Carte séjour Vie privée conjoint - / Recepissés continuels

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

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Carte séjour Vie privée conjoint - / Recepissés continuels

Messagede grenouille » 16 Fév 2010, 14:53

Hola!!

quisiera saber hasta cuántos récépissés se pueden dar en la préfectura. Hace un año, en mi segunda demanda de carte de séjour sólo me dieron uno y en esta ocasión parece que voy por el tercero, es normal? :?

Gracias por su información!
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Messagede Jane » 16 Fév 2010, 20:56

Coucou Grenouille

J'imagine que c'est le bazar en préfecture comme à Lille.
Mais tu dois toujours te voir délivrer un récépissé dans tous les cas.
Tu es mariée et tu as une carte vie privée et familiale à renouveler ?
Tu as déménagé et je ne suis pas sûre de comprendre, ils te délivrent que des récépissés depuis ta demande de renouvellement ?
Avais-tu fait le changement d'adresse.
C'est ton troisème renouvellement ?
As-tu eu ta carte vitale, un travail ?

Besos

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Messagede Gustavo » 17 Fév 2010, 11:02

Te pueden dar todos los que ellos consideren necesarios. Cada vez que falte un papel en tu renouvellement o algo esté incompleto o erroneo, te haràs acreedora del dichoso recepissé..
Fuera de las molestias de ir seguido a la prefecture, el recepissé te permite trabajar (el primero).. y de hacer amistades con los de la mairie.. :?

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Messagede grenouille » 17 Fév 2010, 15:23

hola!
Gracias por sus respuestas!

La verdad se me hace un poco raro que vaya por el tercer récépissé. Cuando me dieron el segundo, no me dijeron nada, si había algún problema con mis papeles.
Estoy casada con un francés, no me he mudado recientemente, tengo la carte vitale, estoy buscando trabajo, etc, etc, nada anormal a mi parecer…

Tengo tres años viviendo en Francia. La primera vez que tramité la carte de séjour (viviendo en otra ciudad) me dieron sólo un récépissé. La segunda vez, (en la ciudad donde vivo ahora) también uno, y en esta ocasión desde principios de septiembre 2009 estoy de récépissé en récépissé.

De todas maneras en estos días iré a la prefectura por el tercero (casi seguro 8O ) y a ver qué me dicen. Se me hace que estoy en un lugar donde tienen que hacer muchas cartes de séjour!! :?
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Messagede Jane » 18 Fév 2010, 19:51

Bon après ce sera la carte de résident !
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Messagede grenouille » 19 Fév 2010, 21:14

Como bien lo decía, me dieron mi tercer récépissé y les quiero contar mi experiencia! 8O

En la mañana fui a la prefectura a ver si de casualidad me daban mi carta de séjour pero no, oh sorpresa! de nuevo otro récépissé! y por qué? Bueno, lo que pasó es que para dármela necesitan un papel que les tiene que entregar un inspector de la DASS (cosa que nunca me dijeron con el segundo récépissé :?). Esta persona se encarga de hacer visitas a domicilo para verificar si estoy viviendo verdaderamente con mi esposo con el que me casé hace más de tres años, y como no ha hecho la visita programada desde el mes de noviembre (según la prefectura) pues nada nada de carta de séjour.

Entonces, para apurar un poco más las cosas, mi esposo y yo llamamos a la DASS, contactamos a esta persona (el único que tiene que hacer todas las visitas en el departamento! 8O )y nos dijo que pasa a nuestro domicilio en esta semana, así que a ver qué tal y ya les diré en qué acaba la historia… Y si alguien ha tenido estas visitas, a ver si me pueden contar cómo les fue. ;)
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Messagede Jane » 20 Fév 2010, 07:44

