Registro de Nacimiento en France (Consulat) Bébes

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Naissance, choix de nom de famille franco-Mexicaine

Messagede gaby53 » 30 Juin 2012, 12:49

Bonjour à tous,
Nous n'avons pas beaucoup d'information concernant le "choix de nom" sachant que nous aimerions le nom paternel suivi du nom maternel pour la future naissance de notre bébé.
La mairie nous informe dans le doute, que le nom étranger (même composé) doit rester dans son integralité. Notre enfant aurait donc trois noms de famille, est-ce possible? une obligation?
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Re: Naissance, choix de nom de famille franco-Mexicaine

Messagede Jane » 30 Juin 2012, 13:27

Hola Gaby


Félicitations d'abord, c'est un garçon ou une fille ? :D
A première vue, sans chercher on sait déjà cela.


Choix du nom
Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents à la date de la déclaration de naissance, peut porter :

soit le nom du père,
soi le nom de la mère,
soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Ce choix de nom s'applique également lorsque la filiation est établie simultanément à l'égard de chacun des parents postérieurement à la déclaration de naissance.

À noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.
Tous les autres enfants du couple devront avoir ce même nom.

http://www.consulfrance-mexico.org/spip.php?article341
Choix du nom de famille :

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont le choix du nom de famille attribué à l’enfant (né après le 1er janvier 2005).

Nom du père : A Nom de la mère : B

Nom du père suivi du nom de la mère : A—B Nom de la mère suivi du nom du père : B—A

Les deux parents doivent signer une [déclaration de choix de nom ; en l’absence de cette demande, c’est le seul nom du père qui sera attribué.

Ce choix est possible quand il s’agit du premier enfant commun du couple.

Si la fratrie comporte des aînés ayant le nom du père seul, il ne peut pas être fait de choix différent pour les nouveaux nés.

Dans ces conditions, le nom choisi pour le premier enfant sera également attribué à tous les autres enfants à naître du couple.

Vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la naissance de votre enfant pour remettre à l’officier de l’état civil consulaire France la déclaration de choix de nom de famille. Au delà de ce délai, seul le nom du père sera retenu pour l’enfant, s'il est né à l'étanger, perso je conseile de le faire le plus vite possible.

OJO ATTENTION UN ENFANT SE DECLARE DANS LES 3 JOURS, passé ce délai, cela passe par un jugement et là c'est plusieurs mois à attendre la décision, et pendant ce temps pas de prestations de la caf et bien des soucis.
Assurez vous donc que la mairie est bien ouverte et ne comptez pas sur les ponts et les jours fériés, pour gagner quelques jours c'est peine perdue.!
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Re: Naissance, choix de nom de famille franco-Mexicaine

Messagede gaby53 » 01 Juil 2012, 23:40

Hola Jane

Muchas gracias
En verdad, no sabemos si sera niño o niña!!! Debemos esperar el día.
Creo que todo es mós claro para nosotros.
Este martes, sera la cita por la OFFI a Nantes, todavía una nueva experiencía mas!!!
hasta luego.gracias de nuevo.
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correccion de acta de nacimiento

Messagede gato » 10 Sep 2012, 17:51

Hola

soy mexicana mi esposo es frances, tenemos un hijo de casi 10 meses, mi hijo nacio con un problema de salud, fue operado a los 2 dias de nacido y estubo hospitalizado casi 2 meses, el registro para su acta de nacimiento tenia ke ser los primeros dias de nacido, mi esposo fue solo, y la verdad que e en ese momento no teniamos cabeza para nada, nuestra preocupacion era solo estar con mi bebe y que su recuperacion fuera buena,
le pusieron el apellido solo de mi esposo.

Hace algunos dias fui al consulado de Mexico aqui en Francia para renovar mi pasaporte y al preguntar que era necesario para que mi hijo tambien tubiera la nacionalidad mexicana, me dijeron que debia de tener mi apellido tambien, cosa ke no es, la persona encargada me dijo de pedir una correccion de acta para que le pongan mi apellido,

por lo tanto fui a la mairie donde lo registraron y la persona me dio un definitivamente no se puede,
me siento mal por que no pude hacer todo lo ke se debia hacer antes,
el problema que mi hijo tenia los doctores lo detectaron dos meses antes ke el naciera, y yo por procupacion no hice nada, gracias a Dios mi hijo esta bien pero no puedo arreglar sus papeles.

