Apostiller diplômes et actes Français = en France seulement

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Re: Apostille mon acte de naissance

Messagede elchel » 12 Jan 2011, 03:36

bonjour,
je ne pense pas que tu puisses faire appostiller ton document au mexique (pas certain a 100 % ....suis pas francais), mais par contre je pense qu il est tout a fait possible a ta mere de le faire appostiller en france.

PS : lors de la demande de l acte, il FAUT BIRN PRECISER, la raison de la demande. En clair bien expliquer que l acte de naissance va ensuite etre appostille

PS2: felicitation ;)
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede pascal963 » 13 Jan 2011, 16:22

Merci Elchel. J'ai appele le service des apostilles la cour d'appel et c'est vraiement pas complique. Salut Pascal
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Combien de temps dure l'apostille ?

Messagede avril55 » 04 Mar 2011, 20:39

Bonjour à tous

J'aimerais savoir combien de temps dure l'apostille ? est-ce qu'il y a une date limite ? après on doit refaire apostiller le document ? ou est-ce à vie ? et sans limites ?

Merci de votre aide

Besos

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Re: Combien de temps dure l'apostille ?

Messagede elchel » 04 Mar 2011, 21:44

bonjour,

en soi l apostille n a pas de limite .... elle a la duree de vie du document apostille.


un acte de naissance a une duree de vie ( 3 mois je pense), un diplome non ...
voila
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Ludo » 08 Mar 2011, 06:30

Bonjour à tous!

Tout d'abord, je ne savais pas trop où poster... ici ou sur le post concernant l'obtention du FM3...Bref si ça ne va pas, merci aux modos de déplacer!
Donc, j'ai fait une demande de FM3 il y a quelques temps pour pouvoir travailler et il y a un problème avec la copie de mon diplôme apostillée que je leur ai fourni.
La personne que j'ai vu au guichet m'a donné une fausse explication comme quoi l'apostille devait être faite au Mexique par le consulat... et que je devais prendre contact avec le consulat... j'ai essayé de lui expliquer mais en vain...
Pour être clair, je leur ai donné une copié conforme apostillée du diplôme plus la traduction. Et après avoir contacté le consulat, il semblerait que migacion soit plus strict et exige l'original apostillé avec une copie et sa traduction....
Avez vous eu des expériences récentes similaires? Je pense y retourner pour insister.... en attendant de recevoir l'original resté en France... ](*,)

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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Cacalotl » 08 Mar 2011, 08:43

Personnellement, j'ai renouvelé mon FM2 en septembre dernier avec des copies certifiées conformes par le tribunal d'Amiens en 2006 et je n'ai aucun problème.
En revanche, la traduction à l'espagnol doit être fait par un expert-traducteur qui figurera sur une liste disponible auprès du Trbunal del Estado ou de la Procuradoria General del Estado. Une fois dûment traduit, l'expert-traducteur doit apposer son sceau, et le consul (honoraire) de France doit faire de même. Attention, ne te fais pas embobiner : selon la loi française, ce dernier acte est gratuit. Un fonctionnaire ou un officier d'état civil n'a pas le droit de t'exiger un paiement en faveur de service.
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Jane » 08 Mar 2011, 11:17

On l'a dit dans le sujet, ils ont le droit de voir l'original ou de rien demander du tout...

Si on doit t'envoyer l'original, assure-toi qu'on te renvoie des copies certifiées conformes (préciser que c'est pour l'étranger les mairies refusent sinon) puis apostillées.
et ta traduction doit aussi comporter celle de l'apostille, y est -elle ?

et prends des traducteurs assermentés des listes des Consulats France ou Mexique, c'est plus cher, mais cela évite les questions et les bricolos moyens.


As-tu précisé de quelle nationalité es-tu ?? on a eu le même genre de réponse bornée pendant plusieurs jours, pour un acte de naissance, le type prenait la personne pour un cubain sans même lui demander d'où il venait ?
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Ludo » 08 Mar 2011, 18:03

Bonjour et merci pour vos réponses!

Cacalotl a écrit: Une fois dûment traduit, l'expert-traducteur doit apposer son sceau, et le consul (honoraire) de France doit faire de même. Attention, ne te fais pas embobiner : selon la loi française, ce dernier acte est gratuit.

