[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Visa, papiers administratifs, mariage et pacs, vie sur place, adaptation... (forum essentiellement en espagnol)

Modérateurs: Xochitl, Jane, Tortuga

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede xochitlchiapas » 05 Sep 2007, 14:33

Salut tout le monde,

Je suis mexicaine, mariée à un Français depuis bientôt trois ans. Fin janvier je devrais demander le renouvellement de mon titre de séjour; on m'a confirmé qu'il s'agit de celui pour 10 ans.

Je cherche du travail à Berlin, Allemagne, et si quelq'un peut me renseigner, d'abord, si j'ai le droit de le faire, et sur d'autres droits étant ici, je vous remercierai.

A plus.
xochitlchiapas
Turista local
Turista local
 
Messages: 14
Inscription: 17 Juil 2006, 16:29
Localisation: Berlin

Messagede Mayapan » 05 Sep 2007, 15:27

Salut Xochitl de Chiapas ;)

Voila ce que j'ai trouvé :

" Droit au séjour
Les cartes de résident et de "résident de longue durée - CE" sont valables 10 ans. Elle sont renouvelables de plein droit, sous certaines réserves.

Droit d'exercer une activité professionnelle
Les cartes de résident et de "résident de longue durée - CE" confèrent à leurs titulaires le droit d'exercer la profession salariée ou non salariée de leur choix. Elles valent autorisation de travail. Elles permettent également l'exercice de toutes activités industrielles, artisanales ou commerciales légales. L'étranger n'a pas à effectuer, au titre de ces activités, de déclaration en préfecture.

Droits supplémentaires attachés à la carte "résident de longue durée - CE" avec 5 ANS DE SEJOUR EN FRANCE
Cette carte permet, sous certaines réserves, de séjourner plus de 3 mois dans les autres pays membres de l'Union européenne (sauf au Danemark, Royaume-Uni et en Irlande), sans qu'un visa de long séjour ne soit demandé.
L'intéressé peut y résider en qualité de travailleur salarié ou indépendant, étudiant, inactif ou pour suivre une formation professionnelle.
Un nouveau permis de séjour temporaire doit être demandé dans le pays d'accueil.

Les membres de la famille du bénéficiaire peuvent également, sous certaines conditions, l'accompagner ou le rejoindre dans ce nouveau pays.

source : http:/vosdroits.service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/N112 ... %20&l=N110

Donc dans ton cas, à priori tu as le droit de travailler à Berlin.
Mayapan
Azteca
Azteca
 
Messages: 936
Inscription: 05 Mar 2004, 10:55
Localisation: Montpellier

Messagede xochitlchiapas » 05 Sep 2007, 19:23

Ah, je me disais bien. Merci beaucoup pour les renseignements.

A une prochain fois. ;)
xochitlchiapas
Turista local
Turista local
 
Messages: 14
Inscription: 17 Juil 2006, 16:29
Localisation: Berlin

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede Jane » 30 Juil 2010, 14:00

MAJ 6/4/2010

http://vosdroits.service-public.fr/F11201.xhtml


Loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et les violences au sein des couples - 15.07.2010
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences au sein des couples améliore la protection des étrangers, victimes de violences conjugales. Cette protection concerne notamment le séjour des conjoints de Français et des conjoints entrés en France au titre du regroupement familial, ainsi que le retour en France des personnes françaises ou qui résident régulièrement en France, victimes d'un mariage forcé à l'étranger.

