Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga

Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Jane » 23 Fév 2012, 12:55

Quelles sont les démarches à faire après l'acquisition de la nationalité française ?

Lorsque la décision d'attribution de la nationalité française a été prise, il vous est possible d'effectuer un certain nombre de démarches


Demander un acte de naissance
Selon les cas, la demande d'acte de naissance doit être faite :
au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger,
à la mairie du lieu de naissance si vous êtes né en France.

Effectuer le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, il vous appartient de vous faire recenser :
dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française (ou de la date à laquelle la nationalité française) a été notifiée,
ou dès que la décision de justice ayant reconnu la nationalité française a force de chose jugée .
Si vous avez 26 ans ou plus, vous êtes délivré de toute obligation.

Demander des pièces d'identité françaises
Lorsque vous devenez Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.

Carte d'électeur
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales, même en dehors des périodes de révision.
Vous pourrez alors voter dans l'année à condition d'avoir déposé votre demande au moins 10 jours avant le scrutin.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede vincentmty » 01 Juil 2012, 04:48

Marche à suivre pour une demande de nationalité française (à effectuer à l'ambassade de France à México)

Le délai de communauté de vie est de 4 ans à partir de la date du mariage
Le déclarant doit s'exprimer correctement en français (on vous demande un niveau DELF B1 et un diplôme délivré par une autorité française
Le conjoint français doit être immatriculé au Consulat Général de France à Mexico et son état civil doit être à jour
Tous les documents doivent être datés de moins de 3 mois (faites-vous envoyer les documents français par DHL, vous les recevrez 3 jours plus tard, ça coûte une soixantaine d'euros par contre).

ETAPES :
Vous réunissez les pièces demandées
Vous les envoyez au consulat par DHL (180 pesos environ) ou FedEx
Pour les documents français, faites-les envoyer chez vos parents qui vous les renverront par DHL ou autre (c'est cher mais très rapide)
Quand le Consulat aura reçu le dossier, vous prendrez rendez-vous.(vous devrez présenter vos passeports français et mexicain pour entrer à l'ambassade de France)
L'entretien se passe en français. A l'issue de l'entretien, le dossier de demande de nationalité est envoyé pour instruction, en France, au Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Codéveloppement –Direction de la Population et des Migrations – Sous-Direction des Naturalisations.

Il faut ensuite compter un délai d'1 an (entre 11 et 12 mois) avant de recevoir, en retour, le dossier officiel d'acquisition de la nationalité française par mariage.

A noter que, pendant cette période de 11 à 12 mois, le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement – Direction de la Population et des Migrations –Sous-direction de l’Accès à la Nationalité) peut demander des informations complémentaires concernant le conjoint français et/ou le conjoint étranger.

CONSTITUTION DU DOSSIER
1) Copie intégrale récente de votre acte de mariage (de moins de trois mois). Lorsque votre mariage a été célébré à l'étranger, vous devez produire la copie récente de la transcription de l'acte délivrée :
- soit par les services consulaires français ;
- soit par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères européennes :
11 rues de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9.
http://www.diplomatie.gouv.fr:etatcivil.demande.html

2) Le livret de Famille (2 copies)

3) Le (ou les) actes de naissance Français de (ou des) enfant(s)

*Si le conjoint étranger qui demande la nationalité française a déjà été marié et a un (ou des) enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère de ce premier mariage, merci de bien vouloir fournir :
- a) Un acte de naissance original étranger de (ou des) enfant(s).
- b) Une preuve de la résidence de (ou des) enfant(s) avec le demandeur
- c) Le jugement de divorce étranger précisant la garde de l’enfant ou, si le conjoint étranger demandeur de la nationalité française est veuf (ou veuve), l’acte de décès de son conjoint.

B) DOCUMENT RELATIF AU CONJOINT ETRANGER
1) Copie intégrale de l’acte de naissance du requérant (datée de moins de trois mois) accompagnée de la traduction en français avec si possible, la filiation complète (dates et lieux de naissance des parents).

2) En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution, accompagné(s) de leur traduction en français.

3) Les actes de naissance étrangers des parents du requérant accompagnés de la traduction en français.
Dans l'impossibilité absolue de fournir les actes de naissance mentionnés ci dessus, seront acceptés tout autre(s) document(s) étranger(s) des parents du conjoint étranger où figurent clairement leur(s) prénom(s), leurs deux noms patronymiques (de naissance) ainsi que leur lieu et date de naissance.

4) Le passeport étranger en cours de validité. (2 copies de la page principale, l’original sera à présenter lors de l’entretien)

5) Le(s) casier(s) judiciaire(s), accompagné(s) d’une traduction en français du (des) pays où le requérant a résidé au cours des dix dernières années (excepté pour les séjours en France).

*Pour l'obtention du casier judiciaire mexicain, s'adresser:
- Pour tout le territoire mexicain (hors Mexico, D.F. : Procuradoria General de
Justicia de l'état de résidence.
- Pour la ville de Mexico (Mexico, D.F.): Procuradoria General de la Republica Demander la liste des documents ainsi que le modèle de lettre de demande de casier judiciaire, par messagerie farah.sini@diplomatie.gouv.fr en fournissant le nom, prénom, date et lieu de naissance du demandeur.

6) Documents attestant du niveau linguistique en Français
Un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet).
ou
Un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)
ou OJO * Mesure digne d'un parcours du combattant, suspendue d'application pour le moment depuis Juillet 2012, cependant on reste encore dans la géométrie variable, puisqu'une nouvelle procédure est à l'étude....

Une attestation délivrée depuis moins de deux ans, constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur dès lors qu’elle constate le niveau B1, rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s’exprimer oralement en continu » du CECRL
ou
Une attestation délivrée depuis moins de deux ans, constatant le niveau B1 délivrée à
l’issue d’un cycle de formation par un organisme titulaire du label qualité « Française langue d’intégration » (FLI) dès lors qu’elle constate le niveau B1, rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s’exprimer oralement en continu » du CECRL.
Renseignements concernant les examens et attestations de connaissance de la langue française : Institut Français d’Amérique Latine – IFAL :
http://www.ambafrance-mx.org/francais/c ... -amerique- 708/

7) Une lettre de motivation et un curriculum Vitae du requérant en français (une page maximum) :

8) Une photo d’identité

C) DOCUMENT RELATIF AU CONJOINT FRANÇAIS

1) Copie intégrale de son acte de naissance français délivré depuis moins de 3 mois
*Si le conjoint français est né à l’étranger, produire :
- un certificat de nationalité française, si ses parents sont également tous deux nés à l’étranger (présenter l’original du CNF + 1 copie): http://www.consulfrance- mexico.org/spip.php?article70
ou
- le(ou les) acte(s) de naissance de son (ou ses) parent(s) né(s) en France ou bien l’acte
de naissance français de ses parents nés à l’étranger : http://www.diplomatie.gouv.fr:etatcivil.demande.html.
et
- le(ou les) actes de naissance français de ses grands-parents maternels et/ou paternels
*Si le conjoint Français à lui-même acquis la nationalité Française par déclaration, acquisition, décret, Etc.. Produire le document officiel de l’acquisition de la nationalité française.

2) Document(s) d'identité
- carte nationale d'identité, et/ou passeport (2 copies, l’original sera à présenter le jour
de l’entretien)

3) La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité du conjoint Français.:
*Si le conjoint français ne possède pas de Carte d'Immatriculation Consulaire ou bien si celle-ci est périmée, merci de bien vouloir en demander l'établissement ou le renouvellement au Service de l’inscription au registre des Français établis hors de France du Consulat Général de France à Mexico :
http://www.consulfrance-mexico.org/formalites/immat.htm

4) Si le conjoint français à déjà été marié ou veuf, merci de bien vouloir fournir : - Le jugement de divorce ou
- L’acte de décès du défunt

JUSTIFICATIFS DE COMMUNAUTE DE VIE
Au minimum 3 des documents énumérés ci-dessous devront être présentés /

1) Une attestation Bancaire,
- un compte joint (France) : attestation bancaire récente où figurent les deux noms. ou
- compte Mexicain : attestation bancaire où le conjoint figure comme bénéficiaire.
Toutes les informations concernant l’état du compte, le solde, etc.... sont inutiles.

