se continúe a través de familiares o amigos en el lugar de origen.

Todos los certificados se expiden en español y posteriormente deben traducirse al francés. La traducción puede hacerse con los peritos assermentados inscritos en la Corte de Apelación de Francia (Cour d’Appel) (lista en la cour d'appel o en la Mairie). La Sección Consular de la Embajada de México no cuenta con perito traductor oficial.

El departamento de Fe Pública tiene a su cargo la expedición de Certificados de Supervivencia para los nacionales que gocen de una pensión por parte del gobierno mexicano y que necesiten y/o puedan cobrarla en Francia

Requisitos:

Presentarse en la Sección Consular en los horarios estipulados.
Copia del pasaporte mexicano.
Credencial de pensionista.
Una fotografía.


La Sección Consular tiene, asimismo, la facultad para
cotejar documentos.




Requisitos: Presentar documento(s) original(es) y
realizar el pago el mismo día (en efectivo).


El pago de derechos de cada certificado varía cada mes, por lo que es necesario llamar a la Sección Consular para conocer la tarifa exacta. Si el trámite se realiza por correo envíar un Mandat-Cash (giro postal que se adquiere en las oficinas de correo) a nombre de la SECCION CONSULAR DE LA EMBAJADA DE MEXICO EN FRANCIA. (4, Notre Dame des Victoires, 75002, París).

Sí requiere que su certificado le sea enviado mediante correo certificado, favor de agregar el sobre con sus datos, debidamente pre-timbrado
.

Para mayor información, costo de certificados, dudas o preguntas relacionadas con las funciones de este departamento, favor de comunicarse a los teléfonos 01.42.86.56.25 ó 48 de
Lunes a Viernes de 9:00 a 13:00 hrs. y de 14:30 a 18:00 hrs

Par ailleurs où vous mariez vous.

En utilisant le moteur de recherche en haut à gauche et en selectionnant les options ce forum, on trouvera les sujets consacrés au mariage et aux divers papiers.
Dernière édition par Jane le 01 Fév 2010, 21:13, édité 11 fois.
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Certificat de coutume pour le mariage

Messagede Panchitito » 07 Avr 2006, 11:22

Merci pour toutes ces precisions !

En fait nous avions deja eu un certificat de coutume au consulat du Mexique losrque nous nous sommes pacsé, mais c'etait une copine qui était allée le chercher sur place.

Nous avons besoin de refaire ce document pour notre mariage, je ne sais pas si on devra retourner à Paris (ce qui est galere quand on habite Toulouse !).

Ensuite il faudra que j'arrive à trouver un certificat de communion pour le mariage religieux au mexique et ça c'est une autre paire de manches ! :roll:

Je vous dirais comment je m'en suis sorti !


J'ai hate d'être devant l'autel avec ma cherie dans cette petite eglise de coatepec (Xalapa, Veracruz)... quelle emotion !

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Certificat de célibat Certificat de coutûme

Messagede Jane » 28 Juin 2006, 19:23

Pour l'apostille ce sujet
:fleche: setopic488-apostille.php pour les actes français.

Pour le certificat de coutûme délivré par le consulat du Mexique en France
La procédure est décrite parfaitement sur le site.
Je ne mets pas le lien car il change en permanence.
Pour en terminer, ce document peut vous être expédié par la poste, vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

voilà
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Messagede florent » 11 Aoû 2006, 16:00

Bonjour,

Français, je prévois me marier avec une mexicaine à Guadalajara.
Etant pacsé en France, pourrais-je avoir quand meme un certficat de célibat comme demandé au MExique? (Puisque je ne suis pas célibataire ou alors il faut se dépacsé)

Merci

Réponse rapide de Jane

Si la mariée est la même personne, je ne pense pas que cela pose de problème non, le mieux est d'aller poser la question à la mairie.
Sinon il faut se depacser comme tu dis, voir le tribunal du lieu du pacs pour les formalités à faire à l'égard de l'ancien partenaire (signification huissier) pour mettre fin à la solidarité des impôts notamment.
flo
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