Apostiller diplômes et actes Français = en France seulement

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga, Cacalotl

Messagede helene AILHAUD » 03 Avr 2007, 21:56

Je te remercie Pascal pour l'info.

J'ai pu decouvrir la meme chose en applelant les cours d'appel ce matin! C'est rassurant...
Bonne journee ;)
helene AILHAUD
Turista
Turista
 
Messages: 2
Inscription: 03 Avr 2007, 14:56

Attention

Messagede Cristyle » 05 Mar 2008, 18:07

Je suis allé au service d'apostille à Paris il y a quelques jours et il est vrai que le vieux monsieur est assez ronchon (mieux vaut ne pas arriver seulement 15 minutes avant la fermeture il risque de vous refuser) mais bon avec moi il a été "cool"
Je tiens à vous dire qu il est signalé maintenant que au delà de 5 document à apostiller c'est considéré comme un dépot et donc on risque de vous demander d envoyer les documents (vous aurez attendu dans la queue pour rien)
Avatar de l’utilisateur
Cristyle
Turista local
Turista local
 
Messages: 13
Inscription: 01 Aoû 2007, 18:30
Localisation: Paris

Apostille en France

Messagede Jane » 05 Mar 2008, 19:24

Assermentés auprès de la Cour d'appel pas du consulat... comme indiqué dans les réponses précédentes et là.
setopic436-traducteurs.php

:merci: pour l'info sur le dépot à la cour d'appel de paris
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Messagede ciloun » 27 Juin 2008, 17:22

concernant le diplome a apostiller, faut il le faire faire sur l'original ou sur une copie certifiee conforme? merci

je suis un peu lourde,mais puisqu'a l'immigration,il veulent des documents apostilles, ca doit forcement etre sur des photocopies certifiees conformes,non? ou alors,on fait mettre l'apostille sur le document original (ex:diplome)et on fait faire une photocopie certifiee conforme? L'un ou l'autre? je ne voudrais pas faire de betises

Le sujet a été traité ici même, merci de relire, la réponse s'y trouve.

Jane
ciloun
Turista
Turista
 
Messages: 1
Inscription: 27 Mai 2008, 10:26

Quels diplômes apostillés ?

Messagede Nelpitch » 05 Fév 2009, 19:03

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci pour toutes les informations données sur l'obtention du FM3 et les démarches qui en découlent !

Je voulais savoir si, en ayant un parcours linéaire : bac puis diplôme d'ingénieur, je devais faire apostiller les 2 ou seulement le plus pertinent, soit le diplôme d'ingénieur ?
je n'ai pas vu quels diplômes étaient nécessaires pour l'obtention du FM3 et voulais donc savoir si c'était clairement explicité dans la liste que l'INAMI donne.

Merci et bonne soirée

Nelly
Nelpitch
Turista
Turista
 
Messages: 3
Inscription: 05 Fév 2009, 18:58

Messagede Jonjon » 06 Fév 2009, 01:23

Bonjour,

un être humain normalement constitué vous dirait le plus haut, seulement dans les administrations il y a des gens pas encore finis. Donc les deux.

Et selon sur qui on tombe, il faudra prévoir la traduction de l'apostille, malgré l'évidence des mots et des textes de loi de la Haye.

(Oui je suis blasé je viens de rencontrer un fameux pas-fini)
Jonjon
Latino
Latino
 
Messages: 92
Inscription: 16 Oct 2008, 19:38
Localisation: Veracruz

Messagede Pascal » 07 Fév 2009, 09:23

Qu'est-ce réellement que la fameuse apostille ?

Je me suis renseigné. Ce serait donc la légalisation de la signature d'un agent de l'état.
Lorsqu'un fonctionnaire (officier d'état civil...etc) signe un document officiel (acte de naissance...), et qu'on envoi ce document à la cour d'appel, ces derniers vérifient que le fonctionnaire qui a signé existe et que sa signature est la bonne. Ceci pour détecter un éventuel faux document.

Tout ceci pour dire qu'on ne peut apostiller qu'un document émis par un organisme public. On ne peut donc pas, à priori, apostiller un diplôme d'une école privée, ou alors juste la copie certifiée conforme mais pas le document lui-même.
Par contre le bac étant signé par un fonctionnaire, à priori il peut être estampillé.
Pascal
Mexicano
Mexicano
 
Messages: 184
Inscription: 20 Juin 2005, 14:40
Localisation: Bulgarie

Apostille -Actes Naissance - Diplomes utiles avant de partir

Messagede elchel » 12 Fév 2009, 14:32

Salut,

L'obtention du FM3 ne dépend pas nécessairement d'un diplôme, il existe differentes sortes de FM3.

Si c'est dans le cadre d'un travail au Mexique, là effectivement il faut l' apostille et une traduction legale (experts agréés) du diplôme qui acredite ta capacité en relation avec le travail" donc le dernier.

Cependant, la législation (fédérale) n'est pas toujours uniformément interpétrée ou appliquée par l'inami ici, donc comme il a été dit plus haut, je te conseille d'apostiller tous tes diplômes.

Surtout (petit conseil) n'oublie pas de faire apostiller plusieurs actes de naissance.

pour le mariage, il faut un original
pour un boulot, un original
si tu changes de boulot
pour déclarer un enfant .....

Je n en avais qu'un avec moi et ca m'a coûté tres cher de ne pas en avoir plusieurs :?

C'est juste une précaution qui ne coûte pas grand chose ....
Je ne parle pas aux cons, ça les instruit
(Audiard)
Avatar de l’utilisateur
elchel
Rey Azteca
Rey Azteca
 
Messages: 2778
Inscription: 16 Aoû 2005, 19:55
Localisation: merida yucatan

Apostille -Actes Naissance - Diplomes utiles avant de partir

Messagede Cacalotl » 16 Fév 2009, 09:17

On m'a demandé un acte de naissance apostillé pour mon FM3 comme salarié d'entreprise.
Avatar de l’utilisateur
Cacalotl
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 3761
Inscription: 03 Juin 2005, 09:00
Localisation: Un Picard à Monterrey

Apostille acte de naissance.

Messagede Lkeola » 02 Déc 2010, 20:19

Bonjour a tous, voila avec mon copain nous aimerions nous mariez au Mexique, j'ai fouiller dans le forum et j'ai vu qu'il fallait une apostille sur les actes de naissance. Aujourd'hui je suis partie chercher mes actes de naissance à la mairie, Quand quand j'ai dit qu'il me fallait une apostille la dame m'a dit que le papier qu'elle m'avait donnér était conforme et que je n'avais pas besoin de quoi que ce soit de plus.
Je comprend plus rien.

Se peut il que l'acte de naissance qu'elle m'a donné soit déjà apostillé ?
Lkeola
Turista
Turista
 
Messages: 4
Inscription: 02 Déc 2010, 20:15

Re: question apostille et acte de naissance.

Messagede elchel » 02 Déc 2010, 22:05

Lkeola a écrit:Se peut il que l'acte de naissance qu'elle m'a donné soit déjà apostiller?


non, ou alors c est nouveau ....

est il fait mention de la convention de la Haye sur le document ? ... je ne pense pas. Des lors non ton acte de naissance n est pas appostille.

attention, lorsque tu demandes un document en vue d etre appostille, il faut le signaler. En effet seules certaines signatures sont reconnues au niveau international.
Je ne parle pas aux cons, ça les instruit
(Audiard)
Avatar de l’utilisateur
elchel
Rey Azteca
Rey Azteca
 
Messages: 2778
Inscription: 16 Aoû 2005, 19:55
Localisation: merida yucatan

Messagede abracadabra » 03 Déc 2010, 03:02

Bonjour ,

Ce lien semble contredire les propos de l'agent municipal .

http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/index.php?rubrique=178&ssrubrique=11643[/quote]

Un appel téléphonique au service concerné, devrait régler ton problème.

Tu nous tiens au courant ?

Merci.
" L'homme qui est pessimiste à 45 ans en sait trop, celui qui est optimiste après n'en sait pas assez."
Mark Twain.
abracadabra
Verdadero Mexicano
Verdadero Mexicano
 
Messages: 278
Inscription: 27 Avr 2010, 14:59
Localisation: NC

Apostille en FRANCE A RETENIR

Messagede Jane » 03 Déc 2010, 08:46

Rien n'a changé.

il suffit d'aller à la cour d'appel compétente du lieu de l'acte de naissance intégral ou de la signature de l'acte ou de la copie conforme.

C''est gratuit (en France), en faire apostiller sans délais, plusieurs mais pas des centaines non plus.


A Retenir.

1 La mairie n'apostille rien, La mairie n'est pas compétente pour apostiller, ni pour répondre à ce sujet sauf donner l'adresse de la cour d'appel au mieux.
2. Le consulat n'apostille rien, Le consulat n'est pas compétent pour apostiller, ni pour répondre à ce sujet sauf donner l'adresse de la cour d'appel au mieux. C'est uniquement en France pour les actes Français.
3 Si on ne précise pas les raisons de l'apostille, la Mairie va répondre comme pour un mariage en France pas besoin.
4. La certification conforme des copies est aussi maintenue pour l'étranger.
5. Mais un acte de naissance intégral peut être demandé par courrier ou en ligne, en autant d'originaux qu'on veut, donc la copie conforme à la mairie est inutile et sera refusé.
6. La mairie n'est pas au courant de chacune des formalités des pays étrangers.
7. On est toujours en droit de vous demander de présenter l'original d'un acte à l'appui d' une démarche.
8. C'est gratuit.
9. Par courrier de l'étranger, cela risque de prendre des lustres.. prévoyez avant de partir ou ayez un parent ou un ami pour vous les Ré-expédier en courrier ups chrono fedex ou autre du même genre.

Ce sujet a pour lien
apostiller-diplomes-actes-francais-france-seulement-t488.html
Dernière édition par Jane le 12 Jan 2011, 16:54, édité 4 fois.
Raison: Complément infos
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Messagede Lkeola » 16 Déc 2010, 09:49

Merci beaucoup pour la réponse.
Je vais appeller la cour d'appel tout à l'heure dans ce cas.
Lkeola
Turista
Turista
 
Messages: 4
Inscription: 02 Déc 2010, 20:15

Apostille mon acte de naissance

Messagede pascal963 » 12 Jan 2011, 00:42

Je vis au Mexique (Puerto Vallarta) et voudrais me marier avec mon partenaire. Je sais que j'ai besoin de faire apostiller mon acte de naissance en France. Ma question est la suivante puis je le faire a partir du Mexique, si non est ce que ma mère (en France) peux le faire pour moi?

Merci pour votre aide. Pascal
pascal963
Turista
Turista
 
Messages: 2
Inscription: 12 Jan 2011, 00:30

PrécédenteSuivante

Retourner vers Français et francophones au Mexique

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités