[Nationalité mexicaine] Adultes Mariage ou Residence

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

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[Nationalité mexicaine] Adultes Mariage ou Residence

Messagede Tzitzi » 24 Jan 2005, 19:59

Tampoco sabia que un extranjero(a) casado(a) con un mexicano(a) pudiera obtener la nacionalidad automaticamente :| . Yo sé que uno de los requisitos es vivir en el territorio mex durante 2 antes de solicitar la nacionalidad..algo asi. Es lo mismo para solicitar nacionalidad francesa y de hecho hay que vivir en la France un minimo 5 años antes de iniciar el tramite..

Tout comme en France, le mariage avec un ressortissant Mexicain ne confère pas ipso facto la nationalité Mexcicaine, il faut d'abord résider un certain temps sur place.

Artículo 20 Ley migracion

El extranjero que pretenda naturalizarse mexicano deberá acreditar que ha residido en territorio nacional cuando menos durante los últimos cinco años inmediatos anteriores a la fecha de su solicitud, salvo lo dispuesto en las fracciones siguientes:

I. Bastará una residencia de dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud cuando el interesado:

a) Sea descendiente en línea recta de un mexicano por nacimiento;

b) Tenga hijos mexicanos por nacimiento;

c) Sea originario de un país latinoamericano ó de la Península Ibérica, ó

d) A juicio de la Secretaría, haya prestado servicios o realizado obras destacadas en materia cultural, social, científica, técnica, artística, deportiva o empresarial que beneficien a la Nación. En casos excepcionales a juicio del titular del Ejecutivo Federal, no será necesario que el extranjero acredite la residencia en el territorio nacional a que se refiere esta fracción.

II. La mujer o el varón extranjeros que contraigan matrimonio con varón o mujer mexicanos, deberán acreditar que han residido y vivido de consuno en el domicilio conyugal establecido en territorio nacional, duranto los dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud.

No será necesario que el domicilio conyugal se establezca en territorio nacional, cuando el cónyuge mexicano radique en el extranjero por encargo o comisión del Gobierno Mexicano.
Las penas con Zumba son menos. :)
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[Mariage] Nationalité Mexicaine après un Mariage

Messagede Steph » 29 Avr 2005, 08:31

Pour acquérir la nationalité mexicaine d'après les renseignements que j'ai obtenus il faut /
- pouvoir justifier à la fois d'au moins deux ans de mariage et
aussi d'au moins deux ans de présence "légale" sur le territoire mexicain soit 2 ans au moins après l'obtention du FM3.

Il faut bien sûr remplir un dossier payer des taxes diverses pour examen du dossier puis pour la délivrance de l'acte qui indique que tu as désormais la nationalité mexicaine.

Voilà j'espère ne pas avoir dit trop de bétises le mieux c'est encore que tu te renseignes auprès des autorités concernées dans les deux pays pour être sûr.
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Messagede mattlo » 29 Avr 2005, 17:12

Dans mon cas, ce serait plus a moi dobtenir la nationalite mexicaine, et ca on en parle pas trop...

jai compris le mariage plus 2 ans de mariage et 2 ans sur le territoire...
ya til des forumistes qui ont eu la nationalite mex et qui souhaitent partager leurs experiences??
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Nationalité Mexicaine par Mariage

Messagede Quetzal » 30 Avr 2005, 13:39

Merci Jane pour tes liens!
http://www.sre.gob.mx/tramites/nacionalidad/tema1h.htm

Tzitzi :fleche: Non, pas de double nationalité automatique. Il faut vivre au Mexique pendant 2 anées (étant marié avec une mex bien sur et 5 sans l'être) afin de faire la demande.


:fleche: Oui tu pourrais travailer au Mexique


:fleche: Si tu comptes venir t'installer au Mexique je te conséille d'acquerir la nationalité dès que le délai de séjour te le permettra.. Si non, tu risques de galerer toutes les années.
Mon mari fait des gros effots pour perfectionner son espagnol car il est embetant de devoir renouveler son titre et de payer chaque année. Il est déjà mexicain dans le coeur, il lui manque juste le passeport :).

