Coût des formalités (mariage)

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

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Coût des formalités (mariage)

Messagede mariouchka87 » 02 Aoû 2011, 02:42

Bonjour à tous,

Voilà plusieurs heures que je me débats avec la section "derechos" du site de l'INM et je ne suis vraiment pas sûre de comprendre. J'ai aussi fait plusieurs recherches sur le forum.

Voici la situation: je suis arrivée le 22.07 avec un FM Turista. Je suis cette année en Contrat de Service Civique avec une association mexicaine (en partenariat avec une association française), et je reçois une bourse de l'Agence du Service Civique à ce titre. Le consulat mexicain à Paris nous avait dit que les volontariats sont traités au cas par cas, mais parce que le tout s'est fait très vite, je n'ai pas pu faire les démarches avant mon départ. J'ai donc un FMT et un Contrat de volontariat d'un an à compter d'aujourd'hui 1er août 2011.

Voici la question qu'on se pose: l'année dernière j'ai passé 7 mois au Mexique avec deux FMT, renouvelés au Belize. Habitant près de Toluca, je n'ai pas vraiment le temps de refaire ce type de voyage, ni l'envie. Mon fiancé mexicain et moi comptons nous marier. Si nous le faisons avant la fin de mon FMT, disons en décembre, ma famille ne pourra pas venir et il faudrait donc nous marier au civil en décembre et faire une fête de mariage (sans mariage, puisque non-croyants) en avril ou mai. Par romantisme naïf, et pour nous donner un peu plus de temps, nous aurions aimé faire tout le mariage en avril et donc demander un FM3 au titre de mon volontariat en attendant.

J'ai commencé à me poser la question du prix, et là, je n'y comprends plus rien. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si je fais erreur??

OPTION 1: FM3 volontariat et mariage en 2012
Nous avons appelé l'INM aujourd'hui qui nous dit de demander une "regularizacion no inmigrante" qui couterait 2800 pesos. Or je ne vois pas de correspondance dans "derechos por tramites ordinarios". Voilà ce que je semble lire dans le texte:

A1. Por la recepción, examen y estudio de la solicitud de cambio de turista a cualquier otra característica migratoria de la calidad de no inmigrante: $491.00 (payable une fois à la demande du premier dossier de FM3)
A2. Para dedicarse a actividades no lucrativas: $1,294.00
A3. Por cada inscripción en el Registro Nacional de Extranjeros: $669.00
Soit 2454 pesos pour le FM3 volontariat.

Suit toutefois cet article obscur:
No se pagarán los derechos por la expedición de autorización en la que se otorga a los extranjeros la calidad migratoria de no inmigrante, en los siguientes casos:
V. Visitantes sin dedicarse a actividades lucrativas
=> Donc on paye 1294 pesos de "expedicion de la autorizacion" ou on paye pas??

B1. Notificacion de matrimonio : gratuit??
Donc, une fois que je suis inscrite dans le Registro Nacional de Extranjeros et que j'ai un FM3 d'un an, si je me marie, je dois juste notifier sous 30 jours le changement d'Etat Civil et ça c'est gratuit?
B2. Por el refrendo de calidad migratoria en las diferentes características, a que se refiere este artículo se pagarán derechos conforme a la cuota de: $2,801.00
Et après le mariage, il faudra payer ça pour obtenir le FM3, et le payer chaque année pendant 5 ans jusqu'à payer 892 pour cambio de calidad a inmigrado?

OPTION 2: Je me marie tant que le FMT est encore valide

A1. Faut demander le: I. Permiso para contraer matrimonio con nacional: $2,658.00
A2. Et ensuite: Por cada inscripción en el Registro Nacional de Extranjeros: $669.00

B1. Et après le mariage il faut encore payer 2800 pour le FM2 à renouveller chaque année??

Quand on est marié, il faut prouver qu'on a un travail? ou qu'on est dépendant économique? Ou on est juste "familiar de un mexicano autorizado a realizar cualquier actividad honesta"? Je demande parce qu'il est écrit sur le site que les étrangers mariés avec un mexicain doivent notifier tout changement d'activité etc.
Je travaille au centre communautaire que nous avons ouvert avec mon fiancé. Ce centre est enregistré comme "café culturel" auprès de la municipalité et on paye un impôt annuel forfaitaire (local). Donc on n'est pas enregistrés en tant que salariés et on n'est pas assurés (enfin, là je suis à la CFE, mon fiancé au Seguro Popular). Si mon fiancé est embaûché comme prof au lycée et qu'il reçoit environ 4000 pesos mensuels + IMSS à laquelle je suis ayant-droit, ça suffit?


Je suis désolée pour toutes ces questions, mais j'ai vraiment du mal à comprendre, et j'aimerais pouvoir prendre mes décisions de manière éclairée et aussi avoir une vision à peu près claire de ce que va me coûter l'INM pendant les 5 prochaines années...

Si quelqu'un s'est marié(e) avec un(e) mexicain(e) au Mexique et y habite aujourd'hui et peut m'éclairer, je vous en serais extrêmement reconnaissante...

Merci,
Marie
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Derechos INM

Messagede Jane » 02 Aoû 2011, 06:27

Bonjour

Ufff le pavé.

Pour commencer, on va partir du FM3 qui de toute façon est "obligatoire" la 1ere année de mariage avant de parler de FM2 sinon on va se perdre.
Les droits de permis mariage sont exigibles dans tous les cas avec ou sans FM3 ou avec FMT ou FM2 puisqu'on est étranger.
Dès lors qu'il y a FM3 FM2 il y a RNE, au premier établissement ou à chaque changement.
idem pour le mariage
Ce sont deux formalités différentes en raisonnement / Mariage et 'Carte de séjour'
Vu le tarif donné par l'inm, tu as du avoir une mauvaise compréhension sur le type de FM3 vu que tu parles aussi de FM2.
Pour avoir le FM3 de dépendant familier, il faut que ton conjoint puisse subvenir à tes besoins (regarde le forum sur ce type de FM3) ou que toi tu justifies de revenus.
On paye chaque année (sauf si on obtient la nationalité mexicaine) et on peut devoir payer pour chaque changement concernant ton FM3 ou ton état civil et ce qui en suit au RNE suivant cela.

http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/107.pdf

Au premier FM3 une seule fois.

Por el cambio de característica migratoria dentro de la calidad de no inmigrante, se pagarán los
derechos que correspondan al otorgamiento de la nueva característica a adquirir.
Por la recepción, examen y estudio de la solicitud de cambio de turista a cualquier otra característica
migratoria de la calidad de no inmigrante .............................................................................. $490.53

Puis les droits selon le type de FM3 choisi

Servicios Migratorios
Artículo 8o.- Por la expedición de autorización en la que se otorga calidad migratoria de No
Inmigrante a extranjeros y por las prórrogas correspondientes, en las diversas características migratorias,
se pagará el derecho por servicios migratorios, conforme a las siguientes cuotas:
I.- Turista ................................................................................................................. $261.89
II.- Visitante, con entradas y salidas múltiples:
a).- Para dedicarse a actividades no lucrativas .......................................... $1,294.32
b).- Para dedicarse a actividades no lucrativas por cada prórroga ............ $1,294.32
c).- Para dedicarse a actividades lucrativas ............................................... $2,101.52
d).- Para dedicarse a actividades lucrativas, por cada prórroga ................ $2,101.52
III. Visitante Persona de Negocios o Visitante Consejero ....................................... $261.89
IV.- Asilado político, por la revalidación anual ....................................................... $1,294.32
V. (Se deroga).
VI.- Visitante provisional ............................................................................................ $420.02
VII.- Ministro de culto o asociado religioso:
a).- Por el otorgamiento de la característica .................................................. $248.80
b).- Por cada prórroga .................................................................................... $248.80
VIII. Transmigrante .................................................................................................... $261.8

Pour passer du FM3 au FM2 la 2e année
Artículo 9o.- Por la expedición de autorización en la que se otorga calidad migratoria de inmigrantes
en sus distintas características a extranjeros, así como por refrendo, se pagará el derecho por servicios
migratorios conforme a las siguientes cuotas:
I.- Autorización como inmigrante en las diferentes características de rentista, inversionista,
profesionista, cargo de confianza, científico en actividades lucrativas, técnico, artista,
deportista, asimilado y familiares del solicitante .............................................. $2,799.71
II.- (Se deroga).
III.- Por el refrendo de calidad migratoria en las diferentes características a que se refiere este
artículo, se pagarán derechos conforme a la cuota de ................................... $2,800.85
Por el cambio de característica migratoria dentro de la calidad de inmigrante, se pagarán los derechos
que correspondan a la nueva característica a adquirir.
No pagarán los derechos a que se refiere este artículo, los científicos en actividades no lucrativas.
Artículo 10.- Para el otorgamiento de la calidad de inmigrado, se pagarán las siguientes cuotas:
I. Por la expedición de la declaratoria de inmigrado ........................................... $3,414.33
II. (Se deroga).
III. Por la recepción, examen y estudio de la solicitud de cambio de calidad a
inmigrado ............................................................................................................ $891.98
Artículo 11.- No se pagarán los derechos por la expedición de autorización en la que se otorga a los
extranjeros la calidad migratoria de no inmigrantes, en los siguientes casos:
I.- (Se deroga).
II.- Estudiante.
III.- Visitante distinguido y visitantes locales.
LEY FEDERAL DE DERECHOS
CÁMARA DE DIPUTADOS DEL H. CONGRESO DE LA UNIÓN
Secretaría General
Secretaría de Servicios Parlamentarios
Centro de Documentación, Información y Análisis
Últimas Reformas DOF 18-11-2010
9 de 474
IV.- Asilado político.
V.- Visitantes sin dedicarse a actividades lucrativas:
a).- Cuando sean autorizados o se otorgue la prórroga bajo los convenios de cooperación
o intercambio educativo, cultural y científico.
b).- (Se deroga).
VI.- (Se deroga).
VII.- Refugiado.
VIII.- (Se deroga).
IX.- Corresponsal.
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Re: Coût des formalités (mariage)

Messagede mariouchka87 » 02 Aoû 2011, 21:38

Bonjour Jane, et merci,

Désolée pour le pavé. J'ai encore passé 2 heures sur le site de l'INM et sur le forum hier et j'ai compris ce que tu dis, que finalement, mariage et visa sont ici deux choses différentes, et qu'en matière de coût ça ne fait pas vraiment de différence. Si j'ai bien compris les posts des autres, le mariage facilite l'obtention de certains statuts mais ne donne aucun droit, donc on se posait mal la question.

Du coup, j'en viens à me demander quel FM3 (no inmigrante) il me faut pour cette année, et là je bloque. J'ai tourné et retourné la section tramites du site de l'INM pour trouver le fameux "visitante sin dedicarse a actividades lucrativas", et je ne le trouve pas. Je ne sais pas si c'est moi qui doit faire une demande pour être volontaire, ou si on doit faire une demande de "internacion" de la part de la Asociacion Civil.

J'ai vu sur le forum qu'il était possible d'être dépendant économique en union libre mais mon fiancé n'a pas de compte bancaire, seulement un permis municipal d'exploitation pour "billar, café, cultura", déclaré donc au niveau municipal et non a la Hacienda, je ne crois pas que ce soit suffisant pour prouver ses revenus. Il peut déclarer l'entreprise comme "pequeño contribuyente" a La Hacienda et moi comme prof de français, mais dans ce cas, faut-il un contrat de travail avec cotisation à l'IMSS?

On a appelé deux fois le 01 800 de l'INM hier, mais c'est le Programa Paisano et ils racontent n'importe quoi (entre autres: que je dois demander une regularizacion, que pour se marier il faut un FM2 ou FM3, que je dois demander un visa de negocios). Des idées? Je vais tenter d'appeler un bureau de l'INM directement aujourd'hui.

J'ai mis mes deux questions en gras parce que pour les autres FM3 j'ai trouvé des choses sur le forum.
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Re: Coût des formalités (mariage)

Messagede Jane » 03 Aoû 2011, 12:14

Bonjour Marie
:P Non faut pas de FM2 pour le mariage, touriste cela suffit, faut juste le permis.

Je repasserai dans quelques jours.
Regarde le post it sur le FM3 tout au dessus, j'ai mis les types en page 1 (peut-être que le lien direct a disparu)
Rentista (tu vis de tes revenus en provenance régulière de l'étranger)

Contrat de Service Civique avec une association mexicaine (en partenariat avec une association française), et je reçois une bourse de l'Agence du Service Civique. Les NGO cest spécial.
Faire valoir le contrat alors que tu as déjà fait des allers retours, je ne sais point, surtout qu'il va expirer, le café est l'assoc ??

:sm9:
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Re: Coût des formalités (mariage)

Messagede Oliverito » 15 Aoû 2011, 21:01

Salut,
Il y a une chose qui nous est arrivée lors de nos procédures pour le mariage. Je suis Suisse et ma femme de DF.
La première étape et qui est aussi payante (je ne me souviens plus combien) et qui peut aussi prendre pas mal de temps, c'est pour obtenir la permission de nous marier. cela semble anodin, mais cela a pris plus de 3 mois pour nous et il a fallu faire des galipettes afin de faire passer mes papiers à présenter pour le mariage au civil, valable que 3 mois!
Nous n'étions pas au courant de cette démarche, alors renseignez vous bien, des tarifs et délais.

Salutations

Olivier
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Re: Coût des formalités (mariage)

Messagede dBen » 16 Aoû 2011, 02:50

Moi des que j ai un doute, j appelle mon avocat, parce qu au debut je faisais un bon nombre d a/r aux bureaux de migracion, et on me disait toujours des choses differentes, donc j ai abandonne, et depuis tout va bien :-)
la droga mas danina es el dinero facil.
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