[Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

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[Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede SYLVIE74 » 25 Oct 2010, 15:27

Bonjour,

je m'appelle sylvie, j'ai un frère qui vit au mexique depuis un peu plus de 4 ans. après une vie commune avec une mexicaine, il a eu le bonheur d'être père d'une petite fille âgée aujourd'hui de 3 ans. la séparation d'avec la mère se passe mal et mon frère est victime de déclarations diffamatoires de la part de la mère auprès des autorités policières locales.
quels sont ses droits vis à vis de l'enfant si la situation tendait à s'evenimer ? la mère souffre de problème neurologiques qui lui font avoir des réactions hypra violente, et elle fait du harcèlement à mon frère en lui proclamant des menaces. il semble qu'elle s'octroye des libertés de comportement viv à vis de mon frère, étant assurée d'être soutenue par les autorités locales du fait de sa simple nationalité mexicaine. comment peut-il se défendre sans avoir à subir les pressions de son ex-compagne ?
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Messagede Xochitl » 25 Oct 2010, 16:04

Bonjour,

Je ne suis pas du tout experte dans le domaine, mais peut-être peut-il déjà aller voir un avocat sur place?
:sm11: Modératrice
On croit qu’on va faire un voyage, mais bientôt c’est le voyage qui vous fait, ou vous défait. N.Bouvier

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droits des français

Messagede SYLVIE74 » 25 Oct 2010, 16:18

Bonjour,

merci de votre réponse.
effectivement, il a rendez-vous ces jours-ci avec un avocat pour régler les termes du droit de garde. le fait est que nous espérons que l'avocat ne sera pas en proie à la "corruption" qui est malheureusement monnaie courante (mon frère en a déjà été victime).
de plus, la mère a l'air extrêmement déterminée dans sa méchanceté et étant seul là-bas, je cherche des appuis associatifs ou autres sur place, au cas où cela "tournerait" mal.

Merci encore de votre aide.
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Maud Versini et Montiel divorce enfants enlevés

Messagede Jane » 25 Oct 2010, 17:12

Bonjour

Effectivement c'est toujours un souci , on a eu le cas en sens et en pays inverses.
Le consulat français auquel il n'a sans doute pas pu manquer de s'inscrire et de retranscrire la naissance de sa fille bi nationale, ou les autres consulats ont sans doute des recommandations à faire, tant au niveau du comportement que des avocats.

Le plus logique reste encore la solution juridique et sans doute d'éviter les affrontements directs, les situations sans témoins, pour se protéger, pour tenter d'aller vers une garde partagée et de connaître du monde qui pourra par la suite témoigner en sa faveur de sa bonne moralité, ceci afin de contrebalancer les déclarations de la mère.
En se calquant sur un dossier à la Française, et en gardant son calme, avec de bons juristes, il y a plus de chances d'avoir de meilleurs droits, mettant en avant que l'on peut subvenir aux besoins et en faisant prévaloir les intérêts de l'enfant.

Bon courage

MAJ 2014 Toujours cette affaire d'enfants enlevés

François Hollande au Mexique, l’espoir d’une mère française

Maude Versini, ex-femme du gouverneur de Mexico, n’a pas vu ses trois enfants enlevés par leur père depuis plus de deux ans.
10/4/14 - 08 H 52
espère que François Hollande, en visite d’État au Mexique, jeudi et vendredi, plaidera sa cause devant le président Peña Nieto, dont son ex-mari est un proche.

Maude Versini espère que François Hollande, en visite d’État au Mexique jeudi 10 et vendredi 11 avril tiendra sa parole et abordera son cas avec le président Enrique Peña Nieto. C’est son unique chance de revoir ses trois enfants, deux jumeaux, Sofia et Adrian, 10 ans et Alexis, 8 ans, fruit de son union avec Arturo Montiel, son mari de 1999 à 2007.
Un droit de visite jamais appliqué

À cette époque, alors que le couple habite en France, ils décident de divorcer. Le tribunal de Paris confie la garde des enfants à leur mère. Arturo Montiel rentre au Mexique et se remarie. Maude, qui a 34 ans, fait de même en 2008 avec Philippe Lancry avec qui elle a un quatrième enfant.

En décembre 2011, Sofia, Adrian et Alexis partent voir leur père au Mexique pour les vacances de Noël. À leur arrivée, celui-ci déclare que ses enfants ont été maltraités physiquement et psychologiquement. Le 2 janvier 2012, il refuse de les rendre à leur mère.