8O Ya un "Trchuc" que je ne pige pas.
Tu entres dans la 4e année de mariage et la carte de résident ne se fait qu'au 4e renouvellement, donc je ne pige l'histoire de l'enquete ?
Tu as dit à la Dass, que tu es conjoint de francais ?
C'est quoi cette histoire de novembre où tu ne t'es pas présentée, ils ne t'ont pas donné de récépissé ?
En principe il n'y a pas de pb pour une carte de sejour vie privée et familiale au titre d'un conjoint (surtout mexicain) si toutes les formalités de base ont été faites.
Que les préfectures soient débordées, mal organisées, en déménagement ou équipées de matériel de l'age de pierre, c'est possible.
Mais là .... si tu as fait les changements d'adresse et les renouvellements dans les délais, je ne comprends pas, ton conjoint t'a t-il accompagné à la préfecture ?
On a l'impression que cela vise un mariage blanc ou un trouble à l'ordre public ou une confusion avec un regroupement familial.
J'ai entendu dire que des fonctionnaires avaient été inculpés dans certaines préfectures de fraude sur les cartes de séjour, craignent-ils que la tienne en fasse partie.
Tu as bien précisé que tu es marié depuis 3 ans, que tu ne demandes pas un regroupement familial.
Ton mari appartient à la fonction publique ?
Tu fais venir un enfant ?
Il y a une condamnation pénale ? ou un fichage SIS ?
Avez-vous fait vos déclarations d'impôt en commun ? même à zéro.
Le bail aux deux noms.
Tu t'es mariée où ? et as-tu fait une demande de visa long séjour conjoint ou fiancé à ce moment là ??
Si tu t'es mariée à Mexico, as tu fait retranscrire le mariage en France ou auprès du consulat du Mexique ? Le procureur a t-il signalé quelque chose ?
Tu dis avoir la carte vitale or il ne la délivre que si tu as ta carte de séjour ? c'est en tant qu'ayant droit ?
Si je comprends bien, tu ne peux pas ouvrir de compte bancaire non plus à ton nom ?

En tout cas que ton mari soit là, le jour du passage de ce monsieur, et n'hésites pas si besoin à contacter une assoc ou un avocat si tu ne vois rien venir.
Demande toujours un récépissé, garde des doubles, écris en recommandé AR

Tiens nous au courant, ce n'est pas normal si ce n'est pas pour une carte de résident.

Besos

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Messagede Tzitzi » 21 Fév 2010, 10:01

Tiens nous au courant, ce n'est pas normal si ce n'est pas pour une carte de résident.


Et même pour une carte de résident, le passage de la Dass ne fait pas partie de "requisitos" (que je sache) . Encore moins pour une demande de renouvellement de carte de séjour vie privée et familiale pour un citoyen d'origine mexicaine, quand tout est dans l'ordre.
Las penas con Zumba son menos. :)
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Messagede grenouille » 21 Fév 2010, 16:08

Hola!

Ce que vous dites me laisse inquiète : je suis sûre que de la part de mon mari et moi qu’il n’y a pas de problème pour le renouvellement de la carte de séjour.

Petit rappel des faits :
- je me suis mariée en octobre 2006 au Mexique, la transcription du Consulat a eu lieu et il n’y a eu aucun signalement du procureur
- mon mari et moi sommes arrivés en France pour nous y installer en juillet 2007, nous avons vécu à Clermont-Ferrand un an à partir de cette date jusqu’à juillet 2008. J’ai eu ma première carte de séjour sans aucun problème (vie privée et familiale)
- En Septembre 2008, mon mari qui est prof a été muté dans l’Oise. Pour avoir ma deuxième carte de séjour, il y a eu un transfert de dossier du Puy-de-Dôme vers l’Oise sans problème. J’ai eu un seul récépissé et juste après ma carte de séjour. On n’a pas déménagé depuis notre arrivée à Beauvais en Septembre 2008, aucun changement d’adresse.

- En Septembre 2009, j’ai demandé la troisième carte (avec toutes les pièces nécessaires) et depuis rien : que des récépissés. Mon mari et moi avons été avant-hier à la sous-préfecture et la personne qui nous a reçu s’est elle-même étonnée du fait que ma carte ne soit toujours pas prête. Elle est allée voir dans ses papiers et a constaté qu’une visite d’une personne de la DASS avait été programmée depuis le mois de Novembre 2009. Chose qu’ils ne nous ont jamais dite quand nous nous y rendions pour demander ma carte auparavant. Mon mari m’a toujours accompagné à la préfecture.
- Avant-hier la personne qui nous a reçu nous a expliqué que pour cette raison la démarche de la carte était freinée. Elle nous a dit que c’était pour éviter les mariages blancs et que tout le monde était concerné par ladite visite. Elle nous a même conseillé de nous rendre à la DASS ou de les appeler. Mon mari a donc appelé et on s’est mis d’accord avec la personne de la DASS pour qu’elle vienne constater notre vie conjugale mercredi prochain.

Quelques précisions :
- Pour ma part, je n’ai jamais demandé de rapprochement familial ni la carte de résident (encore trop tôt, il me semble)
- Pas de condamnation pénale ni de fichage SIS d’aucun de nous deux.
- La déclaration des impôts a toujours été faite de manière commune.
- Le bail est à nos deux noms (ainsi que toutes les autres factures, etc.)
- A la sécu, je suis ayant droit, j’ai eu une carte vitale à Clermont-Ferrand où j’y ai travaillé pendant 6 mois.

On ne sait donc pas ce qu’il se passe !! En lisant vos messages, ça semble douteux tout ça, tout est en règle pour nous, croyez-vous qu’il s’agisse d’une mesure particulière mais normale de la préfecture de l’Oise (ou de la mairie) vue le nombre de migrants à Beauvais ? Ou serait-ce une erreur ?

Bueno, el que nada debe, nada teme. Así que a ver cómo sigue esta historia y ya les contaré… ;)
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Messagede Jane » 21 Fév 2010, 20:45

Tu as rv avec la personne de la DASS annuler serait bizarre.
Il vient quand ?
Garde ton calme surtout mais si tu peux consultes une assoc avant, je ne fais jamais confiance à ces personnes, même si c'est une pure routine, tu sauras comment répondre et te comporter.

Mais ce n'est pas normal, qu' ils soupconnent un mariage blanc.
Le préfet a un pur droit arbitraire avec la commission d'admission au séjour. Logiquement si c'est cela tu aurais du être prévenue.
Le contrôle a été fait à priori soit par le maire au moment du mariage, soit par le Consulat, soit par Nantes à la retranscription.
Qu'ils viennent contrôler pour une demande de nationalité après ok, mais là ils vous remettent dans le même cas qu'une demande de regroupement familial ou d'une personne à qui on pense refuser la carte, je ne trouve pas cela normal du tout.
Or pour le conjoint ce n'est pas la même chose, les contrôles étant fait à priori.
De plus ce genre de " tracasserie " peut avoir des conséquences sur des droits, peut empêcher une demande d'aide ou de crédit par ex.


Avais-tu mis les preuves de vie commune, dans le dossier de carte de séjour au renouvellement.
A l'avenir je vous conseille à tous, de déposer des dossiers blindés, avec des extraits d'acte de mariage récents, acte de naissance d'enfants, copie d'impôts si les revenus sont ok et de faire une lettre listant les pièces à la remise de la demande. Et ce même si ce n'est pas expressement demandé, cela permet de couper court à leur hésitation.

Suerte tiens-nous au courant surtout et besitos
Dernière édition par Jane le 22 Fév 2010, 19:56, édité 1 fois.
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Messagede chouca » 21 Fév 2010, 21:40

Pauvre France ! Compliquer la vie des étrangers semble un de ses particularisme maintenant. On s'éloigne à grande vitesse du "pays des droits de l'homme"
Grenouille, ta situation semble quand même hors de tous problèmes. Ce ne sera, je pense qu'une tracasserie, cette visite de la DASS.
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Messagede Tapatia13 » 23 Fév 2010, 10:04

[size=12]Hola!
cuando yo me case en el 2008 aquí en Francia, me dijeron que acababan de entrar las nuevas leyes.... durante la entrevista "pre-mariage" nos hicieron incapie en que durante el primer año o posteriormente nos visitarían de sorpresa para verificar que vivímos juntos y que los vecinos deberían conocerme para confirmar que he estado aquí.
Así que es parte de la rutina...
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Messagede carolinarias » 23 Fév 2010, 13:21

Otra tapatìa! excelente!
Nosotros tambièn nos casamos en el 2008 y cuando hice mi renovación del Titre de Sejour, al mes vino la policía a mi casa a verificar, efectivamente, si viviamos juntos, le echaron una revisada al departamento, ver si habia fotos de boda, los cepillos de dientes en el baño y pues te hacen tu "examen de francés" todo un cuestionario oral, para demostrar que te integraste a francia, aprendiste el idioma y que estas trabajando o minimo inscrita en Pole d'emploi.. todo esto para que accedan a renovar tu titre.
Por eso es vital aprender el idioma, porque si en dado caso tu nivel de francès no les es suficiente, con eso tienen para no renovarte el titre.
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Messagede Alita » 23 Fév 2010, 19:35

Yo creo que es una cuestión de prefecturas, en todo caso nosotros aún pacseados nunca recibimos una visita de la dichosa DASS.

Aunque el 93 es un departamento con la mayor población extranjera en Francia, así que supongo que debe ser un lío visitarnos a todos.

Sin embargo, tengo una amiga venezolan pacseada con un francés que vive en el sur, la cual no se puede moverse de su pueblito porque la tienen aterrorizada los de migración para ver si no está tratando de "infringir" las leyes queriendo simular un pacs blanc.

Qué cosas!
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Messagede Jane » 23 Fév 2010, 19:59

Oui que cosas :evil:

Je me demande si la Cimade ou le Gisti n'aurait pas un conseil là-dessus.

Un peu abusive la visite, surtout quand on sait qu'il y a maintenant les contrôles à priori et qu'ils vont renouveler la formule à la carte de résident ou à la demande de nationalité.

Une autre préfecture dont on n'entend plus parler mais qui faisait couler de l'encre à un moment était celle de Lille.

A Clermont ils ont choppé un fonctionnaire qui bricolait des papiers...
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