Jane a écrit: prends des traducteurs assermentés des listes des Consulats France ou Mexique, c'est plus cher, mais cela évite les questions et les bricolos moyens.


J’avais pris un traducteur qui est sur la liste du consulat de France. Il a bien apposé son sceau, mais effectivement je ne suis pas allé au consulat pour qu’ils y apposent le leur… Je ne savait pas qu’il fallait le faire… C’est peut-être seulement ca le probleme… Et la traduction de l’apostille a bien été faite…

Pour la nationalité, je ne l’avais pas précisé. Vu que c’est dans le dossier, ca me semblait evident…!

De toute facon, je vais y retourner et essayer de trouver quelq’un qui me dise exactement ce qui ne va pas…

Encore merci!
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Jane » 08 Mar 2011, 19:48

Ludo

Tu as bien fait certifier conforme ton diplome avant de faire apostiller , puis de faire traduire le tout à l'identique ?
Ton périto il a bien tout traduit sans se gourer inclus les virgules et les cachets.

SI oui c'est encore une fantaisie de fonctionnaire soupconneux, rigide ou fainéant , parce que tu ne montres pas l'original de ton diplôme ou que ta copie n'est pas apostillée
Le consulat au DF n'est pas obligatoire du tout, c'est tout le but de l'apostille justement d'éviter ce cirque !!!

La prochaine fois, on recommandera de faire certifier la copie du diplome, puis de l'apostiller et de faire apostiller la traduction (la faire en France) elle aussi. :roll:


Que te dire essaies tu verras, (ce n'est pas même sûr que le consulat veuille le coller son cachet, on n'est pas dans les consulats honoraires où ils n'ont que cela à faire),
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Ludo » 08 Mar 2011, 22:29

Merci Jane!
Ce que j'ai fait: copie certifié conforme du diplome à la mairie, puis appostille sur cette copie à la cour d'appel, puis traduction de la copie et de l'apostille par un traducteur "officiel" au DF. Je n'ai pas verifie son travail a la virgule pres, mais ca avait l air correct...
De toute facon, je suis retourne a migracion...
Et en fait, chose que je n avais pas precise sur mon 1er post, j avais demande un FM3 pour travailler de maniere independante. Lorsque je m'etais renseigné, on m'avait dit que c'etait comme pour un FM3 salarié sauf que au lieu de fournir une lettre de l entreprise, je devais faire une lettre en decrivant mon activite ... Bref rien de bien sorcier...
Sauf qu'on ne m avait pas precise qu'il faut enregistrer son diplome a la SEP dans le cas particulier ou on veut travailler de maniere independante.... Je leur ai dit que ce n etait pas precise dans les requisitos mais, j ai eu droit a la reponse: si si, esta aqui, mira: segun el articulo 5° de la ley .....

Donc je crois que je suis reparti pour de nouvelles demarches mais a la SEP, cette fois!

Et sinon, la copie apostillé du diplome et sa traduction leur conviennent, il manque juste cette histoire d'enregistrement a la SEP.
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Cacalotl » 10 Mar 2011, 09:55

Tiens-nous informé de tes avancées... Dans quelques mois je commence la demande de nationalité, cela sera une belle aventure que j'essaierai de partager avec vous...
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Ludo » 02 Avr 2011, 20:48

Salut!
Alors quelques nouvelles suite à mon dernier message... je n'ai pas eu le temps de vous en donner avant... j'en suis désolé!
Donc je suis allé à la SEP pour enregistrer mon diplôme où j'ai été accueilli assez gentiment et où on m'a dit que l'enregistrement d'un diplôme obtenu à l'étranger pour un étranger ne peut se se faire qu'avec un FM2... la personne que j'ai vu m a dit de leur faire une demande par écrit pour qu'ils me répondent officiellement par écrit également. Je leur ai donc fait la lettre sur le champ et je suis parti à migracion avec la copie tamponnée par la SEP.... pour leur expliquer le problème...
A migracion, j'ai pu voir la licenciada en charge de mon dossier et après quelques explications m'a dit de lui fournir la copie de la lettre faite à la SEP+le document de la SEP qui dit qu'il faut le FM2 et un autre courrier reprenant tout ce que je lui ai raconté... bref beaucoup de papiers...
Mais une dizaine de jours plus tard, je retourne à Migracion, mon FM3 était près!
Bref, ça a été beaucoup d'aller-retours et de discussions, mais au final j'ai eu le FM3! ouf! maintenant reste plus qu'à darme de alta a hacienda(j'ai déjà rendez-vous, mais ils m'ont l'air bien occupé!) et j'en aurais fini pour quelques temps avec toutes ces formalités....
Jane, je pense que tu peux déplacer mes posts dans le sujet FM3 actividades independientes ou dans celui qui te semblera le plus approprié! :)