Le tribunal de Metepec donnera la garde des enfants au père, suite aux déclarations sujettes à caution d’une nounou mexicaine. Maude Versini obtient le droit de visite. Un droit qui ne sera jamais appliqué par Arturo Montiel. Cela fait deux ans et trois mois que la mère n’a pu voir ses enfants. Malgré de nombreux recours en justice, elle n’a jamais eu gain de cause.
Pas une nouvelle « affaire Cassez »

Maude Versini, contrairement à Florence Cassez (qui a été détenue pendant sept ans au Mexique avant d’être libérée en janvier 2013), n’a pas alerté les médias et a toujours fait attention à ce que son cas ne se politise pas. « Nous agissons de manière très discrète a-t-elle déclaré à Radio Formula, mais ce voyage de François Hollande au Mexique est ma dernière chance de récupérer mes enfants. »

Il ne semble pas pensable qu’elle puisse gagner au Mexique un procès face à un homme aussi puissant qu’Arturo Montiel. Ce membre éminent du PRI (Parti révolutionnaire institutionnel), qui tient le pouvoir, a parrainé la carrière politique d’Enrique Peña Nieto. Ce dernier a été son bras droit, son ministre de l’Intérieur et lui a succédé au poste de Gouverneur de l’État de Mexico.

Mais aujourd’hui Enrique Peña Nieto est le président de la République. Il peut convaincre son parrain que les bonnes relations franco-mexicaines valent bien un droit de visite. C’est sur ce terrain que François Hollande peut agir, sans faire de vagues, ni de menaces. Car il est évident que la délicate reconstruction de la relation bilatérale entre la France et le Mexique ne peut se fonder sur une nouvelle affaire « Cassez ».

Le dossier Versini ne pourra donc pas être abordé publiquement. Si le président mexicain reste sourd, Maude Versini devra attendre le recours en révision qu’elle a déposé auprès de la Cour suprême de la nation.
http://www.youtube.com/watch?v=ZQ-olOa00Eg
http://www.poderedomex.com/notas.asp?nota_id=17313
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Messagede vincentmty » 25 Oct 2010, 21:30

Il faut faire attention aux avocats, ne pas tout leur dire, se garder un joker, sinon ils détournent la situation à leur profit.
Où habite ton frère ?
Au Mexique on dit qu'il vaut mieux avoir un avocat qui connaisse le juge plutôt qu'un avocat qui connaisse la loi.
En tout cas sa compagne a raison, la justice mexicaine va la soutenir. La loi mexicaine est ainsi faite dans ces cas-là.
Il faudrait démontrer les problèmes neurologiques de sa compagne. Un avis médical pourrait changer la donne.
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Messagede SYLVIE74 » 25 Oct 2010, 22:02

les démarches auprès du consulat sont en cours car n'ayant été régularisé que récemment, il n'avait pas osé faire les démarches.
pour ce qui est des problèmes neuro-psychologique de la mère, elle a normalement un traitement mais qu'elle ne semble pas prendre régulièrement. mon frère envisage pour sa défense de demander à ce qu'elle fournisse chaque mois un document (prise de sanf) prouvant qu'elle prend bien les medocs. ma nièce porte effectivement le nom de mon frère, et aussi celui de sa mère.
pour ce qui est des avocats, c'est bien ma crainte que ce dernier tire à son avantage la situation. toutefois, il en connaît 2, qui sont de bonnes relations amicales, j'espère donc qu'ils feront de meur mieux pour les intérêts de mon frère.
il semble que des voisins et amis soient prêts à témoigner de sa bonne moralité et son boss (une directrice de collège) est prête à le sutenir car il est apprécié dans son job.
merci à toutes et tous pour vos conseils et le partage de votre expérience. ça fait du bien, on se sent moins seul car ce n'est pas évident de pouvoir l'aider à distance.
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Messagede SYLVIE74 » 25 Oct 2010, 22:05

mon frère vit à Hermosillo, état de SONORA au nord du mexique.
pour ce qui est de subvenir aux besoins de l'enfant, ils bossent ous les 2 mais c'est mon frère qui paye la totalité de se scolarité ainsi que tous les besoins quotidiens (nourriture, vêtements, loisirs..)
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede fanfan » 03 Jan 2011, 18:04

Je suis une mamy, j'ai une petite fille de 5 ans que mon ex belle fille refuse de nous laisser voir. Mon fils s'est marié il y a neuf ans et a divorcé l'an dernier mais les droits de garde ne sont absolument pas respectés, cela donne l'impression que dans ce pays chacun fait sa loi. Notre petite fille a la double nationalité mais l'ambassade ne lui délivrera son passeport qu'avec l'autorisation de la mere. En france, une seule autorisation est nécessaire. En tant que grand parent a t on un recours ?
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede Jane » 04 Jan 2011, 11:24

Bonjour Fanfan

Je compatis aux difficultés, sachant que déjà en France, c'est une source classique de conflits. :roll:
Que voulez-vous dire par a-t-on un recours en tant que grands parents ?

