[Nationalité mexicaine] Adultes Mariage ou Residence

Visa, papiers administratifs, vie sur place, mariage, adaptation... (forum essentiellement en français)

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nationalité mexicaine

Messagede med » 25 Mar 2007, 19:48

bonjour
je suis un citoyen tunisien, je voudrai me marrier avec une mexicainne
je veux savoir quelle est la durée minimale pour avoir la nationalité mexicainne
merci d'avance
med
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Messagede Cacalotl » 26 Mar 2007, 17:49

Bonne question. Je pense qu'il te faudra séjourner au Mexique pour faciliter la demande de double nationalité. Pour séjourner au Mexique tu devras demander un visa auprès de l'Ambassade mexicaine et ensuite, une fois sur place, changer ta qualité migratoire. Tu demanderas un FM3 en remplacement de ton FM Touriste. Si je me souviens de ce que Vincentmty avait dit pour la demande de nationalité mexicaine, il avait attendu deux années de séjour au Mexique pour commencer la paperasserie. Il avait obtenu sa double-nationalité au bout d'un an. Mais les textes et délais ont peut-être changé. Qui plus est, il s'agissait d'une demande pour un Français. C'est peut-être différent selon les nationalités.

Donc n'oublie pas de faire une recherche sur le forum en tapant naturalisation.
Dernière édition par Cacalotl le 27 Mar 2007, 18:38, édité 1 fois.
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Messagede vincentmty » 27 Mar 2007, 15:35

Tu peux la demander au bout de 2 ans de vie au Mexique. Il faudra que tu sois en possession d'un FM3 le jour où on te la donnera. Tu rendras le FM3 aux autorites.
Ce que dit Cacalotl est exact, c'est différent suivant les nationalités.
A noter : il vaut mieux demander un FM2 car au bout de 4 ou 5 ans, on devient automatiquement résident (sans avoir à demander la nationalité), ce qui nous permet de rester sous la protection de notre consulat. La nationalité fait erdre cette protection consulaire.

EDIT MODO Jane
Un extranjero(a) casado(a) con un mexicano(a) pudiera obtener la nacionalidad automaticamente :| . Yo sé que uno de los requisitos es vivir en el territorio mex durante 2 antes de solicitar la nacionalidad.

Artículo 20 Ley migracion

El extranjero que pretenda naturalizarse mexicano deberá acreditar que ha residido en territorio nacional cuando menos durante los últimos cinco años inmediatos anteriores a la fecha de su solicitud, salvo lo dispuesto en las fracciones siguientes:

I. Bastará una residencia de dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud cuando el interesado:

a) Sea descendiente en línea recta de un mexicano por nacimiento;

b) Tenga hijos mexicanos por nacimiento;

c) Sea originario de un país latinoamericano ó de la Península Ibérica, ó

d) A juicio de la Secretaría, haya prestado servicios o realizado obras destacadas en materia cultural, social, científica, técnica, artística, deportiva o empresarial que beneficien a la Nación. En casos excepcionales a juicio del titular del Ejecutivo Federal, no será necesario que el extranjero acredite la residencia en el territorio nacional a que se refiere esta fracción.

II. La mujer o el varón extranjeros que contraigan matrimonio con varón o mujer mexicanos, deberán acreditar que han residido y vivido de consuno en el domicilio conyugal establecido en territorio nacional, duranto los dos años inmediatamente anteriores a la fecha de la solicitud.

No será necesario que el domicilio conyugal se establezca en territorio nacional, cuando el cónyuge mexicano radique en el extranjero por encargo o comisión del Gobierno Mexicano.[/quote]
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Comment acquérir la double nationalité Franco-Mexicaine?

Messagede Guadaboy » 12 Juin 2007, 03:42

Bonjour,

Je voudrais savoir à partir de combien de temps je peux acquérir la double nationnalité franco-mexicaine? Je suis marié à une mexicaine depuis presque 1 an (mais déjà séparé malheureusement :( )
De quoi ai je besoin? Etant en France, puis je faire les démarches d'ici?? Je crois qu'elel a conserver le contrat de mariage par contre (civil et religieux) :(
Y a t il un moyen pour obtenir la double nationnalité sans avoir affaire à mon "ex" femme et depuis la France? quel est le délai minimum avant d'en faire la demande? quels sont les avantages/inconvénients?

Je précise que je suis francais bien sur

Merci
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Messagede Cacalotl » 12 Juin 2007, 16:26

Sujet déjà traité dans cette section des Français au Mexique. Utilise le bouton recherche et tu trouveras en écrivant double nationalité ou naturalisation. Inspecte aussi les sujets sur le mariage franco-mexicain...

:merci:


edit modo Jane
En cas de divorce mariage: assurez-vous que
Los matrimonios y divorcios entre mexicanos y extranjeros se
inscribirán en el Registro Nacional de Extranjeros, dentro de
los treinta días siguientes a su realización.
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Messagede vincentmty » 13 Juin 2007, 15:49

Il faut attendre 2 ans avant de pouvoir la demander, et au moment de la demande ainsi qu'au moment de la réception de la nationalité mexicaine, il faut posséder un FM3 en cours de validité…
Mais si tu n'es plus avec ta femme, je crois bien que ce n'est pas possible…
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Messagede Guadaboy » 13 Juin 2007, 23:06

vincentmty a écrit:Il faut attendre 2 ans avant de pouvoir la demander, et au moment de la demande ainsi qu'au moment de la réception de la nationalité mexicaine, il faut posséder un FM3 en cours de validité…
Mais si tu n'es plus avec ta femme, je crois bien que ce n'est pas possible…
Nous sommes séparé, pas divorcé

Donc dans un an je peux faire la demande? il faut la faire sur place là bas ou je peux la faire d'ici?
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Messagede elchel » 14 Juin 2007, 01:29

salut,
ta femme (ex) va etre d accord pour signer les papiers ?
je pense que tu dois via ton fm3 prouver deux ans de vie au mexique (a confirmer)
Je ne parle pas aux cons, ça les instruit
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Messagede vincentmty » 14 Juin 2007, 21:46

Elchel a raison, il faut prouver 2 ans de vie au Mexique et ce papier ne se fait qu'au Mexique…, pas en France.
Si tu es en France, ça veut dire que tu ne travailles pas au Mexique donc c'est pas possible.
Par contre il est possible pour un(e) mexicain(e) vivant au Mexique de demander la nationalité française au Mexique (au consulat français), si ce(tte) mexicain(e) prouve qu'il/elle travaille pour la France( comme les profs de l'Alliance Française par exemple) et qu'il/elle sait parler français.
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Besoin d'un FM3 quand on est marié à une mexicaine?

Messagede Guadaboy » 16 Juin 2007, 23:10

Je prévois de retourner vivre au méxique un de ces jours. Etant marié à une mexicaine (séparé meme en réconcialition...enfin je ll'espere), dois je quand meme demander un FM3 pour vivre sur place? comment ne plus avoir besoin de visa lorsque l'on est marié?

merci pour les infos :)
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Messagede elchel » 18 Juin 2007, 18:39

oui il te faut un FM3 meme si tu es marie avec une mexicaine
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Messagede margotte » 23 Juin 2007, 02:18

je te souhaite du courage car malgré ce que la plupart des gens pensent être marié ne donne pas beaucoup d'avantages si ce n'est obtenir à terme la double nationalité pour éviter de passer des heures et ses nerfs dans les bureaux de la migration. Mais pour demander la nationalité mexicaine tu dois justifier de deux ans de vie commune avec ta femme au Mexique avec un maximum de sortie du territoire de trois mois (à vérifier mais je suis presque sùre du délai). Il te faudra l'appui de ta femme sinon ça risque d'être difficile voire impossible...
bonnes chances
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Acquérir et perdre la nationalité mexicaine

Messagede Alberto Ramirez » 06 Nov 2007, 10:24

Les chapitres III de la loi sur la nationalité mexicaine explique quelles sont les conditions pour acquérir le droit d'être reconnu comme membre à part entière de la nation mexicaine. Le chapitre IV décrit quels sont les critères qui entraînent la perte de l''identité mexicaine.