Nos pages seront mises à jour, dès parution des décrets d'application de ces nouvelles mesures.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoint

Messagede carolineB » 08 Aoû 2011, 18:18

Bonjour à tous!

cette mexicaine (moi) à déjà vécu presque 3 ans en France et voudrai savoir quand elle aura le droit d'avoir la carte de résidence pour 10 ans....ou, est ce que je devrais attendre jusqu'à mes 5 ans ici pour faire la démarche de naturalisation?

j'avais lu que le 3eme titre de séjour était la carte de résidence, mais je crois que ça a changé de nouveau

je suis allée à la préfecture cet matin pour démander la liste des pièces à fournir( avec la surprise que cette fois, ils me demandent un extrait de naissance traduit.. ils ne me sont jamais demandé ça avant pour renouveler) et la dame au guichet m'a dit que la carte de résidence est donnée sur étude du dossier... ( et je comprends avec ça, que avoir la carte de résidence n'est pas un droit)

la page de service publique ne me éclarcit pas non plus sur mes doutes

enfin; je ne sais pas a quoi me tenir...
carolineB
Turista
Turista
 
Messages: 2
Inscription: 08 Aoû 2011, 17:37

[Carte Resident] VPF Conjoint

Messagede Jane » 09 Aoû 2011, 09:30

Coucou Caro

Ce n'est pas pareil Résidence et Naturalisation

Sinon tu as deux cartes

1/LA CE 5 ans de résidence en France pour pouvoir vivre ailleurs en UEAccès des titulaires de la carte de séjour "carte bleue européenne" à la carte de résident - 17.06.2011
La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que l'étranger titulaire d'une carte de séjour "carte bleue européenne" pourra se voir délivrer, sous certaines conditions, une carte de "résident de longue durée - CE" après 5 ans de séjour légal. La même possibilité sera ouverte à son conjoint et ses enfants.
Des décrets doivent préciser ces mesures.
Modifications apportées aux titres de séjour par la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration - 17.06.2011
La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration a modifié certaines dispositions sur les titres de séjour : création d'une carte de séjour "carte bleue européenne" destinée aux étrangers hautement qualifiés, conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale" et de la carte de résident pour certains publics …
Des décrets d'application doivent préciser ces nouvelles mesures.

Les informations contenues dans ces pages restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur de ces textes.

.

2/Et la CARTE RESIDENT normale 3 ans de résidence en France qui n'est valable que pour la France[/b]A la demande de renouvellement de la 4e année, ils remplacent la VPF par une carte de résident.

Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier

Conditions générales de délivrance

Dans certains cas, une durée de séjour régulier de 3 ans révolus en France est nécessaire avant la délivrance de la carte de résident, valable 10 ans.

Cette délivrance est également subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. Cette condition est appréciée en particulier au regard :

de son engagement à respecter les principes qui régissent la République française,
du respect effectif de ces principes,
de sa connaissance suffisante de la langue française.
Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).
Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune du domicile.
Dans tous les cas, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour délivrer ou non la carte de résident.

À savoir : les étrangers de plus de 65 ans ne sont pas soumis à la condition de connaissance du français
Cas de délivrance

La carte de résident peut être accordée : Je laisse de côté les autres cas pour simplifier.


1/ au conjoint et aux enfants de moins de 19 ans de l'étranger titulaire d'une carte de résident, autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial et qui justifiant d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins 3 ans en France,À noter : les enfants visés ci-dessus s'entendent des enfants ayant une filiation légalement établie, y compris les enfants adoptés en vertu d'une décision d'adoption (sous réserve de la vérification de sa régularité lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger).
VPF familial suite regroupement ne ne nous concerne pas souvent ici. Peut convenir cependant à certains cas.

2/à l'étranger, père ou mère d'un enfant français résidant en France, qui est titulaire depuis au moins 3 ans d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée en cette qualité (il doit toujours remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte et ne pas vivre en état de polygamie en France),À noter : les enfants visés ci-dessus s'entendent des enfants ayant une filiation légalement établie, y compris les enfants adoptés en vertu d'une décision d'adoption (sous réserve de la vérification de sa régularité lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger).
VPF suite à visa de parent étranger d'enfant de Français

2/ à l'étranger conjoint de Français depuis au moins 3 ans, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français.
VPF suite visa de conjoint de Français

Cas des conjoints de Français Rupture de la vie commune
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.

Pièces d'ordre général

Dans tous les cas, le demandeur d'une carte de résident ou "résident de longue durée - CE" doit présenter :

les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge (voire ses ascendants),
s'il est marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie,
3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.
Pièces pour la carte de résident délivrée après 3 ans de séjour régulier
L'étranger, qui demande une carte de résident à titre discrétionnaire, doit aussi présenter :

les documents justifiant qu'il peut se voir délivrer la carte (par exemple preuves de la communauté de vie entre les époux pour les conjoints de Français ou de l'entretien de l'enfant pour les parents d'enfants français),
une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française,
s'il en a conclu un, son contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'OFII,
tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).


Cétiplusclair ?

ATTENTION à ces passages ANODINs en apparence mais lourd de conséquences.
Bien que ne concernant pas expressement dans tous les cas, la carte de résident, ils permettent d'anticiper sur un refus ou de préparer une naturalisation si on les connait avant.
Avant de déposer des demandes, s'assurer que l'on prêts pour cela, surtout en cas de demande de naturalisation plus tard.
En clair, il vaut mieux parler français, avoir un bail et factures, impôts à ses deux noms que d'être hébergés, et travailler soit les deux, soit un qui gagne bien sa vie pour deux.

Continuité du séjour
Le séjour en France doit avoir été sans interruption.

Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Ressources et logement

Les ressources de l'intéressé doivent être stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.

Elles doivent atteindre un montant au moins égal au SMIC et sont appréciées par rapport aux conditions de logement (qui doit être approprié).

Toutes les ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations sont exclues.

Le maire de la commune de résidence du demandeur est consulté sur le caractère suffisant des ressources par rapport aux conditions de logement.
Intégration dans la société française
La délivrance de la carte de "résident longue durée - CE" dépend également de l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française.

Cette condition est appréciée en particulier au regard de :

son engagement à respecter les principes qui régissent la République française,
du respect effectif de ces principes,
de sa connaissance suffisante de la langue française.
Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune de résidence.

L'acte de naissance récent apostillé, traduit, oui c'est normal, car trop de fraudes malheureusement, donc ils contrôlent plus.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede carolinarias » 09 Aoû 2011, 15:05

OK j'ai bien compris cette fois!

merci Jane, car je dois savoir quand je peux faire la démande, car je dois planifier un voyage à Mexique pour aller chercher les papiers incontournables comme le casier judiciaire...vu que je ne peux pas le demander à quelqu’un de ma famille car il faut des empreintes digitales...eh oui; chaque état demande des choses differentes et ses procédures peuvent varier..
Avatar de l’utilisateur
carolinarias
Latino
Latino
 
Messages: 118
Inscription: 26 Fév 2008, 00:59
Localisation: Francia

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede Jane » 09 Aoû 2011, 19:57

Salut Caro

Ils t ont demandé un casier en prefecture, c'est sur quel site internet ?
Ah merci, tu m'apprends un truc pour le casier sur les empreintes ?? c'est nouveau ou parce que c'est l'Etat ?
Quelle vacherie... Et le Consulat ici, ils ne peuvent le faire ? (en agosto es como en Francia cerrados :roll: )
Ce qui veut dire payer un vol pour un papier, c'est fou.

Deux mois avant la fin de ta carte, tu prends RV sur le net, et tu attends ou pas suivant les préfectures donc évite le voyage, proche d'une fin de carte.

Besitos :sm9:
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede gabie » 10 Aoû 2011, 11:12

Salut tout le monde!

Caro gracias por la direccion para la apostilla en Gdl.
No entendi bien pides la Naturalisation o tu carte de résidence?
Efectivement pour la carte de residence (ya no es automatico) au moins pas dans le Val de Marne. Tienes mas bien el derecho de pedirla a partir de tu 3er renouvelement de titre de séjour, pero son dos dossiers diferentes.
Normalmente no son pesados y digo si demuestras que hace mas de tres años que estas casada, que trabajas y que vives en Francia no creo que tengas ningun problema.