:fleche: Lis le forum. Le sujet a déjà été abordé. ;).


J'ai pu trouver ce qu'il faut!
http://www.sre.gob.mx/juridicos/tema1h.htm

J'ai essayé une traduction rapide mais bon, ça permet d'avoir déjà une petite idée.
Quelqu'un pourrait m'aider à traduire correctement avec l'adresse ci-dessus.
Merci! :)


Sinon, pour les marié(e)s franco-mex, on attend vos expériences! :)


--------

A corriger

Pour les liens en bleu, il faut aller sur le site cité plus haut.

Demande de naturalisation par mariage

Quand l'homme ou la femme étranger contracte un mariage avec un homme ou une femme mexicain et qu'ils ont résidé et ont vécu conjointement dans le domicile conjugal établi en territoire national pendant les deux années immédiatement précédentes à la date de la demande.

Démarche:

:fleche: Répondre et restituer signée la demande DNN-3, avec une écriture lisible rouge noire ou bleue.

:fleche: Annexer les documents suivants :

a). - Copie certifiée par le bureau du registre civil mexicain, de l'acte de mariage, ou de l'insertion de l'acte de mariage tenu à l'étranger. Dans les deux cas la date du mariage doit être au moins de deux années précédentes à la présentation de la demande.

Pour le cas de mariage tenu à l'étranger celui-ci aura des effets rétroactifs s' il a été accompli selon l'article 161 du Code Civil Fédéral : "En s'agissant de mexicains qu'ils sont mariés à l'étranger, dans les trois mois de son arrivée sur le sol mexicain, on transcrira l'acte du mariage dans le Registre Civil du lieu où sont domiciliés les mariés. Si la transcription, il y a dans ces trois mois, ses effets civils seront antidaté à la date à laquelle a eu lieu le mariage; si il est ensuite fait, il produira seulement des effets depuis le jour dans qui a été fait la transcription ".

b). - Pour prouver la nacionalité du conjoint mexicain il devra présenter, certains des documents suivants :

I) Copie certifiée par le bureau du registre civil mexicain de l'acte de naissance (enregistré dans la première année) ; ou,

II) Recommandé ou d'une déclaration de nationalité mexicaine ou d'une lettre de naturalisation.

c). - Original et deux photocopies de la manière migratrice en vigueur, envoyée par les autorités compétentes, avec laquelle on crédite la résidence dans le pays, dans des termes de ce qui est disposé par l'article 20, Partie II de la Loi de nationalité (deux années).

d).-Original et deux photocopies du Passeport étranger ou, le cas échéant, du document identité et voyage.

e). - Attestation sur l'honneur , du conjoint mexicain, de maintien des liens de mariage, de vie commune, de présence d'enfants communs ; conformément à l'article 20, Partie II de la Loi de nationalité (demande DNN - 7)http://www.sre.gob.mx/tramites/juridico/doctos/dnn7.doc
.


f). - Une photographie récente taille passeport, récente, à couleur et avec un fonds blanc.

g). - Original et une photocopie d'une identification officielle en vigueur du conjoint mexicain, envoyé à la République mexicaine qui contient la photographie et de la signature de ce dernier, comme peut être le de créance pour voter avec photographie, cédule professionnelle, titre professionnel, passeport mexicain en vigueur, recommandé d'études envoyé par le Secrétariat d'Éducation Publique, permis d'une certaine institution publique, memento militaire national, (sauf licence maniement et carte d'identité postale).

h). -
Preuve de paiement de droits. Celui-ci sera effectué dans la manière SAT 5 du Secrétariat de Finances, dans toute succursale bancaire, en étant envoyé la lettre de naturalisation correspondante.