2) Logement
-Contrat de bail locatif accompagné de la copie de la pièce d’identité du propriétaire
ou.
- titre de propriété
ou
- une attestation de logement accompagné de la copie de la pièce d’identité du propriétaire. (NB: Si le document n’est établi qu'au nom d'un seul des conjoints, la présentation de ce document est alors inutile).

3) Une attestation d’assurance (assurance maladie, assurance vie ou autre) précisant que le conjoint est bénéficiaire

4) Factures (électricité, téléphone, etc.) au nom de chacun des conjoints avec mention de l’adresse.
Note : le predial est accepté

Vous allez avoir un entretien avec le consul (durée : environ 1h30) qui va vérifier et tamponner tous les documents pour les certifier.
Si vous élevez l'enfant de votre époux/épouse né d'un précédent mariage, cet enfant peut également obtenir la nationalité française.
vincentmty
Azteca
Azteca
 
Messages: 910
Inscription: 16 Déc 2005, 05:37
Localisation: Lyon

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Cacalotl » 01 Juil 2012, 05:02

J'espère qu'avec le changement de gouvernement, les critères seront revus. On demande un niveau B1 depuis quelques mois, complètement hallucinant ! A mon sens le A1/A2. En dépit de six de mariage, je doute que mon épouse puisse atteindre ce niveau à l'écrit. Surtout qu'on demande au requérant de pouvoir s'exprimer oralement lors de l'entretien avec le consul...

Je croise les doigts parce que c'est franchement mal barré pour nous. Sans compter le prix du certificat de B1 à présenter à l'Alliance... Negocio redondo comme ils disent ici. :fume:
Avatar de l’utilisateur
Cacalotl
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 3761
Inscription: 03 Juin 2005, 09:00
Localisation: Un Picard à Monterrey

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede vincentmty » 01 Juil 2012, 05:36

700 ou 800 pesos le B1

Au fait Cacalotl, je connais une française qui risque de perdre son travail prochainement.
Y aurait-il du travail à la UDEM pour elle ?
(envoie-moi un MP pour que je te donne plus de précisions)
vincentmty
Azteca
Azteca
 
Messages: 910
Inscription: 16 Déc 2005, 05:37
Localisation: Lyon

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Jane » 01 Juil 2012, 08:11

Coucou Vincent

Un grand merci pour avoir posté cette fiche résumé !
Es-tu déjà rentré, si oui j'espère que tout va bien pour vous.
Comment s'est passé ton démenagement au final alors ?
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede vincentmty » 01 Juil 2012, 22:50

Non, toujours au pays des cactus… :D Mais je pars ce mois-ci. Il faut que je me dépêche car Peña Nieto risque de nous être imposé…
Pour le déménagement, je vais faire ça avec Bagages du Monde (juste 1 mètre cube). J'attends leur devis…
Sinon pour tout emmener en France c'est 120 000 pesos, beaucoup trop cher quand on sait que le transport du container Mexique-France coûte 2000 dollars seulement. 419 euros pour le transport Marseille-Toulouse alors que le devis du déménageur dit 4000 dollars…!
Les déménageurs s'en mettent plein les poches… 56 000 pesos rien que pour remplir le container…(je pensais qu'ils allaient demander tout au plus 5000 pesos… :D )
On m'a parlé d'une entreprise française au Mexique qui demande 5000 euros tout compris…
Si j'avais su avant…!
Donc les meubles je les laisse ici, on va juste vendre le salon et la table de la salle à manger.
D'ailleurs je vends aussi une Peugeot Partner modèle 2008 avec 52 000 km si ça intéresse qqun…
vincentmty
Azteca
Azteca
 
Messages: 910
Inscription: 16 Déc 2005, 05:37
Localisation: Lyon

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Tzitzi » 08 Juil 2012, 00:54

Cacalotl a écrit:J'espère qu'avec le changement de gouvernement, les critères seront revus. On demande un niveau B1 depuis quelques mois, complètement hallucinant ! A mon sens le A1/A2. En dépit de six de mariage, je doute que mon épouse puisse atteindre ce niveau à l'écrit. Surtout qu'on demande au requérant de pouvoir s'exprimer oralement lors de l'entretien avec le consul...

