[Acheter ] Immobilier, règles pour acheter au Mexique

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

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Messagede Erico » 08 Fév 2007, 22:18

Bonjour !

Le grand jour ne devrait pas tarder a arriver (mon achat d'appartement au Mexique).

Je pensais que finalement tout ce passerait relativement simplement grace au systeme de notaire mais en decouvrant le message de Vincent je me pose des questions :


Si tu veux acheter un appart ou une maison, il faudra que tu paies, en plus du notaire, un permis d'acheter à Gobernacion.



Est-ce que le notaire peut se charger de cette demarche ? Et si oui, puis je savoir quels papiers va-t-on me demander, a moins qu'un sujet de ce forum n'en parle deja ?

Merci

PS : il s'agit d'une question simple . Pour le FM3 je verrai plus tard.
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Messagede vincentmty » 14 Fév 2007, 16:54

Tu vas acheter une maison sans avoir de FM3 ?
C'est quoi "le système de notaire" ?
Pour les 4000 pesos, le notaire s'en charge.
J'ai une maison et un appart à Monterrey. Surtout, passe par un bon notaire (notaria publica). N'entre pas dans les combines, lis le dossier concernant la maison que tu veux acheter (tu as de ces arnaqueurs). Achète aussi une maison construite depuis quelques années (pour voir s'il n'y a pas de fisures)
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Permis pour acheter

Messagede Erico » 14 Fév 2007, 21:02

Merci de ta reponse.

Pas de marriage en vue.

Je connais plus ou moins les demarches pour le FM3, mais ne desirant que des sejours de 3 ou 6 mois pour l'instant, je ne suis pas sur que cela soit necessaire.
Si c'etait le cas, il me resterait 15 jours pour reunir les papiers.

En ce qui concerne le systeme du notaire, je voulais dire qu'a la difference du systeme anglo-saxon, le Mexique utilise le meme systeme que nous.

Dans son message, Vincent parle de notaire mais aussi de permis a la "gobernacion".

Toujours a propos du notaire, je demanderai a un ami et je verifierai serieusement s'il est bien sur la liste, quitte a demander a une agence.

Merci pour le conseil de ne pas acheter du neuf. Je voudrais acheter un appartement dans un quartier semi-residentiel, dans un immeuble avec ascenseur... eh oui. :-)
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Messagede ambiorix » 06 Mar 2008, 09:16

[quote="Bern"] j'ai été un peu découragé face aux contraintes administratives et au risque réel de se voir dépouillé quelques années après l'achat.[/quote

Il y à autant de risques que ça de se faire dépouiller de ses biens? même avec un avocat? mais alors comment se fait t'il qu'il y à autant d'étranger qui s'investissent au mexique?]
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Messagede Bern » 06 Mar 2008, 21:33

mais alors comment se fait t'il qu'il y à autant d'étranger qui s'investissent au mexique?

Ambiosterix, l'ami Mico est en première ligne.
Il ne devrait pas tarder à nous donner son sentiment.
De nous deux, c'est lui qui est allé le plus loin dans les démarches.

Moi j'ai juste papoté à droite-à-gauche et dans l'ensemble, j'ai pas été encouragé.
Pourtant mon ambition est simple : acheter un petit endroit à vivre tranquilou et me laisser vivre à la mexicaine.
Sans bosser, sauf si j'ai envie.
Donc, à suivre...

Et le premier qui a des infos de première bourre, il partage, OK ?
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Messagede Micolasol » 07 Mar 2008, 04:12

Hola,

J'ai la mëme ambition Bern, seulement il semble qu'il faudrait etre Quèbecois pour pouvoir acheter sans problème. Des accords auraient été passés entre ces 2 pays. Le problème est que je connais des Français propriètaires sur la riviera Maya et à Celestun. Il existe donc un "Pass-droit" réalisable avec un bon avocat spécialisé uniquement dans ce genre de transaction. Au départ, j'avais peur d'acheter à un Mexicain une maison qui n'est pas la sienne... 8O Et oui, c'est pratique courante ici. Cette barrière passée en ayant le VRAI propriétaire assis en face (oui, c'est possible), il n'annonce plus du tout le prix qu'il avait proposé au départ en expliquant qu'il (encore) n'est pas tout seul avec frères et soeurs. En gros, acheter au Mexique est pratiquement impossible !!! La semaine prochaine, je retourne à Celestun, soit je blinde une affaire sur la plage pour vraiment pas cher où j'abandonne. Pour info, la maison que j'avais flashé qui était à vendre pour 10 milles Euros est aujourd'hui à nouveau en vente pour 80 000 Euros... Cherchez l'erreur !!! :evil:

Et puis comme dit Philippe, même avec un très très bon avocat en règle, il n'est pas certain qu'au bout de 2, 3 ou 10 ans, quelqu'un vient vous apprendre que vous n'êtes pas chez vous... C'est ce que je vais vérifier la semaine prochaine...

;)
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Messagede Gustavo » 07 Mar 2008, 11:57

Mico, renseigne toi auprès d'un notaire, il te dira comment faire. Il y des restrictions pour les étrangers, mais il ya aussi de formules pour que les gens puissent acheter, notament les fidéicommis gerés par les banques pour une certaine durée, entre autres formules.
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Messagede wanda » 07 Mar 2008, 20:49

tres bonne idée :yes: cela m'interesse aussi d'autant que j'ai tenté il y deux ans d'acquerir un logement mais effectivement il fallait une adresse au mexique quant au "commerce" il fallait se lancer avec un mexicain alors... :(
quiconque respire la poussiere des routes mexicaines......
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Messagede elchel » 08 Mar 2008, 16:28

quelques infos :

http://www.jurimexinternational.com/textes/fr/fideicommiso.htm

http://www.focusfrance.com/vente-immobilier-mexique.php


ce qui n est pas precise c est que dans un fideicomiso, la banque se sucre au passage ( c est normal ... mais il vaut mieux preciser :P ), j ai des amis allemands et je pense que ca leur coute plus de 7.000 pesos/an (en plus de toutes les taxes inherantes au proprietaire)
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Messagede elchel » 09 Mar 2008, 01:19

[quote="elchel]j ai des amis allemands et je pense que ca leur coute plus de 7.000 pesos/an (en plus de toutes les taxes inherantes au proprietaire)[/quote]
je viens de les voir et j ai demande ... il paye en fait 500 $US/an ......
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Messagede Jane » 09 Mar 2008, 20:06

7000 pesos soit 420 euros actuellement cela fait 650 dollars, c'est la commission de la banque ?? ou les frais annuels de fonciers ??

Dans le fideis c'est la banque qui est le proprio en fait puisqu'on ne peut pas acheter en nom, c'est un peu comme une sci.
http://forum.mexique-fr.com/ftopic3871- ... .php#44641
En dehors de cela, je pense qu'il faut comme dit Mico être sûr de s'asseoir en face du bon ET VRAI proprio (cf cadastre) et qu'il n'y a pas de zone inconstructible genre zona verde ou le contraire une promotion immobilière à venir du genre que la soit disant première ligne ne devienne une deuxième voire 3ème ligne, comme cela s'est fait sur Playacar I
Qu'il n'y ait pas d'hypothèques ou de dettes foncières, de litige, ou d'interdiction de construire, ou de législation inconnue style les diagnostics en France.

http://www.sre.gob.mx/normateca/manualp ... narest.pdf
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Messagede elchel » 09 Mar 2008, 21:15

Jane a écrit:7000 pesos soit 420 euros actuellement cela fait 650 dollars, c'est la commission de la banque ?? ou les frais annuels de fonciers ?? c est comme tu veux :P le resultat est le meme non ?
Dans le fideis c'est la banque qui est le proprio en fait puisqu'on ne peut pas acheter en nom, c'est un peu comme une sci.

En dehors de cela, je pense qu'il faut comme dit Mico être sûr de s'asseoir en face du bon proprio (cf cadastre) et qu'il n'y a pas de zone inconstructible genre zona verde ou le contraire une promotion immobilière à venir du genre que la soit disant première ligne ne devienne une deuxième voire 3ème ligne, comme cela s'est fait sur Playacar I


d apres ce que j entend ici les deux (y en a certainement d autres...) est :

qu il faut traiter avec le couple (car souvent on vend pour cause de divorce et comme bzp ont un contrat de communaute des biens, il faut l accord des deux) ou demander un certificat de mariage et verifier le regime matrimonial.


dans les campagne, le gouvernement a offert des terres (donc effectivement le gars est proprio) .... mais la condition du gouvernement est qu il doit l exploiter (et donc, il ne peut pas la vendre)
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Messagede Bern » 09 Mar 2008, 21:51

Alors, puisqu'on est entre nous, je voudrais poser une question que je n'ose pas poser : caisse qu'un "fideocomis" ?
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Messagede Xochitl » 09 Mar 2008, 22:40

Bern a écrit:caisse qu'un "fideocomis" ?

le mot latin fidéicommis désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.

Autrement dit, il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l'acte.

Suite: :fleche: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fid%C3%A9icommis

Enfin tu avais peut-être déjà fait cette recherche et tu voulais plus d'explications?
:sm11: Modératrice
On croit qu’on va faire un voyage, mais bientôt c’est le voyage qui vous fait, ou vous défait. N.Bouvier

Carnets de voyages... http://www.fleuf.fr
Cuisine mexicaine... http://www.casamex.fr
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Messagede Jane » 10 Mar 2008, 14:27

J'ai remis le lien dans ma précédente réponse

[b]Ne pas confondre le fidei de droit romain utilisé pour les successions et le fidei immobilier qui est un TRUST !!!!!![/b]

Sinon non ce n'est pas la même chose les taxes sur le foncier et le coût du montage financier du fidei, c'est à cela que je me référais Elchel.
En fait je voulais savoir combien ils avaient payé le montage (notaire agence avocat banque droits d'enregistrement fiscaux) et si des frais de fonciers municipaux ou féderaux venaient s'ajouter chaque année.
Mais c'est vrai que c'est trop technique... (cf ejido terres agricoles)
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