Es que alguien ha tenido un problema parecido? me gustaria saberlo y si han podido hacer algo al respecto? se los agradecere mucho.
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Re: correccion de acta de nacimiento

Messagede Jane » 17 Sep 2012, 18:33

gracias a Dios mi hijo esta bien

Es el principio que tu hijo esta bien ahorra.

Pour le reste, aucune idée tout de suite.. en tout cas 8O
Juste quelques pistes vite fait..

Si rectification, côté France il y a, ce ne le viendra pas de la mairie en tout cas, mais d'un jugement rectificatif à condition qu'aucun autre enfant ne vienne au monde pendant ce temps, car tous les enfants suivants auront le même nom que le premier né.

Renseigne toi vite par la mairie d'abord pour connaître le tribunal compétent, instance ou grande instance en France ou au tribunal. Cela peut sans doute se corriger, si tu ne traînes pas.

Il existe une procédure par cerfa auprès du procureur mais demande confirmation si elle peut être utilisée dans ce cas, ni dans tous les cas, je n'en suis pas certaine à 100%
https://www.formulaires.modernisation.g ... E54It2_781

https://www.formulaires.modernisation.g ... e=11531*01

Redigez un courrier daté, signé par vous deux.
Gardez copie de tout, et vos originaux de passeport et livret de famille, suivez le dossier et relancez sur place (pas par tel) mais cela peut prendre plusieurs mois, avant d'obtenir l'acte rectifié.

Pas besoin de lui faire son passeport français de suite..... sinon cela sera en contradiction avec votre demande de rectif et le besoin qu'il y a de le faire, il faudrait le refaire en plus, ce qui veut dire, c'est vacances en France quelques temps.

Un courrier bien clair sans fautes, bien écrit en français, sans lamentation et sans se répéter maintes fois, avec formule de politesse, Monseur le Procureur avec la bonne adresse,
pas à la mexicaine sans respirer mais avec des espaces entre les paragraphes, avec des majuscules en début de phrase, un point à la fin, un sujet, un verbe, un complément et des virgules si besoin.
avec une liste des pièces jointes en bas,
votre nom adresse tel en haut à gauche
l'adresse du Tribunal et la date et lieu à droite.
postée en RAR ou sur place dans le bon service, contre tampon si c'est possible,
Un courrier bien circonstancié sur ce que tu veux obtenir,
Joignez y :
la copie ton passeport, ton acte de naissance récent apostillé traduit et les justificatifs nécessaires à la demande, ecrivez correctement en majuscules les noms prénoms dans les cerfa, l'acte de naissance erroné de l'enfant, votre acte de mariage, l'acte de naissance de ton mari, la copie du livret de famille pour prouver que c'est le seul enfant, certificat d'hopital, courrier de médecin etc..
Faire certifier conforme les copies les pièces françaises éventuellement à la mairie, sauf les actes de naissance intégrales avec filiation qui sont gratuits et peuvent s'obtenir en plusieurs exemplaires.

Y joindre une demande du consulat expliquant le problème, si vous pouvez en avoir une ou certificat que cela existe d'après la loi mexicaine ?

A défaut ET MAIS seulement si vous ne savez pas bien faire la demande, il faudrait aller voir un avocat qui fera le courrier et le cerfa, demandez le prix et une consultation pour commencer, il y a des avocats gratuits en mairie pour donner de petites infos mais je ne suis pas convaincue de leur utilité si la procédure cerfa marche ainsi.

Surtout éviter de leur dire ou de leur écrire me puseron, cela passe mal, à la mairie ou au tribunal : les fautifs c'est vous deux pas les autres, vous n'aviez qu'à vérifier l'acte sur le moment.Il faut que vous alliez ensemble à la mairie ou au tribunal avec ton mari.

Et entrâinez vous à expliquer la chose et la même chose tous les deux et en français.

Quand on ne déclare pas un enfant dans les délais, en France, cad à peine quelques jours, on doit passer par le tribunal et le procureur.. mais quand on oubllie une partie de nom, je ne sais pas, cela ne doit pas arriver souvent pour ainsi dire jamais sur un enfant dont les deux parents sont ensemble.

Il faut toujours relire les papiers d'état civil et respecter les délais. Dix mois après, c'est vraiment tard..heureusement que vous ne l'avez pas déclaré en retard, cela peut aussi susprendre toutes les prestations de la caf.


Quant au consulat, ils font du zèle à mon avis, il est bi national, sur l"acte de naissance figure ton nom en tant que mère de l'enfant et tu es bien mexicaine, reste à insister pour voir comment ils peuvent faire eux !
A sa majorité il pourra ajouter le nom de sa mère en tant que nom d'usage mais cela ne figurera pas sur ses papiers de naissance.

Tiens nous au courant sur les pistes qu'on te donne pour entamer les démarches et pour la suite, un retour sur un pb comme celui là est vraiment plus qu'attendu !

EN CONCLUSION NE JAMAIS TRAINER POUR FAIRE DES FORMALITES, RELIRE TOUJOURS LES ACTES ET ANTICIPER !

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Re: correccion de acta de nacimiento

Messagede gaby53 » 12 Oct 2012, 21:37

Bonsoir,

Voila, notre petite Zyanya est arrivé le 30 juillet et elle se porte bien!!!
Nous avons eu ce problème, lors de sa naissance;
La démarche auprès de la mairie de résidence avait ainsi été faite, en amont :nom du père+nom de la mère (paternel).
Au lendemain de la naissance, la mairie du lieu, nous informe qu'il est impossible de dissocier le nom maternel (Mexicain).
Ce premier choix personnel, d'avoir le nom de papa et un seul de maman allait, certainement lui rendre la vie plus facile!!!
Cependant, la mairie qui avait prit les devants, avait valider dans les heures qui suivaient en nous expliquant "qu'il serait difficile de revenir en arrière".
Pour conclure, notre fille Zyanya a trois noms de famille.
Nous nous sommes renseigner après quelques conversations téléphoniques, entre le mairie et le consulat.
On nous a dit qu'il serait possible de faire une demande " certificat de coutume" à l'avenir.
Quelqu'un a entendu parler de ça???
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Re: correccion de acta de nacimiento

Messagede Jane » 19 Oct 2012, 16:46

Félicitations Gaby ainsi qu'à ton mari et plein de bonnes choses pour ta petite fille Zyanya . :D

J'ai vaguement entendu parler de certificat de coutûme dans les Tribunaux d'Instance ou Grande Instance, suivant certaines législations, on ne s'appelle pas pareil en France ou à
Mais là je ne vois pas trop ce que cela peut changer, surtout qu'après tous les enfants doivent avoir le même nom, du moins s'ils naissent en France (et que cela vaut mieux pour tous les papiers et diplômes futurs)

Tu as un tiret dans ton nom de famille maternel ?
Ces noms composés deviennent ubuesques, imagine si le père a aussi un nom composé ?
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HOLA

Messagede sammia » 30 Jan 2013, 01:49

Hola, soy de mexico actualmente resido en paris,tengo una bebe de dos meses y quiero registrarla con la nacionalidad mexicana,alguien puede orientarme acerca de los requisitos que necesito y si este tramite lo puedo hacer en el consulado de mexico aqui en paris,
muchas gracias por su ayuda
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Re: HOLA

Messagede KARLA SOUIRI » 30 Jan 2013, 06:32

Hola así es, en la sección consular de embajada de México en París llevas a cabo todo ese tramite y los requisitos son:
REQUISITOS:

Enviar el formulario a la Sección Consular de la Embajada acompañado de los siguientes documentos:

• Copia de la identificación de los padres. El progenitor mexicano deberá presentar pasaporte vigente y acta original de nacimiento.

• Original del Acta de nacimiento francesa (copie intégrale, con traducción libre al español) del menor, expedida por la autoridad del registro civil del lugar de nacimiento. Si el niño nació en otro país, acta de nacimiento apostillada y traducida.

• Fotocopia del acta de matrimonio de los padres, de ser el caso, o del libro de familia.

• Fotocopia de la identificación vigente de dos testigos.

Una vez enviados los documentos, llamar al 01 42 86 56 36 para solicitar una cita.

Debes ademas llamar para que te diga a que correo solicitar el formulario de la Seccion Consular

Suerte !
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HOLA

Messagede sammia » 31 Jan 2013, 01:20

ESTOY PROXIMA A VIAJAR A MI PAIS MEXICO EN EL MES DE MAYO,MI BEBE ES NACIDA AQUI EN PARIS ALGUIEN PUEDE DECIRME QUE PAPELES O TRAMITES NECESITO HACER PARA PARA VIAJAR A MEXICO CON ELLA;MUCHAS GRACIAS
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Re: HOLA

Messagede Tortuga » 31 Jan 2013, 10:43

Hola Sammia, no creo que necesites "gritar" o sea escribir en mayusculas si no tienes respuesta en las 24 horas. Si alguien te puede ayudar, no dudo que tengas una respuesta. Entiendo tu problema pero no conozco los tramites adecuados. Buen dia.
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Re: HOLA

Messagede sammia » 31 Jan 2013, 14:41

Hola!! Que amable, una observacion el hecho de que escriba en mayusculas no quiere decir que este gritando porque quiera una respuesta inmediata, es cuestion de percepcion, y te pido una disculpa si te incomodo mi manera de escribir y espero que haya mas personas con buena disposicion de ayuda y no que solo contesten para criticar o regañar, eso solo lo sabras tu que fue?, porque ya me di cuenta que sabes interpretar la actitud de las personas por la manera de escribir, ojala hubieras podido ayudarme y no haber perdido tu tiempo en escribir tu critica, que raro!!! Conozco muchos mexicanos coordiales y de buen trato.
Dernière édition par Xochitl le 31 Jan 2013, 15:51, édité 1 fois.
Raison: Message retranscris, merci de ne pas écrire en majuscule, comme le stipule la charte du forum
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Re: HOLA

Messagede Citlalli » 31 Jan 2013, 15:28

Hola,

Para viajar con tu bebé necesitas tramitarle un pasaporte. En la mairie que te corresponde te darán la lista de lo que necesitas para el francés pero si quieres solicitarle el mexicano, entonces eso ya lo ves con el consulado, lo que si es que debes tramitarlo con tiempo porque ninguno de los dos te lo dan de inmediato.

También tienes que ver con el pediatra si le tocan o no vacunas en esas fechas.

Si no, en cuanto a lo que dice Tortuga, no se trata de una crítica, efectivamente el escribir con mayúsculas en internet se equipara a gritar aún cuando no sea esa la intención, así es como funciona y para los usuarios un mensaje así puede efectivamente ser agresivo y resulta incómodo leerlo. Tortuga, en su calidad de moderador tiene el deber de recordarnos las reglas y justamente el no escribir todo el mensaje con mayúsculas forma parte del reglamento del foro, checalo y por favor, tomalo en cuenta.

reglamento-del-foro-t2574.html

Saludos! :sm9:
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Re: Registro de Nacimiento en France (Consulat) Bébes

Messagede Siiil » 11 Aoû 2013, 04:06

Creo que este post ya es Viejo pero ojala alguien lo vea :D Alguien sabe si el certificado de coutumes para registrar a un bebe con los dos apellidos lo dan solo en el consulado Mexicano en Francia o en cualquier consulado mexicano en cualquier pais?
Yo vivo en Estados Unidos, mi hija nacio aqui de papa Frances y yo Mexicana, fuimos al consulado de Francia que nos corresponde ( a 5 horas de viaje, gracias....) y no nos la quisieron registrar con los dos apellidos si no tenemos el certificado de costumbres. En el consulado mexicano que me corresponde no tienen idea de que les hablo cuando les pido este documento. Mi hija aun no esta registrada en Mexico pero ya en esas estamos, me imagino que la tengo que registrar antes de pedir el famoso certificado, pero de cualquier manera en el consulado que me toca no tienen ni idea.
Gracias por su ayuda! :D
Lost in translation @ USA
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Re: Registro de Nacimiento en France (Consulat) Bébes

Messagede Jane » 16 Aoû 2013, 20:27

Coucou Siiil

Félicitations, plein de bonnes choses à Baby et à vous;

Cela ne va pas t'avancer, Gaby un peu plus haut en avait parlé, mais elle n'est pas revenue donner la solution à son probleme qui était que le bébé avait 3 noms..

Et je me demande si ce certif n'est pas nécessaire justement pour qu'à la mairie, ils acceptent le double nom ou le consulat justement !!
Si tu es aux USA, il y a plusieurs consulats, celui de Floride et de LA sont très hispanisants, celui de NY très documenté, en théorie on s'adresse au consulat de son lieu de résidence.
Constancia de ce que la loi mexicaine mentionne le nom du pere en premier et le nom de la mère en second ?
EX http://www.mexiko.diplo.de/contentblob/ ... dDatei.pdf
Attention les naissances se déclarent dans les 30j
Quel est le consulat français et êtes-vous mariés et où est né le bébé.

Tiens moi au courant stp

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