Apostiller diplômes et actes Français = en France seulement

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

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Apostiller diplômes et actes Français = en France seulement

Messagede moxx56- » 25 Juil 2004, 22:48

J' ai lu dans le forum qu'il fallait faire apostiller ses diplomes ou ses actes de naissance, pour les faire reconnaitre au Mexique.

Merci d'avance
moxx56-
 

Apostille

Messagede Ricardo » 26 Juil 2004, 01:05

Pour les documents français exclusivement, cela se fait à la cour d'appel en France exclusivement :
http://www.sre.gob.mx/francia/aposti.htm
=======================
EDIT Jane
Pour les Belges au Mexique cliquer ici
Pour les Français au Mexique lire ceci :

L'apostille (un sceau) lorsqu'elle est réclamée est:
un papier collé au verso du document ORIGINAL
ou sur un ou plusieurs exemplaires de copie(s) de l'acte original certifié(s) conforme(s) et signé par une autorité légale (police mairie notaire consulat à l'étranger qui ne le fait que si on justifie qu'on part ou on est à l'étranger)
d'un document français écrit en Français, uniquement, et seulement délivré en France par la Cour d'appel compétente, gratuitement, sans attente sauf si vous en avez énormément auquel vous ferez ce que l'on appelle un dépot et retournerez les chercher. Il est donc inutile de perdre son temps à vouloir obtenir l'apostille de la mairie, tribunal instance ou grande instance...
De même les actes à apostiller, ne sont nécessaires que pour une autorité mexicaine et non pas pour le Consulat de France à Mexico.

Notez bien que l'apostille ne peut se faire qu'en France, donc pensez-y avant votre départ, si vous voulez éviter des frais de Fedex ou DHL et d'attendre ou déranger une personne de votre entourage.
L'apostille des acte de naissance ou de diplômes peut être exigée pour le mariage au Mexique ou pour les FM2 ou FM3, pour une reconnaissance de niveau de diplômes français auprès de l'organisme chargé de cela cad le SEP.
.

Par la suite le document apostillé devra être obligatoirement traduit par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel en France, ou sur place au Mexique par un traducteur perito autorizado (liste auprès des consulats sur place). Adresses Traducteurs assermentés en France ici Traducteurs assermentés Peritos autorizados au Mexique ici

En cas de doute sur leur authenticité ou sur celle du document original reproduit, le service ou l'organisme instructeur peut demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la production de l'original.

Remarquez aussi, qu'il n'est pas besoin de faire certifier conforme des actes de naissance ou d'état civil, puisque les mairies (ou Nantes si nés à l'étranger) les délivrent gratuitement en plusieurs exemplaires originaux que l'on veut, les originaux peuvent être apostillés directement puis traduits.


Jane


APOSTILLE

Pour être valables au Mexique, les documents délivrés à l’étranger doivent être apostillés selon les modalités suivantes :

Faire certifier conforme la photocopie, dans une mairie ou un commissariat de police, en présentant le document original ;
Pour obtenir l’apostille, présenter l’original et la photocopie certifiée conforme à l’adresse suivante :

Si les documents ont été délivrés à Paris :

Cour d'appel de Paris
Service Apostille
4, boulevard du Palais
75004 Paris
Métro Cité
Tél :

S’ils ont été délivrés en province, présenter les documents à la préfecture correspondante, directement ou par courrier en précisant la nature de votre demande et en joignant une enveloppe timbrée.

Pour ceux qui sont Français, mais ayants des actes relatifs à l'Etat Civil venant du Mexique,
comme leur acte de naissance, mariage, deces, divorce, adoption
retranscrits au Ministère des Affaires étrangères à NANTES, via la déclaration préalble au Consulat de France au Mexique
La Cour est :
Cour d'appel de Rennes
Place du Parlement de Bretagne
C.S. 66423
35064 RENNES CEDEX
Tél: 0223204300
Fax : 0223204378

Attention ceci vise seulemnt le Mexique et l'Apostille, certains pays n'ont pas l'Apostille et réclament une légalisation (Canada).

Ce service est gratuit.

Remarque :
Ces démarches doivent être effectuées par les intéressés; l’ambassade n’offre pas ce service.

BonneChance
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Apostille Diplomes Français

Messagede FFrench » 14 Jan 2005, 16:43

Bonjour à tous... pourriez vous me dire ou dois-je m'adresser pour faire apostiller mes diplômes (préfecture, ambassade....) avant de partir travailler au Mexique :mex: .
Si quelqu'un l'a déjà, fait merci de me donner des détails.
Pour ma part, je suis titulaire d'un DUT (ça m'étonnerais que ce soit l'équivalent de la "licenciatura").
Merci par avance.
FFrench
 

Apostille

Messagede Tzitzi_ » 14 Jan 2005, 18:39

Pour apostiller tes documents faut aller à la cour d'appel pour un diplôme français pour qu'il soit réconnu au Mexique.

N'oublie pas de leur faire traduire par un traducteur assermenté.

Au Mexique on n'a pas du tout le systeme BAC+ quelque chose. DUT correspond à un Bac+2 n'est-ce ce pas?, on pourrait traduire ça à par une CARRERA TECNICA.

Je te conséille de privilegier les boîtes françaises installées au Mexique pour ta recherche d'emploi. Elles seront au moins plus au courant que d'autres entreprises. Si j'étais jamais venue faire des études en France je serais restee la bouche ouverte si quelqu'un se présente en me disant: j'ai un DUT, un BTS un DEUG en ."x" discipline.!
Tzitzi_
 

Mariage franco-mexicain au Mexique Acte naissance apostille

Messagede laurent_ » 11 Fév 2005, 01:54

bonjour tout le monde,

je dois me marier au Mexique , les actes de naissance que j'ai envoyé par FEDEX ne vont pas, ils veulent au Registre civil un "acta de nacimiento apostillada"

qu'est-ce que c'est , j'avais demandé à la mairie en france des actes de naissance intégraux, je ne comprends pas ce qu'ils veulent.
pouvez-vous m'aider?
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Messagede cathy » 11 Fév 2005, 02:13

Bon cher Laurent, il faut tout simplement que tu ailles a la cour d'appel du lieu d'emission de ton acte de naissance pour faire apostiller ledit acte de naissance.

Ensuite, tu le feras traduire par traducteur assermente. Fais le plutot faire au Mexique (demande a ta future epouse de le faire faire par un perito).

Magne-toi, car tu n'as que ta journee de vendredi pour aller a la cour d'appel et il se peut que les horaires soient reduits le vendredi, voire que le service des apostilles ne travaille pas ce jour la.
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Messagede cathy » 11 Fév 2005, 21:13

Je tiens a preciser que comme il est marque sur le document, la Cour d'appel de Paris n'est competente que pour les document emis a Paris.

Pour tous les autres documents, la cour d'appel competente est celle du ressort de l'autorite qui a emis ledit document et pas du tout la prefecture, contrairement a ce qui est ecrit. La Prefecture n'a absolument rien a voir avec l'apostille, ni meme avec la certification conforme qui se fait a la Mairie.
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Apostille

Messagede megagreg » 05 Avr 2005, 15:40

je suis désolé, mais n'ayant pas fait de droit, tout ces articles me paraissent bien abstraits
si je comprends bien, l'apostille ne sert qu'a certifier l'authenticité d'une signature ou du moins du tampon de l'administration officielle

Excepté le fait que certaines mentions de l'apostille peuvent être dans une deuxième langue, en quoi cela va-t-il pouvoir m'aider dans mes démarches administratives (en gros je pense que c'est surtout la version traduite en espagnol qui va intéresser mes interlocuteurs/correspondants et cette dernière ne pourra pas être apostillée en France) ?

En gros, il faut que j'emporte avec moi :
- une copie apostillée de mes documents francais
- une version traduite en espagnol "non certifiée"

En gros les documents que j'aurai besoin de présenter la bas seront les suivants :
1) Acte de naissance : une version version apostillée puis traduite par un Expert Autorisé par le Tribunal Supérieur de Justice du Secteur Fédéral
2) original et copie d'une preuve de domicile
3) original et copie du passeport
4) preuve/témoignage de célibat
5) Copie de mes diplomes (eventuellement traduction)
6) Copie de mon contrat de travail actuel ET copie de la première et de la dernière fiche de paie (éventuellement traduit)
Dernière édition par megagreg le 05 Avr 2005, 16:21, édité 1 fois.
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Messagede Rius/ » 05 Avr 2005, 18:38

Une apostille à grosso modo donne foi de la validité d'un document emis par un organisme ou une institution d' Etat pour qu'il puisse être reconnu à l'étranger .


Si par exemple tu veux t'installer et travailler au Mexique, tu dois faire "revalider" tes études là-bas. Pour cela, le Ministere de l'Education Nationale Mexican (SEP) doit vérifier que tes diplômes officiels obtenus en France sont originales, etc.


Le ministère te demandera de poser une APOSTILLE au verso des diplômes. Il se peut qu'il demanderont aussi le cardex de notes ainsi que le plan d'études contenant le nombre d'heures de la formation suvie.

La cour d'appel parisienne octoi que la signature du fonctionnaire ayant accordé le diplôme est bien "originale" et le Mexique, grâce à la convention de l'Haye, prendra ça comme bon et officiel. En plus de ça il faut faire la traduction certifié conforme à l'original.

C'est la même chose pour se marier , pour enregistrer la naissance d'enfant, un divorce ou quelque acte oficiel del ordre publique mentioné dans la convention de l'Haye.

Si tu ne veux pas emmener tes originaux, contacte le consulat de France.
1. Faites apostiller une copie certifiée conforme par la cour d'appel. (en langue française).
1.- Faites traduire les docs para le traducteur assermenté du consulat de France au Mexique ou en France auprès de la cour d'appel.
2.- Demande en plus au consulat une certification conforme à l'original.

De toutes les façons la cours d'appel est en droit de te demander l'original pour faire l'apostille d'une copie certifie conforme.

Ainsi tu auras tout ce qu'il faut sans prendre des risques.

Doouments à emmener traduites et apostillés:

Diplômes français: ingénieur, maestria
Acte de naissance


:sm9:
Rius/
 

Messagede megagreg » 23 Mai 2005, 23:33

alors, j'ai fait apostiller mes diplomes la semaine derniere donc je peux témoigner (je peux faire un scan du tampon si tu veux).
d'abord ...

1) tu fais une photocopie certifiée conforme de tes documents
=> ASTUCE : on va te dire que la mairie ne certifie plus conforme les documents et que ta signature constitue cette certification (en gros tu t'engage pour eux). Donc pour pas avoir de problemes, il faut leur dire que tu pars travailler a l'étranger et qu'on te demande cette photocopie certifiée conforme. Pour ne pas me faire avoir et comme on m'a demandé une preuve, j'ai meme bidouillé une fausse convocation a un entretien recue par email en espagnol a l'interieure de laquelle on me demandait d'amener ces copies certifiées (a mon avis il n'on rien compris mais bon)

2) SI TES DIPLOMES ONT ETE EMIS PAR UN ETABLISSEMENT de Paris tu vas a la cour d'appel de Paris (en fait il s'agit d'une petite guitoune au dos de l'accueil, j'avoue j'ai cherché pendant 15min) et on t'apostillera TES PHOCOPIES CERTIFIEES CONFORMES (on n'apostille pas les originaux sinon ce cachet les modifie). Meme pas besoin d'amener les originaux (les copies sont deja certifiees conformes).

SI TES DIPLOMES PROVIENNENT D'UNE AUTRE ACADEMIE, il faut que tu ailles à la cour d'appel correspondante.

Pour information, toujours vérifier que l'apostillle est bien complete (signature, date, tampons) car j'ai du y retourner.

D'autre part, si tu as des diplomes obtenus à Paris et d'autres obtenus ailleurs, tu peux toujours essayer faire diversion comme je l'ai fait en parlant avec la personne de l'apostille comme je l'ai fait (tu empiles les documents et tu viens quand il n'y a pas trop de monde) et elle fermera les yeux.
Pour mon cas elle s'est rendu compte qu'elle apostillait mes diplomes obtenus à Versailles et elle m'a dit "allez c'est bon, ca ira" en souriant.

3) Ensuite tu fais traduire ces "photocopies certifiées conformes apostillées" (comme cela l'apostille sera traduite et cela simplifiera la comprehension par les services administratifs)

N'hésites pas si tu as besoin d'aide
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Messagede danisam » 24 Mai 2005, 13:48

Merci Megagreg pour tes informations, je doit justement faire apostiller mes diplomes avant de partir, mais il y a aussi le certificat de travail et la lettre de recomendation ! est ce que une simple traduction suffit ?
Je pars faire des entretiens en juin à D.F.

merci d'avance.

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Messagede megagreg » 30 Mai 2005, 23:38

alors ...
sur Paris, une petite enquête m'a permis d'obtenir les tarifs suivants :
- bizarrement, le traducteur assermenté m'a annoncé des tarifs supérieurs A LA PAGE, avec 45Euros quel que soit le nombre de mots
- deux autres traducteurs assermentés dont j'ai trouvé l'adresse sur le forum me demande 35 Euros par page, ce qui est plus raisonnable.
Je vais demain si tout va bien déposer mes papiers a traduire (3 diplomes et un acte de naissance) donc je vous tiendrai au courant.

Si comme moi vous comptez vous marier au Mexique, pensez a demander qu'ils vous impriment en double la traduction de l'acte de naissance (apparemment il faut un exemplaire pour le permis de se marier avec un(e) mexicain(e) et un autre pour la mairie).

si tes diplomes / documents officiels ont été émis a Paris, il faut le faire appostiller a la cours d'appel de Paris, sinon il faut aller a la cour d'appel dont dépend la ville d'ou viennent les papiers.

C'est un peu normal, vu que l'apostille consiste à apporter une certification de la signature du fonctionnaire qui a émis/tamponné ton documents, donc à Paris, ils peuvent pas certifier tous les fonctionnaires de France..

Pour le traducteur, je vous tiens au courant dès qu'il m'aura rendu la traduction appostillée (il est a Saint Germain dans les Yvelines). Je suis allé chez lui, je lui ai laissé mes copies appostillées pour qu'il les traduisent, qu'il m'imprime en double les traductions, qu'il les tamponne avec son tampon de traducteur assermenté et qu'il les envoie a la cours d'appel pour qu'elle certifie sa signature de traducteur. En gros j'aurai les résultats dans 10j.
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Messagede mimaa » 01 Juin 2005, 23:14

Moi j'ai aussi des diplômes venant de différents endroits, finalment je suis allée à Versailles où comme prévu, on m'a bien tamponné mes diplômes, mais j'avais un acte de naissance émis à paris et j'ai dû retourner à la Cour d'appel de Paris aujourd'hui.
D'ailleurs le vieux papy gateux était toujours là, je me demande vraiment pourquoi on doit faire tout cela pour un malheureux tampon. :(

enfin bon maintenant me reste la traduction, doit on faire traduire l'acte de naissance ?
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Messagede Al Bendy » 01 Juin 2005, 23:35

mon premier diplome apostillé vient des yvelines, le 2nd de seine et marne, et j ai tout fait a versailles, je suis resté une bonne 1/2h a discuter avec la tamponneuse, sympa comme tout!

la cour d appel de versailles t apostille les documents dans l instant, il ne faut ni prendre rdv ni envoyer les documents a l avance, et en plus c est fait avec le sourire
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Messagede megagreg » 02 Juin 2005, 22:11

ahhh je comprends mieux
tu es tombé sur le vieux de la cour d'appel ...
trop mal élevé ce monsieur et vraiment pas sérieux
la dame très gentille qui s'est occupée de moi était en vacances la semaine dernière et tout ce que je peux vous dire c'est que le vendredi apres midi, elle est la (je suis passé un vendredi a 14h30).
mais a trop discuter, elle avait oublié le tampon avec son nom et j'ai du y retourner la semaine d'apres et ce vieil ours m'a mis les tampons de sa collegue n'importe comment (pas de la meme couleur et pas dans les cases).

bref, je te confirme, ne te décourages pas, car tu es tombé sur un boulet, rappel plutot la cour d'appel pour savoir si c'est la gentille dame qui assure la permanence et fonce ...

pour une recherche d'emploi, je ne sais pas si tu dois faire traduire l'acte de naissance, mais pour permis de se marier au mexique et pour une demande de mariage C'EST INDISPENSABLE.
Donc je dirai OUI.
Je vous donnerai l'adresse de mon traducteur des que ma traduction sera terminée (j'aurai en quelque sorte servi de cobaye). Pour rappel, cela te coutera environ 30€ pour le faire traduire par cette personne.
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