Je croise les doigts parce que c'est franchement mal barré pour nous. Sans compter le prix du certificat de B1 à présenter à l'Alliance... Negocio redondo comme ils disent ici. :fume:


J'ai lu qu'il n'y a pas d’examen écrit lors du rdv, il faut juste apporter le certificat B1. En revanche, les candidats subissent désormais une petite intérrogation sur l'histoire, la culture et les valeurs de la République . :roll: . Il faudra réviser le contenu des cours d'histoire de l'école primaire jusqu'à la 3ème. :roll: .

Lors de m'on entretien qui a eu lieux en 2011 on m'a demandé déjà les raisons pour lesquelles je voulais devenir française... et de justifier ma réponse... ho ho ho.
-Oui Madame, la France est le meilleure pays de toute la planète. Les français sont beaux, gentils et généraux; J'aime le vin et le fromage et j'adhère aux valeurs de la RF. Voilà pourquoi, chère madame, je souhaite me naturaliser. Amén, main droite sur ma poitrine (ah non, pardon). :transpi:
Las penas con Zumba son menos. :)
Avatar de l’utilisateur
Tzitzi
Mariachi
Mariachi
 
Messages: 651
Inscription: 07 Avr 2004, 13:40
Localisation: Paris

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Cacalotl » 28 Juil 2012, 02:34

Il faut s'attendre à une nouvelle et très prochaine réforme. Manuel Valls entend bien supprimer ou modifier certains critères de ce parcours du combattant...
Avatar de l’utilisateur
Cacalotl
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 3761
Inscription: 03 Juin 2005, 09:00
Localisation: Un Picard à Monterrey

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede tinou.35 » 04 Aoû 2012, 07:34

Bonjour,

Petite question concernant la naturalisation, il semble qu'un étudiant peut demander la naturalisation après 2 ans de présence en France (sous quelques réserves de réussite académique), alors qu'un conjoint de Francais peut la demander au bout de 4 ans.

Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer qu'un conjoint de francais qui suit des études supérieures peut demander la naturalisation au bout de 2 ans ou doit il avoir un Visa étudiant pour cela?

Merci d'avance,
tinou.35
Amigo fidèle
Amigo fidèle
 
Messages: 55
Inscription: 18 Aoû 2010, 20:56

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Jane » 04 Aoû 2012, 18:00

On demande la nationalité par le fait d'avoir un visa conjoint, les deux visas ne se cumulent pas et il n'y a aucun intérêt au point de vue "droits" de se prévaloir d'un visa étudiant.
Surtout que les demandes de naturalisation étudiantes, sont systématiquement ajournées, puisqu'il ne peut subvenir à ses besoins, du moins tant qu'il n'a pas de CDI.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede tinou.35 » 04 Aoû 2012, 21:44

En aucun cas dans la loi, il n'est fait référence, il me semble, au fait qu'il faille le visa étudiant pour demander une naturalisation après 2 ans d'études sanctionnées par un diplôme.
tinou.35
Amigo fidèle
Amigo fidèle
 
Messages: 55
Inscription: 18 Aoû 2010, 20:56

Re: Naturalisation : Quelles démarches après Maj 2012

Messagede Jane » 06 Aoû 2012, 10:02

Il y a deux procédures parallèles et bien distinctes qu'on peut tenter.
Une par décrêt = c'est discrétionnaire = étudiant / 2ans études supérieures consécutives avec obtention obligatoire du diplôme et sous entendu CDI avec salaire d'un certain niveau.
Une par déclaration = c'est un droit = par mariage
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01


Retourner vers Mexicains en France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités