Controles frontières Schengen

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Controles frontières Schengen

Messagede Jane » 30 Juin 2012, 13:22

Le Conseil JAI adopte une orientation générale sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen qui suscite de fortes oppositions au Parlement européen
http://www.europaforum.public.lu/fr/act ... index.html
Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du 7 juin 2012 a adopté une orientation générale sur deux propositions législatives liées à Schengen qui règlent la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, dont une exclut le Parlement européen des décisions.

Il s’agit d’un côté du mécanisme d'évaluation de Schengen, duquel la Commission avait proposé une révision en septembre 2011, et dont le Conseil a changé la base juridique, remplaçant l’article 77, paragraphe 2, point e) TFUE, qui donnait plus de pouvoirs au parlement pour participer aux décisions, par un article 70 du TFUE qui implique que le règlement proposé devrait être adopté par une décision du Conseil requérant la majorité qualifiée des États membres. Cela signifie qu’il ne suivra pas la procédure législative ordinaire, qui accorde un pouvoir de codécision au Parlement européen. Le Conseil devrait cependant convenir également de consulter le Parlement à titre volontaire afin de veiller à ce que sa position soit prise en compte dans toute la mesure du possible.

De l’autre côté, les ministres ont décidé des modifications du code frontières Schengen en ce qui concerne des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. Ces modifications devront être co-décidées avec le Parlement européen. Elles impliquent la possibilité pour les Etats membres, de rétablir, de façon temporaire, les contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable à une de leurs frontières extérieures.

Ce sujet a déjà été évoqué par Guéant, Taubira ou Walls n'y changeront rien. Sont assez d'accord sur le principe la France, l'Espagne, et l'Allemagne, donc attention aux attestations d'accueil, ou aux conditions d'entrée dans ces pays, meme si avant on n'a jamais été controlé en passant par Francfort par exemle. Cela pourrait bien arriver inopinément.
Soyez en règle.
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