Si c'est pour le passeport c'est non.

Et je ne suis pas certaine que l'on puisse demander un passeport pour un mineur tout seul, lorsqu'il y a divorce et partage de l'autorité parentale. Il faudrait en être certain mais je pense que c'est celui qui héberge et domicilie l'enfant qui peut fournir les pièces et le demander.

En France vous pourriez obtenir un droit de visite. Mais il faut demander à un avocat si c'est utile d'entamer plusieurs procédures compliquées ou si c'est mieux simultanément. Le juge devra aussi l'écouter passé un certain âge. Je crois que l'enfant peut choisir de vivre avec un autre parent à 14 ans.
Je ne sais plus très bien où, mais sur le forum, il y a un avocat mexicain qui exerce dans l'ouest de la France et au Mexique, il pourrait peut-être vous donner une consultation sur les principales règles de droit en la matière.
Ici on ne peut que vous donner des bases, sauf si une maman qui vit cela d'un côté ou de l'autre venait à passer, ce que je vous souhaîte.
En vertu de quoi la maman a t-elle emmenée la petite fille au Mexique si c'est le cas et en quoi ou pourquoi ne respecte t-elle pas les conventions sur les visites en France si c'est prévu ?
où vivent -ils ?

Il faut déjà que votre fils l'oblige à faire respecter son droit de visite avec son avocat, et le JAF ici ou au Mexique. Il est sans doute utile de consulter de bons avocats avec des correspondants efficaces et qui connaissent les juges.

Ce sera sans doute long, mais dans tous les pays, il y a l'intérêt supérieur de l'enfant, C'est l'expresson qui prime et qu'il faut démontrer pour convaincre un juge d'obliger un parent.. De moins en moins les juges tolèrent les parents qui enlèvent les enfants sans raison propre à sa sécurité, ou les privent d'une partie de leur famille (frère ou soeur par ex).

Si vous posez des questions sur des forums spécialisés ou à des juristes, il faudrait leur donner plus d'informations pour qu'ils puissent vous répondre avec précision.
Lieu de mariage, loi applicable, contrat éventuel.
Lieu de divorce, date du jugement, date de retranscription des deux pays, liquidation de communauté et
ce qui a été décidé par le juge, pour l'autorité parentale, les deux, un seul (Patria potestad)et la garde (custodia zamora).
il faut s'assurer que la petite fille est bien déclarée au consulat, mais cela je pense que c'est fait.
Je pense que l'on peut aussi demander un deuxième livret de famille en duplicata.

A ce jour tous les parents ont peur de l'enlèvement, donc ils peuvent mettre en place des signalements au Consulat, des interdictions de sortie, gendarmes, faire des référés, de plus les cies aériennes exigent un pouvoir notarié pour que l'enfant puisse sortir du pays, afin d'être certains que l'enfant n'est pas enlevé.
Elle ne pourra pas sortir avec son passeport mexicain car il doit sans doute comporter un chiffre qui signale qu'il faut l'autorisation du parent et une autorisation de sortie notariée.
Je pense que ces batteries doivent aussi exister au Mexique, ne serait-ce que pour obliger à déclarer un changement de domicile.
http://travel.state.gov/abduction/count ... y_508.html
VISITATION RIGHTS/ACCESS RIGHTS: A parent or legal guardian can file a Hague application for access, thereby seeking to enforce visitation rights pursuant to the Hague Abduction Convention.
In the alternative, a parent or legal guardian may also retain a foreign attorney to register and then enforce a visitation agreement in family law court in Mexico. Judges generally give strong weight to the right of the children to visit their parents (derecho de convivencia con los padres), except when there is risk to the child. (See Code of Civil Procedure of the Federal District art. 94).
Bon courage, donnez nous des nouvelles ?

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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede fanfan » 28 Jan 2011, 17:03

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais la situation reste bloquée
Mon fils n'a pas vu sa fille depuis debut décembre, le jugement lui a donne le droit de la prendre chaque fin de semaine, mais lorsqu'il se présente, porte est close. Il a fait constater ce fait par plusieurs témoins

Maintenant elle a dit que si mon fils veut voir sa fille il doit apporter une garantie de paiement de la pension, (celle ci est payée régulièrement)
Cela devient une histoire sans fin car notre fils s'est renseigné et la banque lui demande de bloquer un an de pension en garantie (chose impossible pour lui)o
alors elle demande une garantie immobilière (mon fils a abandonné sa part de la maison au profit de sa fille)

Que faire, je me le demande
Merci de vos conseils

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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede Jane » 05 Fév 2011, 06:02

Bonjour Fanfan

Si je comprends bien tout le monde est au Mexique, votre fils, petite fille et ex belle fille.