CHAPITRE III


DE LA NATIONALITÉ MEXICAINE DE NAISSANCE

Article 19. L'étranger qui veut se faire naturaliser mexicain doit :


I. présenter au Secrétariat une demande dans laquelle il manifestera sa volonté d'acquérir la nationalité mexicaine ;

II. formuler les renonciations et le serment dont fait état l'article 17 de la présente loi ;

Le Secrétariat ne peut exiger que soient formulés de tels serments et répudiations tant qu'il n'a pas pris la décision d'accorder la nationalité au demandeur. Le certificat de naturalisation sera accordé une fois que ceux-ci auront été vérifiés.

III. prouver qu'il parle espagnol, qu'il connaît l'histoire du pays et qu'il est intégré à la culture nationale ;
http://www.sre.gob.mx/tramites/nacional ... studio.pdf

IV. prouver qu'il a résidé sur le territoire national pendant la durée correspondante conformément à l'article 20 de la présente loi.

Pour remplir correctement les exigences dont fait état le présent article, on s'en tiendra aux dispositions du règlement d'application de la présente loi.


Article 20. L'étranger qui veut se faire naturaliser mexicain devra prouver qu'il a résidé sur le territoire national au moins pendant les cinq dernières années immédiatement antérieures à la date de sa demande, sous réserve des dispositions des sections suivantes :

I. Une résidence pendant deux ans immédiatement antérieurs à la date de la demande suffira quand l'intéressé :

a) est descendant en ligne droite d'un Mexicain de naissance ;
b) a des enfants mexicains de naissance ;
c) est originaire d'un pays d'Amérique latine ou de la péninsule ibérique, ou
d) de l'avis du Secrétariat, il a rendu des services ou réalisé des travaux remarquables en matière culturelle, sociale, scientifique, technique, artistique, sportive ou dans le milieu des affaires, au bénéfice du pays.

Dans des cas exceptionnels, de l'avis du président de l'exécutif fédéral, il ne sera pas nécessaire que l'étranger justifie de la résidence sur le territoire national dont fait état la présente section.


II. La femme ou l'homme étranger qui contracteraient mariage avec un homme ou une femme de nationalité mexicaine doivent prouver qu'ils ont résidé et vécu d'un commun accord dans le domicile conjugal établi sur le territoire national, durant les deux années immédiatement antérieures à la date de la demande.
Il ne sera pas nécessaire que le domicile conjugal soit établi sur le territoire national quand le conjoint mexicain réside à l'étranger du fait de ses fonctions ou d'une commission du gouvernement mexicain.

Dans le cas de mariages célébrés entre étrangers, l'acquisition de la nationalité mexicaine par l'un des conjoints postérieurement au mariage permettra à l'autre d'obtenir cette nationalité à condition qu'il remplisse les exigences de la présente section.


III. Une résidence d'un an immédiatement avant la demande suffira, dans le cas des adoptés ainsi que des mineurs descendants jusqu'au second degré, assujettis à l'autorité parentale de Mexicains.

Si ceux qui exercent l'autorité parentale n'ont pas demandé la naturalisation de leurs adoptés ou des mineurs, ceux-ci pourront le faire durant l'année qui suit la date à laquelle ils sont devenus majeurs, aux termes de la présente section.

Le certificat de naturalisation produira ses effets le jour suivant sa délivrance.


Article 21. Les absences temporaires du pays n'interrompront pas la résidence, à condition que celles-ci se soient produites durant les deux années antérieures à la présentation de la demande et ne dépassent pas au total les six mois. La résidence dont il est question dans la section III de l'article précédent doit être ininterrompue.

Article 22. Quiconque acquiert la nationalité mexicaine en vertu des cas mentionnés à l'article 20, section II, de la présente loi la conservera même après dissolution du lien matrimonial, sauf en cas de nullité du mariage, imputable au naturalisé.

Article 23. Dans tous les cas de naturalisation, le Secrétariat demandera au préalable l'avis du Secrétariat à l'Intérieur.


Article 24. La procédure d'obtention du certificat de naturalisation sera suspendue quand le demandeur aura fait l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'une ordonnance de comparution devant un tribunal au Mexique, ou de leurs équivalents à l'étranger.

Article 25. Il ne sera délivré aucun certificat de naturalisation quand l'une des situations suivantes s'appliquera au demandeur :

I. non-respect des exigences prévues par la présente loi ;


II. purge d'une condamnation à une peine privative de liberté en cas de délit intentionnel au Mexique ou à l'étranger ;

III. quand le Secrétariat ne l'estime pas approprié, auquel cas il doit justifier et motiver sa décision.


Article 26. Le Secrétariat déclarera, après avoir entendu l'intéressé, la nullité du certificat de naturalisation quand celui-ci aura été délivré sans qu'aient été remplies les exigences ou en violation de la présente loi.


La déclaration de nullité mentionnera la date à partir de laquelle le certificat sera nul. En tout cas, les situations juridiques créées durant la période de validité du certificat en faveur de tiers de bonne foi seront sauvegardées.


CHAPITRE IV


DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ MEXICAINE PAR NATURALISATION


Article 27. La nationalité mexicaine par naturalisation se perd, une fois que l'intéressé a été entendu, conformément aux dispositions de l'’article 37, paragraphe B, de la Constitution politique des États-Unis du Mexique.


Article 28. Les autorités et notaires sont tenus de communiquer au Secrétariat les cas, dont ils auraient connaissance, dans lesquels un Mexicain naturalisé se trouve dans l'une des situations prévues à l'article 37, alinéa B, de la Constitution politique des États-Unis du Mexique.


Cet avis devra être communiqué dans les quarante jours ouvrables suivants, comptés à partir de la date à laquelle les faits mentionnés sont connus.


Article 29. La perte de la nationalité mexicaine par naturalisation ne touche que la personne qui fait l'objet de la décision.


Article 30. L'adoption n'entraîne pas pour l'adopté ou l'adoptant l'acquisition ou la perte de la nationalité et ce, sans préjudice des dispositions de l'article 20, section III, de la présente loi.


Article 31. Dans tous les cas de perte de la nationalité mexicaine par naturalisation, le Secrétariat demandera au préalable l’avis du Secrétariat à l'Intérieur.


Article 32. Quand se présenteront les cas de perte de la nationalité mexicaine, le Secrétariat abrogera le certificat de naturalisation, après avoir préalablement entendu l'intéressé.


L'alinéa 37B) de la Constitution politique des États-Unis du Mexique stipule que :


[Traduction]


B) La nationalité mexicaine par naturalisation se perd lorsque la personne visée :


I. a volontairement fait l'acquisition d'une nationalité étrangère, s'est fait passer pour un étranger dans un document public, a utilisé un passeport étranger, ou a accepté ou utilisé des titres de noblesse qui supposent l’allégeance à un État étranger ; et


II. a résidé pendant cinq années consécutives à l'étranger (Mexique 14 août 2001).


Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.


Références


Mexique. 14 août 2001. Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos. <http> [Date de consultation : 2 mai 2005]
_____. 20 mars 1998. Loi mexicaine de la nationalité, chapitres III et IV. [Titre original : Ley de nacionalidad.] Traduit de l'espagnol vers le français par la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.sre.gob.mx/tramites/legales/leynac98.htm( [Date de consultation : 2 mai 2005]
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Messagede mza.mx » 06 Nov 2007, 10:41

B) La nationalité mexicaine par naturalisation se perd lorsque la personne visée :

II. a résidé pendant cinq années consécutives à l’étranger (Mexique 14 août 2001).


Là c'est vraiment galère je trouve....

imagino que buscan evitar un mal uso de la nueva nacionalidad....
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Messagede vincentmty » 09 Nov 2007, 06:50

la loi de 2001 est dépassée, elle doit avoir évolué. Je n'ai rien eu à prouver quand j'ai demandé la nationalité, sauf que j'étais marié et que j'étais là depuis 2 ans. Ils ne m'ont pas demandé de savoir parler espagnol ni de connaître l'histoire du Mexique (que eux même ne connaissent pas d'ailleurs)
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