Declaration de nationalité francais

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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Declaration de nationalité francais

Messagede Tapatia13 » 18 Mai 2013, 21:41

Hola a todos,
Después de un a;o de espera hoy me llego la carta indicando que mi demanda habia sido registrada, pero me piden entre otros una acta de matrimonio de mis padres. Ellos no estaban casados pero estuvieron juntos 30 a;os (hasta la muerte de mi padre)... Alguien que haya hecho la demanda ha estado en la misma situacion y que hicieron?
pense escribir una carta explicandoles pero como en el acta de defuncion dice que el es casado no se si pueda crear confusion... que piensan?

gracias de antemano por cualquier orientacion...

Buenas noches! Tapatia
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 19 Mai 2013, 19:10

Hola a todos,
Después de un a;o de espera hoy me llego la carta indicando que mi demanda habia sido registrada, pero me piden entre otros una acta de matrimonio de mis padres. Ellos no estaban casados pero estuvieron juntos 30 a;os (hasta la muerte de mi padre)... Alguien que haya hecho la demanda ha estado en la misma situacion y que hicieron?
pense escribir una carta explicandoles pero como en el acta de defuncion dice que el es casado no se si pueda crear confusion... que piensan?

gracias de antemano por cualquier orientacion...

Buenas noches! Tapatia


Coucou Tapatia

Je te réponds en Français pardon, à ce que j'ai compris... mon espagnol décline de plus en plus... la honte.

Sur ton acte de naissance, il est bien indiqué le nom de ta mère et de ton père ?
Même si tes parents n'étaient pas mariés, ton papa t'a bien reconnue comme sa fille, son nom est bien indiqué sur ton acte de naissance avec celui de ta maman, tu portes bien le nom de ton père. ?
Si oui, il n'y a aucune obligation de divorcer puis d'être mariés et donc de devoir fournir un acte de mariage.
Des enfants naturels, il en existe de partout dans le monde.
Tu leurs fais un courrier en précisant que tu es la fille de Madame X et de Monsieur Y, aussi clairement que possible.
N'en fais pas des tas non plus,.

Référence de la Préfecture XYZ
Dossier de demande de nationalité francaise déposée en date du
Cher Monsieur ou Chère Madame,

En réponse à votre demande du xxx et pour compléter mon dossier de demande de nationalité, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli
Mes parents n'étant pas mariés, je ne peux vous fournir leur acte de mariage, toutefois mon acte de naissance indique bien ma filiation, je porte le nom de mon père qui m'a ainsi reconnue et de ma mère ainsi que l'indique mon acte de naissance.
Je vous en rejoins la copie, précisant le nom des mes deux parents, ainsi que de l'acte de naissance de ma mère Madame X et de mon père Monsieur Y décédée le

Vous en souhaitant bonne réception, et vous remerciant de la bienveillance avec laquelle vous voudrez bien examiner ma demande de nationalité française, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir mes salutations.

PJ (nombre) détailler
Madame Z


Au besoin tu remets l'acte de naissance de chacun de tes parents, éventuellement l'acte de décès de ton papa.
Et tu n'oublies pas de garder copie de tout et de mentionner en bas de la lettre, la mention PJ (pièces jointes) ce que tu y mets

Grosses bises

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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Tapatia13 » 21 Mai 2013, 21:15

Merci beaucoup Jane, c'est très gentil :)
J'espère ça sera suffit, après cinq ans d'attente, démarches, allers-retours de documents, argent, j'aimerais bien être libre de procédures administratives !
:sm2:
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 22 Mai 2013, 08:29

Coucou Tapatia :D

Ah oui !! je te le souhaite bien sincèrement, figure toi que j'y repensai hier après avoir répondu, c'est comme cela depuis le début, le visa, l'entretien, les récépissés, bon sang quelle bande d'emmerdeurs à la Préfecture de Clermont Ferrand.. un record.
Tiens nous au courant, on sera soulagés de savoir que tout se finira bien aussi.

Grosses bises
:sm9:
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede carolinarias » 29 Mai 2013, 14:10

Coucou, les filles!

Il y à déjà un bail depuis ma dernière connexion, mais étant vu que je suis dans le même cas, la procédure d'obtention de la nationalité française, je vous raconte mon expérience.
J'ai obtenu finalement mon RDV début février, pour déposer mon dossier auprès de la préfecture du Cher (petit rappel: depuis fin septembre j'avais sollicité le RDV, mais ils m'ont dit de rappeler en novembre, pour finalement me dire que ce n'était plus possible pour 2012)
Quand je suis arrivée, avec la montagne des papiers demandés (et sa photocopie), la dame était furax! car elle n'avait pas besoin d'autant des documents et lui dire que c'était la liste qu'ils m'avaient donné au guichet, n'a pas amélioré la situation. et finalement quand elle me demande l'acte de mariage de mes parents et ses actes de naissance, je ne les avais pas sur moi, car ces documents n’étaient pas sur la liste ( j'avais lu au fourum, que ces documents avaient le risque d'être demandés, mais au deuxième rdv, de toute façon je les avais avec sa traduction et l'apostille ) donc j'ai du retourner le lendemain avec les papiers, la fonctionnaire ne me croyait pas que j'avais tous les documents et voulait me donner un autre rdv 15 jours après et j'ai dû insister pour la convaincre de que j'étais prête avec tous les documents.
Finalement la dame m'a dit que le deuxième RDV devra avoir lieu avant les grandes vacances et que ce n'était pas la peine d'appeler avant pour demander sur l'avancement du dossier et voilà, on est presque en juin, et aucune convocation est arrivée.

la seule chose qui me fait un peu peur,est le fait que je n'ai pas encore du travail en CDI, je suis toujours en CDD.. donc je ne sais pas si cela va jouer pour mon dossier...
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 29 Mai 2013, 17:21

Salut Caro :sm2:

Contente de te revoir ici, et d'avoir de tes nouvelles !
Le coup des parents, il va falloir le mettre d'office, ils font tourner les gens en rond avec cela..
C'est consternant l'amabilité des fonctionnaires français..
Tu l'as fait bosser, elle pensait gicler le dossier ... à plus tard.
En ce moment, sur Paris pour faire une nouvelle carte d'identité, il faut prendre RV par tel ou sur le net, on ne peut plus aller en Mairie, et bien entendus il n'y a pas de place ! c'est le même principe que pour renouveler sa carte de séjour..

J'espère que cela ne jouera pas ton cdd, il y a la nouvelle circulaire de Walls. De plus c'est par mariage, je pense que cela devrait aller.
Au pire cela serait ajourné de deux ans, mais je ne te le souhaîte pas, et je croise les doigts pour toi car tu le mérites :yes:

Gros bis.
Amitiés

Jane

ps Tapatie, pense à l'apostille des actes de naissance de tes parents
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede carolinarias » 29 Mai 2013, 20:17

Bon, j'avais promis de donner mon témoignage sur les procédures administratives! sinon, comment le forum pourra être mis à jour? ;)

et voilà, je n'étais pas au courant de la nouvelle circulaire du ministre Valls... j'irais lui jeter un coup d’œil

La dame qui a reçu mon dossier m'avait dit qu'il fallait compter un an à partir de la réception du dossier complet pour avoir la réponse... donc la procédure dure presque 2 ans! ( et tu t'imagines s'ils décident de coincer le dossier, la galère!!!)
une collège du bureau, son copain est laotien ( refugé politique) ils ont deux enfants, ils avaient deposé son dossier fin juin de l'année dernière, et en octobre, la fille appelle la préfecture pour demander en où était la procédure...le dossier était sans toucher, et dans un principe ils l'ont dit que le dossier était incomplet, mais elle ce n'est pas laissé démonter, car le dossier était complet, la fonctionnaire a regardé et dit seulement " bah ouais, il est complet" donc ils ont perdu 4 mois pour rien...
et maintenant ils se protègent son derrière en disant qu'il ne faut pas appeler avant le 2ème rdv...mais si on ne vérifie pas, comment on peux être rassurés?
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 29 Mai 2013, 20:47

Cela me fait plaisir de te revoir, et d'avoir des nouvelles.

bah ouais, il est complet"


Incroyable, quelle bande de cossards. :evil:

En plus, c'est Nantes au département Naturalisation qui prend la décision finale, et eux ils ne sont pas rapides non plus pour mettre à jour l'acte de naissance.
Par définition, il ne faut pas lâcher tout en restant poli, mais toujours tout vérifier et faire une liste des pièces remises avec le dossier (et en garder copie).
Cela doit les démoraliser quand un dossier est complet, un de plus à ouvrir :P ça met en dépression nerveuse et paf arrêt.. Une de moins, 4 mois de retard en plus.
Le pire c'est qu'il y a toujours des entrées irrégulières, qui sont traitées avec des dossiers réglos, qui eux devraient passer rapidement.