A part prendre un BON avocat, je ne vois pas, c'est essentiel déjà connaître vos droits ici puis là bas. Faites vous aider, et conseiller par des pros.
Il y a d'autres couples mixtes séparés avec des enfants. Voyez le consulat aussi.
Régler et séparer les problèmes dans l'ordre est votre garantie d'avancer, au lieu d'écouter ou suivre le chemin embrouillé que l'autre essaie de vous faire prendre.
1/J'ai un droit de visite, l'enfant n'est pas là, quelle preuve officielle JURIDIQUE, quel recours devant le juge
2/ Elle réclame des garanties, c'est prévu dans le jugement non ? Alors qu'elle aille chez le juge soit pour faire constater qu'il y a du retard, soit pour expliquer les raisons de demande de garantie, en attendant je dois avoir l'enfant le WE



Il faut sans doute faire constater que le Dt de visite n'est pas respecté, mais de manière officielle en portant plainte, et en saisissant le juge.
C'est sans doute une gageure au Mexique ?, oui mais dans les bonnes familles mexicaines, on doit bien savoir faire et à qui avoir recours.

La maman n'a pas à faire du chantage en rapport avec la pension, si elle est versée aux dates prévues, cela s'organise avec le banquier, on appelle cela un ordre de virement permanent et on peut même fixer les jours précis et le motif du virement : pension avec le mois année, il suffit d'avoir les cordonnées du bénéficiaire très précises, de connaître un peu ses conditions bancaires.
Si le juge n'a pas exigé de garanties, ce n'est pas à elle d'en exiger sauf à le justifier devant le juge.

A propos de l'intérêt supérieur de l'enfant comme quoi même là-bas....
http://www2.scjn.gob.mx/expedientes/bus ... &asunto=24
http://travel.state.gov/abduction/count ... y_508.html
http://www.incadat.com/index.cfm?act=se ... lng=2&sl=2
Bon courage et tenez-nous au courant.
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede fanfan » 06 Fév 2011, 20:48

merci, est ce que quelqu'un connait un avocat francais a mexico
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede maria » 04 Mar 2011, 21:23

bonjour
yo conozco un abogado mexicano en francia que tiene un bufete en mexico df

desole pour ecrire en espagnol
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede Tortuga » 04 Mar 2011, 21:33

maria a écrit:yo conozco un abogado mexicano en francia que tiene un bufete en mexico df

Traduction : je connais un avocat mexicain résidant en France qui possède une étude à Mexico (DF).

Si quelqu'un est intéressé, contacter directement Maria par mp, ce sera plus simple.
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Re: [Divorce Séparation] Droit de garde enfants couple mixte

Messagede margaux » 01 Juil 2011, 21:16

tout ceci me fait un peu peur, je suis francaise et enceinte de mon ami mexicain, nous ne sommes pas maries, et je compte accoucher au mexique, vu que on vit la bas...
Donc en tant que mere francaise ayant mon enfant ne au mexique, comment se passe la declaration de naissance?
si le papa le declare a t il automatiquement tout les droit parentaux?
et a l acte de naissance l enfant aura mon nom aussi ? et une fois passeport mexicain fait et actes de naissance transcrit a letat civile francais, je peux faire un passeport francais a mon enfant en france quand je rentre visiter, donc il aura double nationalite, est ce que cette double nationalite me donne le droit d avoir les droit parentaux ? quand mon enfant aura son passeport francais puis je aller en europe sans le papa,sans probleme, juste en presentant son passeport francais ou il faudra une lettre d autorisation de mon conjoint chez le notaire?
En gros je veux saoir quels sont mes droit en tant que mere de mon enfant, si il ne au mexique? et si je le declare comme mere celibataire pour avoir tout les droit et que mon ami le declare apres, a la declaration de mon ami cela lui donera tout les droits parentaux ou je les garderai,l ayant declarer seul au depart...
Je veux vraiment pas que une chose comme ca me passe, pour ne pas avoir demander des renseignement, on croit toujours connaitre ses amis jusqu a ce qu il devienne notre pire enemi, et je veux pas perdre mon enfant....
si vous connaissez n site internet ou meme si vous avez quelques reponses a mes question je vous remercie d avance.....

car en france l autorite parentale est donner automatiquement a la mere.... ceci sera t il different si mon enfant ne au mexique,de pere mexicain, ki le reconnai, meme si on n est pas mariee et je luis fait faire son passeport francais....

merci mille fois x
margaux
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