ARTICLE 26. - Par les services qui sont rendus en matière de nationalité et de naturalisation, à à laquelle se réfère l'article 30 de la Constitution Politique des Etats-Unis mexicains et la législation applicable, sera payée le droit de démarche nationalité et naturalisation, conformément aux quotes-parts suivantes :

I. - Par les lettres de naturalisation à auxquelles se réfère la Partie II du Paragraphe B du dit précepte constitutionnel et l'article 20, Partie II et III de la Loi de nationalité :

(LETTRES de NATURALISATION PAR MARIAGE et POUVOIR DE LA PATRIE)

Voir des coûts et des temps.


Note : Le paiement serait effectué en étant envoyé la lettre de naturalisation correspondante

Début de démarches par l'intermédiaire d'Internet





----------------------------------------------------------------------------
Et sinon un avertissement sur le site de l'ambassade mexicaine en france.


Les Mexicains pourront récupérer leur nationalité d’origine

Le 22 juillet dernier est entré en vigueur le décret permettant à tous les ressortissants mexicains qui, pour quelque raison, auraient obtenu une nationalité autre que la leur, de recourir au bénéfice de la non-perte de leur nationalité d’origine. Cette initiative a été proposée par la Chambre des sénateurs lors de la dernière législature, à la suite de l’expiration du terme établi à cinq ans dans la réforme originale.

Durant la période de cinq ans au cours de laquelle cet article transitoire était en vigueur, tout comme l’annexe de la loi relative à la nationalité, le document connu en tant que Déclaration de nationalité mexicaine par la naissance était rattaché au ministère des Affaires étrangères et à ses représentations chargées de l’extérieur. En février, plus de 67 000 de ces documents ont été remis à un nombre identique de ressortissants.

Le ministère mexicain des Affaires étrangères a exprimé sa satisfaction quant à l’approbation, de la part du Congrès de l’Union et des Congrès étatiques, de cette initiative. Cette dernière annule le délai nécessaire à l’obtention du droit à la non-perte de la nationalité mexicaine pour les ressortissants qui l’auraient perdue tout en obtenant volontairement une nationalité étrangère avant le 20 mars 1998.

Approuvé, le décret a réformé l’article 2, transitoire à ce décret, qui a lui même modifié les articles 30, 32 et 37 de la Constitution politique des Etats unis mexicains, publié dans le Journal officiel de la Fédération le 20 mars 1997.

D’après le texte, “les personnes jouissant de leur droits et ayant perdu leur nationalité mexicaine par la naissance, ou pour avoir acquis, de leur gré, une nationalité étrangère pourront en bénéficier “, compte tenu de la modification.

Ainsi, ceux qui sont nés sur le territoire mexicain, quelle que soit la nationalité de leurs parents, ceux qui sont nés à l’étranger, enfants de père ou de mère mexicains- nés sur le territoire national- et tous ceux qui sont nés à l’étranger de parents mexicains par naturalisation, ou qui sont nés dans des embarcations et aéronefs mexicains, auront à nouveau l’opportunité de récupérer ces avantages que la Constitution et les lois accordent par naissance aux Mexicains.
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Messagede Steph » 01 Mai 2005, 14:08

Donc si je fais les comptes une fois que tu as fait le dossier il faut qu'ils l'étudient ( combien de temps ça prend je n' en sais rien je ne l'ai pas encore fait donc je ne peux pas vous en dire plus à ce niveau avant fin 2007, mais ensuite une fois que le ministère a rendu son verdict, le certificat semble être délivré en 5 jours ouvrables).

Et ça te coûtera 1130 pesos pour le dépôt du dossier, 1130 pesos pour l'examen du dossier et 1130 pesos pour la remise de l'acte qui établit ta nationalité mexicaine soit 3390 pesos soit en euros environ ( avec un euro à 14,50 pesos je pense que c'est encore à peu près ça :roll: ) donc 233,79 euros. Voilà Enfin c'est les tarifs en vigueur actuellement :mrgreen:
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Messagede Cacalotl » 28 Sep 2005, 23:46

Pour devenir mexicain, il faut être un peu plus patient et justifier d'une présence un peu plus longue avant de faire la demande. Enfin, c'est ce dont je me souviens à la lecture d'anciens topics sur le sujet.
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Messagede Calletano » 29 Sep 2005, 00:18

merci pour ta réponse !

je me demandais si un Français se mariant au Mexique avec une Mexicaine obtenait la double nationalité et donc le droit de travailler au Mexique.
Je suis en effet amoureux d'une chilanga et l'avenir étant bien sombre en France je rêve de me casser et de tenter ma chance de l'autre côté de l'océan...
Donc si je me marie au Mexique je n'aurai pas automatiquement la double nationalité ?