Sinon pour la naturalisation, checalo bien!
Tienes que ir a la embajada de Mexico aqui en Paris y pedir que te hagan un certificado porque necesitas pedir tus antecedentes penales en Mexico.
En la embajada te hacen esa carta (te toman las empreintes y todo) y esa misma la mandas a alguien de tu familia en Guadalajara y sin necesidad de ir a Mexico, lo puedes sacar!
Obvio no es facil y tienes que moverte mucho pero si es posible.

Voilà! Sinon Jane merci encore pour toutes les réponses, tu nous eclaircit plein de doutes, je sais pas si on te l'a déjà dit mais merci enormement pour tout.
Comme d'hab t'as raison tout est fermé en aout! 4 ans après et j'ai pas encore compris hehehe
Bref il faudra attendre le mois de septembre et on verra comment tout se déroule.Merci encore.
Besitos ♥
gabie
Turista local
Turista local
 
Messages: 17
Inscription: 04 Déc 2007, 14:36

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede carolinarias » 23 Aoû 2011, 19:02

Cocou!

J'étais en vacances!!!

Justement je voulais savoir si avoir la carte de résidence est "automatique" mais maintenant, sachant que ce n'est plus comme ça, il faudra se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si je pourrais y accéder..
je fais des études et en septembre je vais commencer un Stage en entreprise, alors je crois que c'est le bon moment pour demander la carte résident.

et concernant le casier judiciaire mexicain, le dossier de la préfecture marque parfaitement clair que les documents faits à l’Ambassade du Mexique en France ne seront pas reçus, il faut forcément avoir les papiers faits au Mexique.

l’état de Jalisco demande sur son site officiel, un série de démarches ( des empreintes apostillées; et traduites et bla bla) mais je veux profiter de ce que j'irais au Mexique à la fin de l'année prochaine, et aussi je voudrais savoir si le casier judiciaire a une date de "validité" c'est à dire que si j'ai mon casier à la fin 2012 et que j'ai le droit de déposer mon dossier à la fin 2013, le cassier sera encore valable?
Avatar de l’utilisateur
carolinarias
Latino
Latino
 
Messages: 118
Inscription: 26 Fév 2008, 00:59
Localisation: Francia

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede Gustavo » 25 Aoû 2011, 10:58

Hola,
No hay nada escrito. Los certificados fiscales los piden con vigencia de menos de tres meses. Algunos otros como las actas son pedidas por algunas oficinas con una vigencia de menos de 6 meses : http://multinational.leforum.eu/t722-CC ... ssance.htm
Si tu dossier es regresado por papeles incompletos te dan como màximo seis meses para completarlo.
La vida para que lo sea, debe estar rodeada de belleza: L. Barragán
Avatar de l’utilisateur
Gustavo
Mariachi
Mariachi
 
Messages: 590
Inscription: 31 Mai 2006, 22:42
Localisation: Paris

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede Jane » 25 Aoû 2011, 19:18

carolinarias a écrit:Cocou!

J'étais en vacances!!!

Justement je voulais savoir si avoir la carte de résidence est "automatique" mais maintenant, sachant que n'est plus comme ça, il faudra se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si je pourrais y accéder..
je fais des études et en septembre je vais commencer un Stage en entreprise, alors je crois que c'est le bon moment pour demander la carte résident.

et concernant au cassier judiciaire mexicain, le dossier de la préfecture marque parfaitement clair que les documents faits à l’ambassade en France ne seront pas reçus, il faut forcément avoir les papiers faits à Mexique
l’état de Jalisco demande sur son site officiel, un série de démarches ( des empreintes apostillées; et traduites et bla bla) mais je veux profiter que j'irais à Mexique à la fin de l'année prochaine, et aussi je voudrais savoir si le cassier judiciaire a une date de "validité" c'est à dire que si j'ai mon cassier à la fin 2012 et que j'ai le droit de déposer mon dossier à la fin 2013, le cassier sera encore valable?



Coucou Caro, Gabie, Gustavo

Tu as passé de bonnes vacances ? Je pars le 10 mais pas au Mexique.
Gus tu n'es pas au DF ?
Gabie tu es devant la préfécture ? :transpi:


Caro Rappelle-moi tu en es au combien de renouvellement pour demander la carte de résident ?

Normalement tu ne devrais pas avoir de problème, tu es mariée.

Il dure combien de temps ton stage Caro ?
Mais Ne base surtout pas ta demande de carte sur un stage pour une carte de résident, démontre que le couple a des revenus, tu peux joindre tes diplômes qui démontre ta capacité mais n'en fais pas une base de courrier pour avoir ta carte de résident.

Figure toi qu'ils refusent les naturalisations des jeunes étudiants qui sont en cours d'études, ont vécu en France et faite leur scolarité en France, que la famille est devenue française avant lui et vit en France et a les moyens.... Ils ont toujours un soupçon que tu sois à charge...ou que tu fasses des études bidons, pour avoir la nationalité.
Donc faut se méfier..

Par contre quand tu demanderas ta naturalisation les études finies, là c'est un plus et mariée, tu n'auras sans doute aucun problème. :D


Pour la validité du casier, regarde le site de ta préfecture, si rien n'est indiqué, en tout état de cause, il doit être au plus proche de ta demande et certainement pas de plus de 6 mois ou un an. Bon comme dit Gustavo tu es amené à le compléter mais si ton dossier est complet, c'est mieux quand même.

Besitos les zamis.
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede carolinarias » 26 Aoû 2011, 11:48

Coucou!

J'ai eu très bonnes vacances; elles étaient nécessaires!!! et je suis relaxée comme il faut!

Je veux demander la carte résident de 10 ans
Cette année serait mon 3 renouvellement de titre de séjour ( je suis arrivée un peu avant du changement de loi, et j'ai eu mon premier titre de séjour 3 mois après de mon arrivage en France, alors je demande cette année mon 4eme titre)
mon stage serait de 6 mois pour valider un master en RH ( alors je ne pense pas que ce soient des études bidons!!!) mdr!!!

la naturalisation, c'est un sujet qu'est encore loin pour moi; c'est à dire; j'ai le droit de déposer mon dossier à la fin 2013, alors je n'ai pas de pression!!
Avatar de l’utilisateur
carolinarias
Latino
Latino
 
Messages: 118
Inscription: 26 Fév 2008, 00:59
Localisation: Francia

[CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Conjoi

Messagede Jane » 26 Aoû 2011, 15:56

Re Coucou

Pour ta carte de résident ce n'est pas de droit, par contre s'il la refuse, ils sont obligés de te donner ta carte VPF Conjoint.

Le casier du Jalisco avec les empreintes et apostille ?? c'est pour le Jalisco seul ?
Gabie tu as lu ??

En France aussi les cartes de séjour vont devenir biométriques (empreintes) en 2012, alors je ne sais pas si les documents ou procédures ne vont pas encore changer.

La loi sur la naturalisation a elle été modifiée cette année, je n'ai pas encore lu, Guéant n'arrête pas !!

Besitos les amis :D :sm9:
Jane @ http://mexico.canalblog.com/
Modo bourreau ou burro (au choix)
Vive les vacances !
Image
Avatar de l’utilisateur
Jane
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 9045
Inscription: 29 Mar 2004, 10:01

Re: [CARTE RESIDENT 10 ans] 3 ans de sejour en France VPF Co

Messagede carolinarias » 26 Aoû 2011, 19:17

Bon j'y vais essayer, j’amènerais avec moi tous les documents et on verra... je vous tiendrais au courant :merci:

oui; dans la page officiel du gouvernement de Jalisco; indiquent la procédure à suivre si t'as besoin du casier judiciaire si tu habites à l'étranger.
http://www.cienciasforenses.jalisco.gob ... sitos.html

je me suis trompé sur le sujet de l'apostille; mais de toute façon ils demandent que les empreintes soient aprouvées pour le gouvernement avec signature et cachet officiel..
Avatar de l’utilisateur
carolinarias
Latino
Latino
 
Messages: 118
Inscription: 26 Fév 2008, 00:59
Localisation: Francia

Suivante

Retourner vers Mexicains en France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron