Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga, Cacalotl
L'apostille (un sceau) lorsqu'elle est réclamée est:
un papier collé au verso du document ORIGINAL
ou sur un ou plusieurs exemplaires de copie(s) de l'acte original certifié(s) conforme(s) et signé par une autorité légale (police mairie notaire consulat à l'étranger qui ne le fait que si on justifie qu'on part ou on est à l'étranger)
d'un document français écrit en Français, uniquement, et seulement délivré en France par la Cour d'appel compétente, gratuitement, sans attente sauf si vous en avez énormément auquel vous ferez ce que l'on appelle un dépot et retournerez les chercher. Il est donc inutile de perdre son temps à vouloir obtenir l'apostille de la mairie, tribunal instance ou grande instance...
De même les actes à apostiller, ne sont nécessaires que pour une autorité mexicaine et non pas pour le Consulat de France à Mexico.
Notez bien que l'apostille ne peut se faire qu'en France, donc pensez-y avant votre départ, si vous voulez éviter des frais de Fedex ou DHL et d'attendre ou déranger une personne de votre entourage.
L'apostille des acte de naissance ou de diplômes peut être exigée pour le mariage au Mexique ou pour les FM2 ou FM3, pour une reconnaissance de niveau de diplômes français auprès de l'organisme chargé de cela cad le SEP..
Par la suite le document apostillé devra être obligatoirement traduit par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel en France, ou sur place au Mexique par un traducteur perito autorizado (liste auprès des consulats sur place). Adresses Traducteurs assermentés en France ici Traducteurs assermentés Peritos autorizados au Mexique ici
En cas de doute sur leur authenticité ou sur celle du document original reproduit, le service ou l'organisme instructeur peut demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la production de l'original.
Remarquez aussi, qu'il n'est pas besoin de faire certifier conforme des actes de naissance ou d'état civil, puisque les mairies (ou Nantes si nés à l'étranger) les délivrent gratuitement en plusieurs exemplaires originaux que l'on veut, les originaux peuvent être apostillés directement puis traduits.
Jane
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