Tous ces services de préfecture, c'est vraiment dépassé, quand je vois les files sur les boulevards extérieurs à Paris, on se croirait devant le Consulat indien à une époque, où les gens venaient avec leur chaise à 5H du mat pour avoir un visa touriste.
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede vincentmty » 04 Juil 2013, 19:53

On peut faire une demande de nationalité française à l'ambassade de France à México.
C'est moins contraignant qu'en France.
Il suffit pour cela de fournir tous les documents demandés.
Mon épouse a obtenu la nationalité française en 1 an.
On l'a demandée à México, elle l'a reçue en France.
Aucun problème à signaler…
Mais ça faisait 17 ans qu'on était mariés
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 04 Juil 2013, 20:08

Oui Vincent, tu as raison, mais là les personnes vivent en France.
Ils t'ont autorisé à déposer le dossier au Mexique parce que tu y vivais et que tu rentrais au pays.
En tout cas félicitations pour ton épouse, elle sera tranquille et n'aura pas à faire ces queues devant des bureaux infâmes.
Et puis quand on vit en tant qu'expat, il y a tout intérêt à se faire inscrire au Consulat, transcrire les naissances et mariages dans les délais et à avoir des papiers d'identité toujours valides.

Bises :sm9:
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede carolinarias » 29 Mai 2014, 20:49

Bonjour!

Six mois ce sont écoulés après mon deuxième entretien à la préfecture et je viens de recevoir une lettre de le ministère des affaires étrangers à Nantes avec le projet de mon acte de naissance française. (il va falloir faire quelques corrections, mais rien de grave).

Ma question est la suivante: est-ce que je suis officiellement française maintenant? ou je dois attendre la cérémonie à la préfecture? je suis un peu sous le choc! :sm16:

Amitiés.

Caro
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 13 Juin 2014, 11:05

Coucou Caro !!!

Bravo franchute ;-))

Tu as des erreurs sur l'acte de naissance ??

Gros bisous et amitiés.
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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede carolinarias » 13 Juin 2014, 21:36

Coucou Jane,
oui, il y a eu des erreurs sure le projet de mon acte de naissance, notamment le lieu de naissance de mes parents, car ses actes de naissance étaient faites a la main dans ce temps là et certaines choses sont illisibles, mais j'avais fourni la traduction et là c'était bien clair. une autre question était de décider garder mes deux noms de famille ou seulement le paternel et si je voulais une virgule ou pas entre mes deux prénoms.

maintenant je ne sais pas quelle est la procédure a suivre, je dois attendre l'acte de naissance et apres demander à la mairie ma carte d'identité? je dois rendre mon permis de résidence? je suis française à partir de quel moment?

merci d'avance pour vos réponses.

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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede Jane » 14 Juin 2014, 10:00

Coucou Caro

Pourquoi un projet ?
Logiquement il faut leur demander à Nantes de rectifier, de suite, avant de faire ta CI
Article 99-1

Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 8 JORF 9 janvier 1993

Les personnes habilitées à exercer les fonctions d'officier de l'état civil pour dresser les actes mentionnés aux articles 98 à 98-2 peuvent procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles contenues dans ces actes ou dans les mentions qui y sont apposées en marge, à l'exception de celles inscrites après l'établissement des actes.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1177.xhtml

C'est eux qui te demandent si tu veux garder les deux noms ou c'est toi pour ta CI
Pour la virgule, c'est toi qui choisit,
Caro, Jane tu as deux prénoms
Caro Jane tu as un prénom.

Dès que ton acte est transcrit, il y a une mention avec la date de naturalisation.

Garde ta carte de résident, tant que tu n'as pas la CI et passeport.

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Re: Declaration de nationalité francais

Messagede carolinarias » 14 Juin 2014, 12:40

Bonjour!

Jane, le projet d'acte de naissance, c'est en effet un 'brouillon" que Nantes fais avant de faire l'enregistrement finale, où ils vérifient que toutes les informations soient correctes, et c'est la dernière chance pour changer tes prénoms, les franciser et choisir le nom de famille.

J'imagine que maintenant il faut attendre l'acte de naissance finale puis attendre que la préfecture me donne quelque chose tel qu’un décret qui confirme ma nationalité, non?
j'ai trouvé ce link:

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3083.xhtml
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