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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Jane » 03 Avr 2011, 13:57

Hello Ludo :sm9:

Mille merci de revenir faire le point, c'est super gentil !
Je suis contente de savoir que tu as eu ton FM3 AI ;
Est-ce que tu peux préciser pour quel diplôme ou nature de profession, ce problème se posait, (si ce n'est pas indiscret) ?
Je pense que la SEP ne sait pas trop non plus, ce qu'elle raconte..... compte-tenu de ce qu'ils changent leurs liens sans arrêt et dieu sait que c'est pénible, il faudrait presque garder en copie leur site..... là ce n'est pas moi qui le dit ce qui suit, mais eux !!!

Estudios Obtenidos en el Extranjero y/o Por Extanjeros
Contenido de sección

Solicitud de Registro de Título y Expedición de Cédula y/o Grado Académico Obtenidos en el Extranjero y/o por Extranjeros.
http://www.sep.gob.mx/es/sep1/Estudios_ ... cenciatura
IMPORTANTE
Para poder realizar estos trámites, es necesario realizar cita.
Evite contratiempos, acuda solo con cita, de lo contrario no se le podrá atender en ventanilla. El acceso será única y exclusivamente para quien realice el trámite.
Requisitos para el Registro de Título y Expedición de Cédula Profesional Obtenidos en el Extranjero y/o por Extranjeros.

Requisitos para el Registro de Grado Académico y Expedición de Cédula Profesional Obtenidos en el Extranjero y/o por Extranjeros.

Realizar Cita




sep-diplomes-t12367.html
http://www.sep.gob.mx/swb/sep1/Mapa_del_Sitio
http://www.sep.gob.mx/es/sep1/TRAMITES_Y_SERVICIOS
Je persiste à dire que l'Inami aurait du se contenter d'un diplôme apostillé traduit et a dépassé ses prérogatives, et le pire sans vouloir le reconnaître.
Elle t'a fait perdre ton temps, à leur merci, bien on fait ce qu'ils veulent.. mais c'est clairement un abus de pouvoir et l'ignorance déblibérée de leur propre législation.
N'oublies pas de t'inscrire au Registre des étrangers aussi, ( et aussi penser que à 99% des cas il faut aller déclarer toute modif de statut migratoire et situation civile).
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Re: Apostiller diplômes et actes Français = en France seulem

Messagede Ludo » 07 Avr 2011, 05:46

Salut Jane!

Alors pour le diplome, c'est un diplome d'ingénieur pour bosser dans l'informatique...
Et je suis d'accord avec toi, l inami en a trop fait... j'ai l impression qu'ils font un peu ce qu'ils veulent...
Pour la sep, dans ton premier lien, il est dit:
"3-b) Nacionales de los países con los que no exista reciprocidad en el ejercicio profesional. Documento migratorio FM2 (Inmigrante o Inmigrado)."
Et la France est dans ce cas, donc ce qu'on m'a dit là-bas ne me parait pas infondé. Et je dois récupérer leur réponse à ma lettre... Je suis curieux de lire le contenu!
A bientôt!
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Où apostiller des actes de naissance - naissance à l'étrange

Messagede vrt » 29 Juil 2011, 19:36

Mes enfants sont francais nés dans un pays d'amérique latine. Je dois faire apostiller leurs actes de naissance. A quelle instance ou cour d'appel dois-je m'adresser?
Merci par avance pour votre aide!
vrt
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