Non tu as tout compris : relis ce qui est au-dessus
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Demande de nationalite Mexicaine

Messagede chihuahua » 29 Mai 2006, 05:38

Des copains l'ont fait et ont du payer depuis Cancun pres de 4000 dollars a un avocat chilango pour que tout se fasse rapidement.

Quelqu'un dans ce forum a-t-il d'autres experiences, c'est a dire sans graisser la patte a personne ? Je vais demander la mienne et j'aimerais que ce soit le plus proprement possible.

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Messagede vincentmty » 30 Mai 2006, 20:09

Pour obtenir la nationalité, allez à la Secretaria de Relaciones Exteriores la plus proche de votre domicile
Faites une demande (votre FM3 doit être en cours de validité)
Vous devrez apporter tous les documents demandés (dont 2 copies de TOUTES les pages du passeport et du FM3, eh oui, même les pages vierges).
Vous attendez un an (voire plus…!!). Le jour où on vous donne la nationalité, votre FM3 doit être encore valide ; vous remettez votre FM3 à la SRE et voilà. Rien de compliqué si vous entrez dans la loi.

A SAVOIR : Si le/la fonctionnaire vous fait faire des allers et retours permanents, offrez-lui un petit cadeau (de France si possible) et vous allez voir que comme par enchantement tout va s'arranger. C'est des gens sensibles…!!! Il faut les comprendre…!!! (c'est de l'humour)
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Messagede chihuahua » 31 Mai 2006, 06:25

Merci Vincent.
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Nationalité Mexicaine et Droits conférés par mariage F Mexic

Messagede robert le sourd » 28 Nov 2006, 06:23

bonjour,
je vais bientot me marier au mexique, avec ma compagne mexicaine.
savez-vous quels sont les droits que j'acquiers au mexique?
au service migratoire, on m'a répondu évasivement, surement pour lutter contre les mariages blancs; bref, meme si je marierai de toute facon, j aimerai bien savoir!
merci!!!!
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Messagede vincentmty » 28 Nov 2006, 07:26

robert
tu n'acquiers aucun droit en te mariant avec une mexicaine.
Il n'y a que travailler au Mexique qui te donne le droit de rester à la seule condition d'obtenir le FM3 (permis de travail et sejour).
Au bout de 2 ans de mariage tu peux demander la nationalité mexicaine, ce qui te donnera le droit de vivre au Mexique même sans avoir d'emploi, tu pourras aussi voter et tu n'auras plus besoin de permis de travail.
La FM3 coûte environ 1600 pesos par an alors que la nationalité ne coûte que 1100 pesos et n'est pas à renouveler.
Le délai pour obtenir la nationalité est de 1 an et demi.
Mais il faut également avoir un FM3 en cours de validité au moment de la remise du FM3
En ce qui concerne l'achat d'une maison, un étranger désirant acquérir une propriété doit payer 4000 pesos à Gobernacion (c'est du racket), à moins d'être marié à une mexicaine et de mettre la maison au nom de son épouse (en plus du sien) sauf bien sûr si l'étranger est devenu mexicain par naturalisation.
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Nationalité Mexicaine après un mariage Franco-Mexicain

Messagede robert le sourd » 29 Nov 2006, 02:29

merci vincent pour l'info
c'est a dire que quand j'ai demandé a migracion qu'est-ce que ca faisait si je me mariais, on m'a répondu ,comme je le disais, très vaguement: "plusieurs choses, par exemple on peut pas te sortir du pays"

sinon au sujet de la nationalité
j'ai lu que le Mexique exigeait un renoncement de sa propre nationalité pour acquérir la mexicaine;
cependant les autorités francaises ne reconnaisent un renoncement de la nationalité francaise que par une declaration faite en france,
c est a dire par exemple je renonce au mexique a ma nationalite francaise pour aquerir la mexicaine, mais en fait je reste francais aux yeux des autorités francaises
bref qu'en savez-vous?
merci beaucoup!!!
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Messagede Jane » 29 Nov 2006, 07:47

Le renoncement à la nationalité Française pour prendre la Mexicaine c'est fini depuis 1998 si je ne me trompe pas ??
Il faut regarder les articles 17/19
Ce qui est certain c'est que si une fonction exige la nationalité mexicaine, il faudra signer des papiers renoncant à la Française.
Je me demande si on peut encore s'inscrire au consulat.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... index.html
La perte de la nationalité française :

Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

par déclaration
par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance) ou résulter de la mise en œuvre de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963 (double nationalité).
par déclaration :
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.

En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.

Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.

par décret :
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition d’avoir une nationalité étrangère.

4. La réintégration dans la nationalité française :
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décret, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.


Mayapan a écrit:
Pour ce qui est des nationalités, la France reconnait depuis longtemps la double nationalité. C'est le Mexique qui ne le faisait pas, mais cela à changé depuis deux ans. Néammoins les français résidents au Mexique et qui obtenaient la nationalité mexicaine, conservaient leurs papiers francais grace à la souplesse de l'ambassade.
Désormais avec la double nationalité, on conserve les 2 passeports et CNI. D'ailleurs mon épouse, mexicaine (et qui tient à le rester), vient de se voir attribuer la nationalité française.


le mieux si tu as un doute, c'est encore que tu te renseignes auprès des autorités concernées dans les deux pays pour être sûr.

Pour obtenir la nationalité Francaise pour un Mexicain, reportez-vous au sujet :
:fleche: http://forum.mexique-fr.com/ftopic2292-0-asc-0.php

La loi sur la nationalité mexicaine peut ête consultée ici
http://www.sre.gob.mx/tramites/nacional ... alidad.htm
Artículo 20.- El extranjero que pretenda naturalizarse mexicano deberá acreditar que ha residido en territorio nacional cuando menos durante los últimos cinco años inmediatos anteriores a la fecha de su solicitud, salvo lo dispuesto en las fracciones siguientes:

I. Bastará una residencia de dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud cuando el interesado:
Residencia = FM3 la première année au moins ou FM2

a) Sea descendiente en línea recta de un mexicano por nacimiento;

b) Tenga hijos mexicanos por nacimiento;

c) Sea originario de un país latinoamericano o de la Península Ibérica, o

d) A juicio de la Secretaría, haya prestado servicios o realizado obras destacadas en materia cultural, social, científica, técnica, artística, deportiva o empresarial que beneficien a la Nación. En casos excepcionales, a juicio del Titular del Ejecutivo Federal, no será necesario que el extranjero acredite la residencia en el territorio nacional a que se refiere esta fracción.

II. La mujer o el varón extranjeros que contraigan matrimonio con varón o mujer mexicanos, deberán acreditar que han residido y vivido de consuno en el domicilio conyugal establecido en territorio nacional, durante los dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud.
Dernière édition par Jane le 14 Nov 2008, 19:52, édité 5 fois.
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Messagede vincentmty » 29 Nov 2006, 16:03

oui Jane a raison, le renoncement à sa propre nationalité c'est fini, vive la double nationalité !.
Par contre en prenant la nationalité mexicaine on renonce aussi à l'aide du consulat français en cas de problèmes avec la justice (papier à signer au moment de la remise de la Carta de Naturalizacion). Mais bon, on est européens donc on a droit à 24 autres consulats… (d'après moi)
De toutes façons, il vaut mieux éviter d'avoir des problèmes avec la justice (ou l'injustice) mexicaine. Ici, les procés ne se déroulent pas comme en France, il n'y a pas de tribunal, en plus on est dèsle départ présumés coupables et c'est à nous de démontrer notre innocence…!
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